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Compte-Rendu - cr cm 29 06 2021 et annexe
Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 12 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 09 2020
Compte-Rendu - cr 15 03 2013
Compte-Rendu - cr du 15 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 03 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
:10
Votants
: 10
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
10
mars
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
18
mars
2022
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2022
6
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX
; Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN.
Excusés
: Mme
Joëlle
MALNATI
; Mr
Sébastien
REINICHE.
Absents
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mrs
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT.
0
Procuration(s)
:
Conseiller(s)
empêché(s) |
Procuration(s)
obtenue(s)
par
ayant
donné
procuration |
le(s)
conseiller(s)
empêché(s)
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
8
février 2022,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
11
février
2022:
à
l'unanimité. Le
Maïre
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9 juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT,
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qu'il
a
données
à
Monsieur
le Maire. Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
10
mars
2022 :
ORDRE
DU
JOUR
1
|Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
portant
création
d'une
salle
pour
adolescents
dans
un
bâtiment
existant
2
|Instauration
d'un
système
de
vidéoprotection
dans
les
espaces
publics
communaux
3
|Autorisation
de
signature
des
contrats
de
location
et
de
régie
publicitaire
pour
un
minibus
A4
| Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
de
l'année
2022
5
|
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2022
6
|Certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
: adhésion
au
label
PEFC
7
[Recours
aux
services
de
la
Société
Ammareal
pour
l'évacuation
des
documents
sortis
des
collections
de
la
médiathèque
Délibération
n°
11/2022
:
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
portant
création
d'une
salle
pour
adolescents
dans
un
bâtiment
existant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
23
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
l'opération
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
dans
sa
phase
avant-projet
et
autorisé
le
dépôt
des
demandes
de
subventions
d'investissement
en
vue
de
rechercher
des
financements
extérieurs
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HT,
auprès
de
la
CAF
et
l'Etat
(DSIL).
Parallèlement,
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
de
travaux
a
été
organisée,
sur
la
base
des
pièces
techniques
établies
par
le
maître
d'œuvre.
La
consultation
a
été
publiée
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
Grand
Belfort
avec
Un
avis
au
BOAMP
en
date
du 7
février
2022
et
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
28
février
2022
à
18h.
Le
marché
a
été
décomposé
en
9
lots
: -Lot
n°
1 :
Voirie
réseaux
divers,
Gros
œuvre,
démolition
;
-Lot
n°
2
: Ossature
bois,
couverture ;
-Lot
n°
3
: Menuiseries
extérieures
;
-Lot
n°
4
: isolation,
plâtrerie,
peinture,
faux-plafondés
:
-Lot
n°
5
: Menuiseries
intérieures
;
-Lot
n°
é
: Isolation,
chape,
revêtements
de
sols
et
murs
;
-Lot
n°7
: électricité
:
-Lot
n°
8
: ventilation-Sanitaires
;
-Lot
n°9
: Ravalement
de
façades.
Seulement
10
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
au
total
et
aucune
offre
n'a
été
présentée
pour
le
lot
n°
2
Ossaiure
bois,
couverture.
Pour
ce
lot, il y a
la
possibilité
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
dès
lors
que
les
conditions
initiales
du
marché
public
ne
sont
pas
substantiellement
modifiées,
conformément
à
l'article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
À
ce
titre,
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
à
la clôture
de
la
procédure.
L'analyse
des
offres
à
été
effectuée
par
le
mañtre
d'œuvre
au
regard
des
critères
pondérés
fixés
au
règlement
de
la
consultation.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
remis
par
le maître
d'œuvre
et
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
le
8
mars
2022.
Le
résultat
de
l'analyse
conduit
à
retenir
les
entreprises
suivantes :
ENTREPRISES
OFFRE
HT
ESTIMATION |
DIFFERENCE
MOE
HT
LOT
1 |
CAVALL!
34
993.93
44
000
- 9 006.07
LOT2
|
SOGYCOBOKS
32
846.11
35
500
- 2
653.89
LOT
3 |
CASOLI
13
695.00
11
800
+
1 895.00
LOT
4 |
MANCINI
19
142.18
22
300
- 3
157.82
LOT
5 |
SALVADOR
1 393.00
1700
- 307.00
LOT
8 |
MIROLO
7
779.28
9700
- 1
920.72
LOT7 |
SEEB
13
385.00
16
500
-3
115.00
LOT8
|
BTS
6 910.84
7800
- 889.16
LOT
9 |
CABETE
9 983.29
6200
+3
783.29
TOTAL |
140
128.63
155
500 |
-15371.37
Le
montant
toial
des
travaux,
après
sélection
des
offres
les
mieux-disantes,
s'établit
donc
à
140
128.63
euros
HT,
soit
une
économie
de
15871.87
€
HT
par
rapport
à
l'estimatif
du
maître
d'œuvre
en
phase
Avant-projet
définitif
[APD)
de
155
500
€
HT.
L'option
peur
le
lot
n°
2
visant
à
remplacer
le
mélèze
de
Sibérie
par
du
bois
exotique
IPE
n'a
pas
pu
être
chiffrée
par
l'entreprise,
faute
de
fournisseur
à
ce
jour.
3 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité : >
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
:
- CAVALLI
pour
un
montant
de
34
993.93
€
HT
soit
41
992.70
€TTC,
- SOGYCOBOIS
pour
un
montant
de
32
846.11
€
HT
soit
39
415.33
€ TIC,
-
CASOLI
pour
un
montant
de
13
695
€
HT,
soit
16
434
€TTC,
- MANCINI
pour
un
montant
de
19
142.18
€
HT,
soit
22
970.62
€TTC,
- SALVADOR
pour
un
montant
de
1
393
€
HT,
soit
1671.60
€TTC,
- MIROLO
pour
un
montant
de
7
779.28
€
HT,
soit
9 335.14
€TTC,
-
SEEB
pour
un
montant
de
13
385
€
HT,
soit
16
062
€TTC,
-
BATIMENT
TRAVAUX
SERVICES
pour
un
montant
de
6
910.84
€
HT,
soit
8 293
€TTC,
-
CABETE
pour
un
montant
de
9
983.29
€
HT,
soit
11
979.95
€ TTC.
Et
d'opérer
toutes
les
démarches
subséquentes
liées
à
cette
passation.
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
n°
12/2022 :
Instauration
d'un
système
de
vidéoprotection
des
espaces
publics
communaux
Considérant
la
lettre
de
cadrage
relative
aux
actions
soutenues
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
Considérant
les
conclusions
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
du
Grand
Belfort,
et
notamment
la
stratégie
territoriale
2021-2023, Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instaurer
un
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal,
à
travers
la
définition
de
plusieurs
périmètres
jugés
prioritaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques. Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositifs
de
vidéoprotection
filment
la
voie
publique
et
les
lieux
ouverts
au
public
et
sont
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
aux
articles
L.
251-1
à
E.
255-1. Les
objectifs
assignés
à
la
vidéoprotection
varient
en
fonction
des
secteurs
concernés.
Le
plus
souvent,
il
s'agit
de
lutter
contre
les
attroupements
souvent
associés
à
la consommation
et
au
trafic
de
stupéfiants
et
les
nuisances
susceptibles
de
créer
Un
fort
sentiment
d'insécurité.
Dans
d'autres
lieux,
ii
s'agit
de
prévenir
des
dégradations
sur
du
patrimoine
bâti
à
protéger
ou
des
équipements
collectifs
ouverts
à
tous,
représentant
des
investissements
coûteux.
6
périmètres
prioritaires
ont
été
identifiés
sur
le
territoire
communal
:
N°
1:
Secteur
de
l'école
et
équipements
sportifs
de
la
Varonne, N°
2{2-1
et
2-2):
les
points
d'apports
volontaires
à
proximité
des
immeubles
collectifs,
N°3 :
le
secteur
de
la
mairie
et
du
cimetière,
N°
4:
le
lavoir
classé
à
côté
du
corps
de
garde,
rue
de
Belfort, N°
5:
rue
de
Delle,
aire
de
jeux
collectifs
et
projet
d'implantation
de
cellules
commerciales,
N°
6:
rue
de
Delle,
bâtiment
communal
occupé
par
l'association
de
pêche
et
projet
de
haïte
cyclable.
Ces
périmètres
vidéo-protégeables
sont
délimités
sur
des
cartes
faisant
l'objet
de
panneaux
d'information
destinés
à
protéger
les
libertés
individuelles
et
à
désigner
l'autorité
qui
en
est
responsable.
AU
sein
de
chaque
périmètre,
un
nombre
de
caméras
à
installer
ultérieurement
est
donné
à
titre
indicatif
et
susceptible
d'évolution
en
fonction
du
procédé
technique
qui
sera
retenu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tout
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
du
préfet
de
Département,
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
9 voix
pour,
1
abstention : >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'autorisation
de
l'Etat
de
créer
6
périmètres
de
vidéoprotection,
tels
que
représentés
sur
le
plan
d'ensemble
de
la
Commune
et
les
cartes
des
6
périmètres
pris
individuellement,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
le
financement
des
futures
caméras
jusqu'à
80
%
du
coût
HT
des
installations,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Délibération
n°
13/2022
:
Autorisation
de
signature
des
contrats
de
location
et
de
régie
publicitaire
pour
un
minibus
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
existe
actuellement
des
besoins
de
déplacements
pour
les
usagers
des
services
publics
communaux,
notamment
dans
le
cadre
des
activités
sociales
ou
périscolaires
qui
ne
peuvent
actuellement
être
couverts,
sauf
à
recourir
à
des
locations
ponctuelles
qui
représentent
des
coûts
élevés. Monsieur
le
Maire
propose
de
doter
la
Commune
d'un
nouveau
service
de
minibus
reposant
sur
Un
concept
innovant
visant
à
assurer
le
financement
du
véhicule
par
des
emplacements
publicitaires
au
profit
des
acteurs
économiques
locaux.
A
ce
litre,
Un
projet
de
partenariat
a
été
mis
au
point
avec
l'EIRL
JEAN
CAROZI-
VISIOCOM,
opérateur
de
régie
publicitaire,
qui
travaile
déjà
avec
de
nombreuses
Collectivités.
Le
montage
consiste
en
la
signature
de
2
contrats
distincts
par
la
Commune :
- Un
contrat
de
location
avec
la
société
LOCA
JEN,
en
présence
de
la société
VISIOCOM,
pour
une
durée
de
8
ans,
sachant
que
le
loyer
est
versé
directement
6 entre
les
mains
du
loueur
par
l'opérateur
de
régie,
sans
que
cela
transite
par
la
Commune
:
-
Un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
Société
VISICOM,
qui
fonctionne
par
délégation
de
paiement
comme
pour
le
loyer
enire
le
prestataire
et
le
loueur.
Le
contrat
de
location
est
conclu
sous
condition
suspensive
de
l'obtention
par
l'opérateur
de
régie
publicitaire
de
recettes
publicitaires
annuelies
suffisantes,
soit
au
moins
égales
à
45
%
du
prix
catalogue
du
véhicule
loué.
Le
cas
échéant,
le contrat
est
caduc
et
chaque
partie
est
déliée
de
toute
obligation
envers
l'autre.
La
Commune
locataire
assure
les
frais
d'immatriculation,
d'entretien,
de
réparation,
de
fonctionnement
et
d'assurances
du
véhicule,
EH
doit
s'agir
d'une
assurance
tous
risques
couvrant
à
titre
d'accessoire
l'affichage
publicitaire.
Le
véhicule
est
loué
sans
limitation
de
kilomètre.
Le
véhicule
mis
à
disposition
est
un
véhicule
neuf
minibus
9
places
de
type
Peugeot
Expert
Standard,
bénéficiant
d'une
garantie
constructeur
de
2
ans.
A
l'issue
des
3 ans,
le véhicule
est
restitué
où
acquis
par
la
Commune
à
son
prix
résiduel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité : >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
location
et de
régie
publicitaire
avec
l'EIRL
JEAN
CAROZZI-VISIOCOM,
dans
les
conditions
précitées
;
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
service
du
véhicule,
en
particulier
l'immatriculation
et
l'assurance,
au
budget
2022 : Délibération
n°
14/2022
:
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année 2022 Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-8,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-8,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Bourogne,
d'une
surface
de
240.38
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
où
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier ;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
Un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
17
décembre
2021.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2022
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes ;
Considérant
le
tableau
d'assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l'année
2022
;
Assiette
des
coupes
pour
l'année
2022 :
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la
campagne
2022-2023
(exercice
2022),
l'état
d'assiette
des
coupes
résumé
ci-dessous.
8 Parcelle
[fype
de
coupe |
Volume
|
Surface
Type
de
Mode
de
réalisable
produits
vente
préconisé
6.al
1ère éclaircie
60
m3}
2.10ha!
Chauffage
|
Affouage
SE
Coupe
280
n3|
980ha|
Grumes-
BF-BSP
définitive
chauffage
|
{chauffage}
21.a
Amélioration
650
m3!
1488ha|
Grumes-
BF-affouage
chauffage
TOTAL
990
ms
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité : >
D'approuver
l'état
d'assieitte
des
coupes
2022
présenté
ci-dessus,
conformément
aux
propositions
de
l'ONF,
>
D'auforiser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
Délibération
n°
15/2022 :
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2022
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'opérer
en
2022
des
travaux
sylvicoles
concernant
les
parcelles
N°
8:r,
23.p
et
21.a,
comme
présentées
sur
le
plan
de
la
forêt
communale.
L'ONF
agence
territoriale
Nord
Franche
Comté
propose
un
devis
pour
l'exécution
de
ces
travaux
qui
s'élève
à
8 080.16
€
HT,
soit
8 888.18
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
De
valider
la
prestation
et
le
devis
proposés
par
l'ONF
pour
un
montant
de
8 888.18
€ TTC,
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022. Délibération
n°
16/2022
:
Ceïlification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
: Adhésion
au
Label
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
commune
est
adhérente
à
ce
Label
depuis
le
1er janvier
2015
suite
à
la
délibération
n°46
du
24
juillet
2014,
et
que
l'approbation
du
nouvel
aménagement
forestier
adopté
le
17
décembre
dernier
conditionnait
son
renouvellement.
Il
est
donc
nécessaire
pour
la
commune,
de
renouveler
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
Qualité
de
la
Gestion
Durable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité :
>
de
renouveler
son
adhésion
à
PEFC
BFC
en:
e
inscrivant
l'ensemble
de
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5
ans
en
reconduction
tacite,
dans
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
e
signant
et
respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016;
e
s'engageant
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Conté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016;
e
s'engageant
à
honorer
les
frais
de
participation
fixée
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à
cotisation
pour
5
ans
;
e
signalant
toute
modification
concernant
la
forêt
de
la
Commune
;
+
respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
>
de
demander
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
de
sa
participation
à
PEFC.
10 >
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
notamment
le
bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Délibération
n°
17/2022
:
Recours
aux
services
de
la
Société
Ammareal
pour
l'évacuation
des
documents
sorlis
des
collections
de
la
médiathèque Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
par
une
délibération
du
23
novembre
2021,
ils
ont
autorisé
un
programme
de
désherbage
visant
à
sortir
des
documents
de
l'inventaire
de
la
médiathèque
et
à
les
traïter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent. Plutôt
que
leur
destruction,
il est
envisagé
de
céder
les
documents
à
la
Société
Ammareal
qui
vend
des
Articles
d'occasion
sur
Internet
ef
reverse
une
part
du
prix
de
vente
à
ses
partenaires
fournisseurs
et
une
autre
part
à
des
organisations
caritatives
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
lecture
et
de
la
lutte
contre
l'illettrisme.
Ammareal
reprend
et
vend
des
livres,
désignés
sous
le
terme
générique
d'Articles.
La
société
se
charge
gratuitement
du
transport,
du
fri
et
de
la
commercialisation
des
livres
mis
en
carton
par
la
médiathèque,
à
hauteur
d'une
quantité
minimum
de
32
cartons,
équivalent
à
1000
livres.
Les
cartons
sont
fournis
par
la Société.
Elle
reverse
à
la
Commune
10
%
du
prix
net
HT
par
article
vendu
et
5
%
en
faveur
de
l'association
caritative
désignée
entre
plusieurs
organisations
œuvrant
en
faveur
de
la
lecture
et
de
la
lutte
contre
l'ilettrisme,
au
choix
de
la
Commune.
Les
reversements
se
font
dans
les
30
jours
suivant
la
fin
de
chaque
trimestre,
par
virement
bancaire.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
valider
ce
mode
de
traitement
des
documents
sortis
de
la
collection
de
la
médiathèque
:
11 >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
la
Commune
auprès
de
la
SAS
Ammareal
et
en
accepter
les
conditions
générales,
telles
qu'exposées
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15
minutes.
Fait
à
Bourogne,
le
17
mars
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
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