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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 125 DECEMBRE 2016
Document publié le Mardi 20 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 125 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ve
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 125 N° 125
Mois de Mois de : : DECEMBRE 2016 DECEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 20 Décembre 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de décembre 2016
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n ° 2016 – 21 955 Portant proclamation des résultats de la session de la révision quinquennale du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 08 décembre 2016
14/12/2016 2
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n ° 2016 – 21 924 /SG/BRH Portant réorganisation de la direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté 13/12/2016 1
VICE-RECTORAT DE MAYOTTE
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MAYOTTE
Arrêté n ° 2016 – 45 Portant délégation de signature des actes de gestion administrative et financière 20/12/2016 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N °6 960 à RI n° 16 706 (Avis de clôture du bornage)
RI N ° 6960 à RI n° 16 706 ( résumé des avis de réquisition )?
Le LL. Liberté « Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Cabinet ARRETE N° 2016- 2{ 9 5Q Service interministériel de défense et
de protection civiles portant proclamation des résultats de la session de
VU
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la révision quinquennale du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 8
décembre 2016.
LE PREFET DE MAYOTTE
le code du sport et notamment son article L'212-1 ;
la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret du 20 juillet 2015 de Monsieur le Président de la République nommant Madame Florence GHILBERT-BEZARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 05 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou de natation ;
l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
l'arrêté préfectoral du 12 août 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT- BEZARD, sous-préfète, directrice de cabinet ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-16 557 du 26 septembre 2016 portant ouverture d'une session de la révision quinquennale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-19 893 du 15 novembre 2016 portant nomination des membres du jury de la session de la révision quinquennale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 6 au 8 décembre 2016;
l'arrêté préfectoral n° 2016-20 511 du 22 novembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour le développement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers Secours ;VU la circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU le procès verbal de la session de la révision quinquennale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 8 décembre 2016 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Mayotte ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Les personnes citées à l'article 2 du présent arrêté sont admises à la session de la révision quinquennale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique qui s’est déroulée le 8 décembre 2016 à la piscine de Koropa à Mamoudzou.
Sont déclarés admis :
Nicolas BENKHELIFA, né le 27 octobre 1987,
Nicolas BRUCHE, né le 22 juin 1970,
Marine DEDEKEN, née le 19 avril 1990,
Nonna GOANEC, né le 15 février 1989
Oleksandr KROKHMAL, né le 1° décembre 1972,
Bruno MADEC, né le 4 octobre 1970,
Cécile PERRON, née le 15 décembre 1971,
Caroline VETTER, née le 2 avril 1991.
La directrice de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les responsables des associations et des organismes de secourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 1 4 DEC. 2016
Pour le préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Florence GHILBERT-BEZARDE = Liberté « Egalité » Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
Service des Ressources Humaines
Portant réorganisation de la direction de la Formation
de l'immigration, de l'intégration et de et de l'Action Sociale
la citoyenneté
ARRETE N'A32c/eRHI2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée,
relative à Mayotte :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n° 2011-184 du 15 février
2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et établissements de l'Etat ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination
du préfet de Mayotte M. VEAU (Frédéric) ;
VU l'arrêté 11 août 2014 portant création du
comité technique des services déconcentrés
dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-319 en date
du 3 mai 2012 portant Changement de dénomination de la direction de l'immigration de l'intégration
VU l'arrêté préfectoral n° 2015 — 388 du 13
janvier 2015 modifiés par les arrêtés n° 2016-1822
du 18 octobre 2016, n°2016-21158 du 27 novembre 2016 portant désignation des représentants
du personnel au comité technique de la préfecture de Mayotte :
VU l'avis favorable du comité technique de la
préfecture en date du 28 novembre 2016 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
:
ARRETE
Article 1° : A compter du 1”janvier 2017, la direction
de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté se décline de la manière suivante :
° Un pôle juridique et citoyenneté
+ Un service des migrations et de l'intégration.
Article 2 : L'organigramme de la direction de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le 1 3 DEC, 2016
Le pféfède Mayotte
Copies :
| RAA 1
Ministère de l'Intérieur 1
Membres du CT 1DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION ET DE LA
CITOYENNETÉ
RÉFÉRENT
DÉPARTEMENTAL SECRÉTARIAT
FRAUDE [QI ) ADJOINT AU DIRECTEUR
a
GESCUTPDUS
ENTIEUXGÉNÉRAL
@)
Appui juridique aux services Certificats d'immatriculation Passeports, CNI Associations © Premières demandes Renouvellement des titres de Instruction des demandes de de l'État des véhicules d'admission au séjour séjour Guridictions administratives et titres de séjour (avis Professions réglementées JLD) favorables et rédaction des Suivi des contentieux (hors Permis de conduire Contrôle des procédures et des. refus)
contentieux étrangers) Débitsde boissons flux (dossiers etusagers) Éloignementdesétrangersen situation irrégulièreet Instruction desdemandes de
Veille juridique Lutte contre la fraude expulsion naturalisation Regroupement familial Rétention et assignation à résidence
Asile
Documents de cireulation
Vu,pourêtre annexé auprésent arrêté 13 DEC, 2016
et de Mayotte
Fédéric VEAU
DIIC/MM/2-12-2016Dembéni, le 20/12/2016
\\ \ Centre Universitaire eo ARRETE N° 2016-45 MAYOTTE Portant délégation de signature des actes de gestion administrative et financière
LE DIRECTEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAYOTTE,
VU le code de l'éducation,
VU le code de la recherche,
VU le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation
et de recherche de Mayotte,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le règlement intérieur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte,
VU l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Aurélien SIRI en qualité
de directeur du CUFR,
ARRETE :
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel COGET, directeur administratif des services, à
l'effet de signer tout acte et décision concernant l'administration et la gestion de l'établissement et
relevant du directeur du CUFR.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel COGET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Jean-Paul BELHADI, responsable du pôle « finances et logistique », à l'effet de signer dans
la limite de ses attributions :
- les actes relatifs à l'exercice des attributions d'ordonnateur confiées au directeur du CUFR,
- les actes, décisions ou documents relatifs à la passation des marchés publics.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Paul BELHADI, délégation de signature est
donnée à Monsieur Ridjal ABDOULAHI, adjoint au responsable du pôle « finances et logistique », à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes énumérés à l’article 2.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel COGET, délégation de signature est donnée
à Madame Bénédicte THERMOZ-LIAUDY, responsable du pôle « étudiants et personnels », à l'effet de
signer dans la limite de ses attributions :
- les actes de gestion des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS affectés au CUFR,
- les actes relatifs à la scolarité des étudiants et à l'organisation des examens.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Bénédicte THERMOZ-LIAUDY, délégation de
signature est donnée à Madame Béatrice DUGIT-PINAT, adjointe à la responsable du pôle « étudiants
et personnels », à l’effet de signer dans la limite de ses attributions les actes énumérés à l’article 4.ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel COGET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Matthieu LUCAS, directeur du centre de ressources informatiques, à l’effet de signer dans
la limite de ses attributions les actes d'engagement de dépenses relatifs aux systèmes d’information
du CUFR dans la limite de 3.000€.
ARTICLE 7 :
N’entrent pas dans le champ de la délégation ci-dessus consentie, la signature :
- des conventions conclues avec l'Etat, une collectivité territoriale ou un organisme de recherche,
- des actes d'engagement des marchés publics supérieurs à 90.000 euros HT et de leurs avenants,
- des ordres de réquisition de l'agent comptable de l'établissement.
ARTICLE 8 :
Toute subdélégation de signature est prohibée. Tout document signé en application du présent arrêté
doit comporter sous la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de
son nom et de sa qualité, ainsi que « pour le directeur et par délégation ».
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur le portail internet de l'établissement, affiché
de manière permanente au sein des services du CUFR et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Mayotte.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication et cessera de produire tout effet, au plus
tard, au terme des fonctions du délégant ou des délégataires. Il annule et remplace tous précédents
documents et actes ayant le même objet.
ARTICLE 11 :
Le directeur administratif des services et l'agent comptable du CUFR sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aurélien SIRI
Directeur du Centre Universitaire de Mayotte
- Préfet de Mayotte
- Directeur régional des finances publiques de Mayotte
-__ Agent comptable du CUM
-__ Vice-Recteur de MayotteVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral
de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
f ï Superfici à N de la Non du requérant Commune Lieudit Section pe! Fi Nom du titre Date du bornage Réquisition| cadastrale enm
6960 Kassim Assani ACOUA Acoua AB 330 618 KASSIM 1659 24 mai 2006
7641 Naoioui Mohamed BOUENI M'zouasia AR 621 1733 NAOIOUI 1891 31 juillet 2006
8330 Assani Manssoibou M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 205 178 ASSANI 3013 19-juil-06
10274 Soufiani Said BANDRABOUA Mre Bandraboua APS, 30 489241! 25396 SOUFIANI 1614 19-juin-06
10767 Hamada Ousseni Rahabati MTSZAMBORO M'tsahara AH 244 187 HAMADA 634 05-mars-07
11666 Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 380 124 HAMISSI 28 09-janv-08
12239 Madi Saindou CHIRONGUI Tsimkoura BC 596 427 MADI 107 11-sept-16
13717 Rouzouna Djihadi SADA Sada AI 891 284 ROUZOUNA 2511 19-déc-07
15848 DJOUMBE Djaïlani SADA Sada AE 1009 205 DJOUMBE 15841 18-mars-14
16706 Avizara BOINA CHIRONGUI Mirereni Keli Poroani AN 574 188 AVIZARA 50713 30-oct-13Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
date Section Réquisitio| Non du requérant Commune Lieudit Superficieen m? Nom du titre cadastrale n
6960) Kassim Assani ACOUA Acoua AB 330 618 KASSIM 1659
7641 Naoioui Mohamed BOUENI M'zouasia AR 621 1733 NAOIOUI 1891
8330 Assani Manssoibou M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 205 178 ASSANI 3013
10274 Soufiani Said BANDRABOUA Mre Bandraboua AP 34, AO 190, AT 78 25396 SOUFIANI 1614
10767 Hamada Ousseni Rahabati M'TSZAMBORO M'sahara AH 244 187 HAMADA 634
11666 Hamissi Sandali CHICONI Sohoa AP 380 124 HAMISSI 28
12239 Madi Saindou CHIRONGUI Tsimkoura BC 596 427 MADI 107
13717 Rouzouna Djihadi SADA Sada AI 891 284 ROUZOUNA 2511
15848 DJOUMBE Djaïlani SADA Sada AE 1009 205 DJOUMBE 15841
16706 Avizara BOINA CHIRONGUI Mirereni Keli Poroani AN 574 188 AVIZARA 50713