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Arrêté - Arrete 12136 11 rue emile zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12136 11 rue emile zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
éosr/ez/p4pi/ymrm/ne 12/1 L pan
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société M.T.P, sise 46B rue Joffre, 54790 MANCIEULLES en date du
10 novembre 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Emile Zola, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux électriques, du 24 novembre
au 17 décembre 2021.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 24 novembre au 17 décembre 2021, le stationnement sera strictement
interdit de part et d'autre de la chaussée, à hauteur de l’immeuble sis
11 rue Emile Zola, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 24 novembre au 17 décembre 2021, la circulation sera perturbée,
limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l’emprise des travaux
mentionnée ci-dessus. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en
place de feux tricolores. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société M.T.P.
Article 4: La société M.T.P est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
M.T.P, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 16 novembre 2021
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr