Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 75 2025 du 26 11 25 rue de la Forge
Arrêté - Grand Rue N°124 GIEBELER stationnement 26 05 26
Arrêté - Jardins N°3 GREMLING route barree 11 04 24
Arrêté - Arrete 12136 11 rue emile zola
Arrêté - Arrete 04 2023 du 26 04 23 rue Guynemer
Arrêté - Dunant AXIMUM stationnement demi chaussee 11 05 26
Arrêté - Aeroparc LE JARDIN DE NICOLE 17 05 25
Arrêté - Arrete 44 2025 du 29 07 2025 rue des Ecoles
Arrêté - Arrete 21 2025 du 05 05 2025 rue de bordeaux
Arrêté - Arrete 46 2025 du 30 07 2025 rue des Vosges
Arrêté - Arrete 76 2025 du 26 11 2025 rue des Jardins
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 76 2025 du 26 11 2025 rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/SM/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 76
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue des Jardins
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1% octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n° 22 du 27 mai 2025, Portant création de zones limitées à 30 km/h et de zones
de rencontre, dans le quartier de « Macquenom » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 20 km/h et 30 km/h dans le quartier de « Macquenom ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 157 du 13 novembre 2017, relatif à la
réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jardins.
Article 2: La rue des Jardins est à double sens de circulation, sur le tronçon compris entre la rue de la
Culture et la rue de la Forge.
Article 3: La circulation rue des Jardins est classée « SENS UNIQUE », depuis la rue de la Forge vers la
rue des Prés. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
La rue des Jardins est classée en « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la rue de la Culture
et la rue de la Forge. La circulation est limitée à 30 km/h.
La rue des Jardins est classée en « ZONE DE RENCONTRE », sur le tronçon compris entre la
rue de la Forge et la rue des Prés. La circulation est limitée à 20 km/h.
La circulation rue des Jardins est de type « PRIORITE A DROITE », à son intersection avec la
rue de la Culture.
La circulation rue des Jardins est de type « PRIORITE A DROITE », à son intersection avec la
rue de la Forge.
La circulation rue des Jardins est de type « PRIORITE A DROITE », à son intersection avec la
rue des Prés.
Le stationnement est strictement interdit rue des Jardins, en dehors des emplacements
matérialisés.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 2:6 NOV. 2075
Le Maire,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr