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Procès Verbal - pv cm 11 07 2024 et annexes
Procès Verbal - pv cm 11 07 2024 et annexes1
Compte-Rendu - cr du 08 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
:11
Votants
: 12
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
3
février
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune :
15
février
2022
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
8 février
2022
6
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures
quatre
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carole
MEIER
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
François
BAUDIN.
Sébastien
REINICHE.
Excusés
: Mrs
Jean-Michel
BASSI,
Philippe
ANDRÉ.
Absents
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Laurence
LAHEURTE,
Sylviane
DEMAIMAY,
Sandrine
VERGNAULT;
Mrs
Gilles
DANG-HAO,
David
GRESSOT.
1
Procuration(s)
:
Conseiller(s)
empêché(s) |
Procuration(s)
obtenue(s)
par
ayant
donné
procuration
|le(s)
conseiller(s)
empêché(s)
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021,
transmis
par
voie
dématérialisée
le 21
décembre
2021 :
à l'unanimité. Le
Maïre
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9 juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT,
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qu'il
a
données
à
Monsieur
le
Maire. Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
3 février
2022 :
ORDRE
DU
JOUR
1
[Engagement
de
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
communal
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2
|Engagement
de
l'opération
de
rénovation
des
plafonds
de
l'école
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
3
|
Engagement
de
l'opération
de
réfection
de
la cour
de
l'école
maternelle
(phase
2)
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
4
| Engagement
de
l'opération
de
rénovation
des
abribus
dans
la
Commune
et
demande
de
subvention
au
titre
de
l'aide
aux
communes
du
Département
5
|Reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
é
|Rétrocession
des
certificats
d'Economie
d'énergie
à
Territoire
d'Energie
90
7
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
8
|Renouvellement
de
la
convention
des
contrôles
des
aires
de
jeux
et
agrès
sportifs
avec
le
CDG
90
9
|Conventions
relatives
à
la
formation
initiale
et
au
maintien
et
à
l'actualisation
des
compétences
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
des
agents
avec
le
CDG
90
10 | Convention
relative
à
la
formation
des
agenis
aux
extincteurs
avec
le
CDG
90
Point
divers
: Débat
sur
la
participation
de
la
Commune
aux
prestations
sociales
complémentaires
des
agents.
Délibération
n°
01/2022
:
Engagement
de
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
communal
__et_
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
est
un
des
acteurs
majeurs
de
la
transition
écologique
et
un
levier
d'action
permettant
de
limiter
les
nuisances
lumineuses
et
les
consommations
énergétiques.
La
Commune
entreprend
de
remplacer
l'ensemble
des
points
lumineux
existants
[au
nombre
de
346)
par
un
éclairage
à
LED,
ainsi
que
certains
candélabres
obsolètes
et
4
armoires
de
commande
en
vue
de
leur
mise
aux
normes. Grâce
aux
diagnostic
et
cahier
des
charges
réalisés
en
interne,
la
Commune
a
pu
faire
l'économie
de
frais
d'études
en
2021.
Le
descriptif
technique
des
besoins
ef
solutions
projetées
est
présenté
par
le
Responsable
des
services
techniques. L'opération
se
déroulera
en
2
phases,
identifiées
dans
le
marché
de
travaux,
à
réaliser
en
2022
et
2023.
Le
chiffrage
prévisionnel
total
des
travaux
qui
s'établit
à
156068.16
€
HT
impliquera
une
procédure
dématéridlisée
de
consultation
des
entreprises,
à
mener
en
avril
2022,
en
vue
d'une
notification
du
marché
de
travaux
avant
l'été.
La
Commune
sera
engagée
sur
la
réalisation
des
2
phoses
à
la
signature
du
marché,
qui
sont
estimées
à :
- phase
1 :79
756.44
€
HT,
- phase
2:76311.72€HT,
Et
dont
les
crédits
seront
à
inscrire
respectivement
aux
budgets
primitifs
2022
et
2023.
La
Commune
souhaite
présenter
des
demandes
de
financements
extérieurs
à
hauteur
de
80
%
du
chiffrage
prévisionnel
total
des
travaux,
soit
25
%
à
Territoire
d'Energie
90
et
55
%
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSi).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
présenté
dans
sa
globalité,
puis
détaillé
dans
sa
phase
t au
titre
du
budget
2022
et
dans
sa
phase
2,
programmée
sur
le
budget
2025.
La
durée
prévisionnelle
de
chaque
phase
est
estimée
à
3
mois
{délai
de
fourniture
et
pose).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
qui
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
total
de
156
068.16
€
HT,
soit
79756.44
€
HT
pour
la
phase
1
et
76
311.72
€
HT
pour
la
phase
2,
suivant
devis
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
organiser
la
consultation
des
entreprises
sur
l'enveloppe
totale
des
travaux,
décomposée
en
2 phases
techniques
;
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
global,
ainsi
qu'au
titre
de
la
phase
1 et
phase
2
ci-après
annexés :
>
De
prévoir
linscriplion
des
crédits
nécessaires
au
fitre
de
la
phase
1
estimée
à
7975.44
€
HT,
soit
95707.73
€
TTC,
au
budget
2022
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
titre
de
la
phase
1,
d'une
part
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
3 Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2022
à
hauteur
de
55
%
du
montant
HT
des
travaux,
et
d'autre
part
auprès
de
TDE
90
à
hauteur
de
25
%,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet,
à
l'exclusion
du
marché
de
travaux
dont
l'autorisation
de
signer
sera
donnée
par
une
délibération
spécifique.
Délibération
n°
02/2022
:
Engagement
de
l'opération
de
rénovation
des
plafonds
de
l'école
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
Monsieur
le
Maire
présente
les
objectifs
poursuivis
par
cette
opération :
I
s'agit
d'une
mise
aux
normes
de
sécurité
et
de
confort
de
l'ensemble
des
plafonds
qui
datent
de
la
construction
du
bâtiment
{années
1980).
La
superficie
totale
à
remplacer
est
de
765
m2,
correspondant
à
6
classes
et
aux
halls
et
couloirs
d'accès. Les
travaux
consistent
à
déposer
l'ensemble
des
faux
plafonds
existants,
y
compris
l'évacuation
et
le
traitement
en
filière
agrée
et
en
la fourniture
et
pose
de
plafonds
suspendus
aux
dimensions
standard
actuelles.
Le
coût
prévisionnel
global
HT
du
projet
s'élève
à
34
706.50
€
suivant
les
devis
établis
par l'entreprise
MURATORI
en
date
du
12
janvier
2022,
répartis
comme
suit: -
19
484
€
HT
pour
la
partie
élémentaire
représentant
430
m2
environ,
-
15
222.50
€
HT
pour
la
partie
maternelle
de
335
m2
environ. L'opération
est
éligible
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL},
fond
géré
par
l'Etat,
au
tire
de
la
construction
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires. A
ce
litre,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
présenté
avec
un
plafond
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
à
hauteur
de
60
%,
soit
20
823.90
euros,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
mcftre
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soitla
suite
réservée
à
ces
À recherches
de
financement.
Les
travaux,
dont
la
réalisation
est
envisagée
pour
l'été
2022,
impliquent
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
qui
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
total
de
34
706.50
€
HT,
soit
41
647.80
€ TIC,
suivant
devis
;
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2022
;
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2022
à
hauteur
de
60
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
20
823.90
€,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maftre
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Délibération
n°
03/2022 :
Engagement
de
l'opération
de
réfection
de
la
cour
de
l'école
maternelle
(phase
2)
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'assurer
la
continuité
des
travaux
réalisés
en
2021
qui
portaient
sur
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
pour
les
plus
petits
{2-6
ans)
et
la réfection
de
la cour
attenante,
compte
tenu
des
risques
liés
à
l'absence
de
nivellement
des
sols,
au
ruissellement
des
eaux
et
à
la
vétusté
globale
des
enrobés.
En
2022,
il s'agit
de
reprendre
la
2e
partie
de
cette
cour
dans
la
continuité
de
l'existant,
en
vue
d'assurer
la
mise
en
sécurité
de
l'ensemble
de
la
cour.
Le
coût
prévisionnel
global
HT
du
projet
s'élève
à
11090€
suivant
le
devis
le
moins-disant
établi
por l'entreprise
Roger
Martin
en
date
du
6
décembre
2021. L'opération
est
éligibie
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{(DETR},
fond
géré
par
l'Etat,
au
titre
de
la
construction
et
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires. A
ce
litre,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
présenté
avec
un
plafond
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
60
%,
soit
6 654
euros,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement.
Les
travaux,
dont
la
réalisation
est
envisagée
pour
l'été
2022,
impliquent
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
>
D'adopter
l'opération
qui
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
total
de
11
090
€
HT,
soit
13
308
€
TIC,
suivant
devis
:
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2022
:
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
2022
à
hauteur
de
60
%
du
montant
HT
des
travaux,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
ia
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement
;:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Délibération
n°
04/2022
:
Engagement
de
l'opération
de
rénovation
des
abribus
dans
la
Commune
et
demande
de
subvention
au
titre
de
l'aide
aux
Communes
du
Département
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'actuellement,
5
abribus
sont
implantés
sur
l'axe
principal
de
desserte
de
la commune
{RD19).
Ceux-ci
ont
été
installés
à
partir
de
2004
lors
de
la
réfection
totale
de
la
route
départementale,
rue
de
Belfort
et
rue
de
Delle.
Les
2 abribus
situés
rue
de
Belfort
ont
été
endommagés
suite
à
des
actes
de
vandalisme
qui
impactent
directement
la
résistance
de
leur
structure.
Afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
améliorer
leur
confort,
il est
nécessaire
de
les
déposer
intégralement
pour
les
remplacer.
De
plus,
l'arrêt
de
bus
situé
à
proximité
immédiate
de
l'espace
Multimédia
Gantner
est
dépourvu
d'abribus.
Les
usagers
se
protègent
des
intempéries
en
utilisant
l'avancée
de
toit
du
bâtiment.
Il
est
donc
nécessaire
également
de
créer
un
abribus
à
cet
endroit.
Dans
le
cadre
de
l'harmonisation
souhaitée
sur
les
éléments
de
mobilier
urbain,
le
modèle
des
abribus
de
type
PRO
CITY
série
« conviviale
»
est
retenu.
En
effet,
ce
type
d'abribus
est
aujourd'hui
installé
à
l'arrêt
situé
à
proximité
du
1e
Régiment
d'Artillerie.
Il
offre
une
bonne
résistance
aux
actes
de
maïlveillance,
fout
en
répondant
au
critère
esthétique
avec
un
design
agréable. Le
coût
prévisionnel
global
HT
du
projet,
pour
la
fourniture
et
pose
de
3
abribus
en
tôles
perforées
de
3
mètres
sur
1.50
mètres
environ,
s'élève
à
23
471.26
€
suivant
les
devis
établis
par
l'entreprise
INOTECHNA
du
ler
février
2022.
||
convient
d'ajouter
une
enveloppe
prévisionnelle
de
200
€
HT
pour
la
fourniture
de
panneaux
d'informations
sur
le
financement
de
l'opération,
pendant
et
après
les
travaux.
La
Commune
souhaite
solliciter
une
demande
d'aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
programmation
générale
à hauteur
de
50 %
du
montant
prévisionnel
HT
des
travaux,
ainsi
qu'auprès
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
90
dans
la
limite
de
1150
€
par
abribus. A
ce
titre,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
présenté
avec
un
financement
extérieur
total
de
64.7
%,
dont :
-
50
%
auprès
du
Département,
correspondant
au
plafond
de
subvention,
soit
11
835.63
euros,
-
14.6 %
auprès
du
SMTC
90,
soit
3
450
€.
Le
reste
à
charge
pour
la
Commune
est
de
8
385.63
€,
étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement. Les
travaux,
dont
la
réalisation
est
envisagée
pour
l'été
2022,
impliquent
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022
au
chapitre
21
de
la
section
d'investissement.
7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
l'opération
qui
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
total
de
23671.26
€
HT,
soit
28
405.51
€
TTC,
suivant
devis
:
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2022
;
>
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
programmation
générale
2022
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
et
auprès
du
SMTC
90 pour
3 450
€, étant
rappelé
que
la
Commune,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Délibération
n°
05/2022 :
Reversement__
de
la
taxe
communale
_sur__la
consommation
finale
d'électricité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
TDE
90
perçoit
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
en
lieu
et
place
des
communes
dont
la
population
est inférieure
à
2000
habitants
conformément
à
l'article
L5212-24
du
code
général
des
collectivités
locales
[CGCT),
modifié
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
2021
du
29
décembre
2020.
Par
délibération
en
date
du
23 septembre
2020,
TDE
90
a
décidé
de
reverser
aux
communes
situées
dans
son
périmètre
et
dont
la
population
est
inférieure
à
2000
habitants,
33
%
du
produit
de
la
TCCFE
collecté
sur
le
territoire. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5212-24
susvisé
permettant
le
reversement
par
un
syndicat
intercommunal
à
une
commune
membre,
d'une
fraction
de
la
taxe
perçue
sur
son
territoire,
ce
reversement
doit
préalablement
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
syndicat
et
de
la
commune. Vu
la
délibération
de
TDE
90
du
23
septembre
2020,
fixant
le
principe
de
reversement
de
la
TCCFE
et
la
fraction
de
la
taxe
reversée
aux
communes
à
33
%
du
produit
réellement
collecté
sur
son
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
dans
des
termes
concordants
afin
d'obtenir
de
TDE
90
un
reversement
de
la
TCCFE
à
hauteur
de
33
%
du
montant
de
la
taxe
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune, Après
avoir
entendu
cet
exposé
el en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
reversement,
de
33
%
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
perçue
par
TDE
90
sur
le
territoire
de
la
commune
selon
les
modalités
de
versement
arrêtées
par
le
comité
de
TDE
90:
>
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
L5212-24
du
CGCT,
cette
délibération
sera
transmise
au
comptable
public.
Délibération
n°
06/2022 :
Rétrocession
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
à
Territoire
d'Energie
90
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ii
existe
Un
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
{CEE},
introduit
par
la
loi
sur
l'Energie
du
13
juillet
2005
{loi
« POPE
»).
Dans
ce
dispositif,
nous
avons
d'un
côté
les
« obligés
»,
dont
les
fournisseurs
d'énergie
qui
sont
soumis
à
l'obligation
légale
de
réaliser
des
économies
d'énergie
avec
Un
nombre
de
certificats
à
obtenir,
sous
peine
de
lourdes
sanctions
financières.
De
l'autre
côté,
nous
avons
les
« éligibles
» comme
les
collectivités
locales
notamment
qui
réalisent
des
économies
d'énergie.
Ces
économies
sont
valorisables
et
peuvent
être
vendues
sur
Un
marché
boursier
aux
«obligés»
pour
leur
permettre
de
respecter
leurs
obligations. Lorsque
la
Commune
engage
des
travaux
d'amélioration
de
performances
énergétiques
de
son
éclairage
public
et
de
ses
bâtiments,
elle
réalise
des
économies
d'énergie
et
génère
ainsi
des
CEE.
9 La
procédure
d'obtention
des
CEE
est
complexe
et
nécessite
une
bonne
connaissance
juridique
et
financière
du
dispositif,
D'autre
part,
les
demandes
ne
peuvent
se
faire
qu'à
partir
d'un
volume
suffisant
d'économies
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Territoire
d'Energie
90,
syndicat
d'énergie
du
département
regroupant
l'ensemble
des
communes,
est
éligible
au
dispositif
des
CEE
et
se
propose
de
déposer
de
manière
mutualisée
les
demandes
de
CEE
de
ses
communes
adhérentes
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
À
noter
que
les
travaux
ne
peuvent
êire
valorisés
qu'une
seule
fois,
avec
un
seul
délégaïaire.
Monsieur
le
Maire
indique
en
outre
que
Territoire
d'Energie
90
assure
des
conseils
techniques
en
amont
des
travaux
basés
sur les
opérations
standardisées
voire
spécifiques
du
dispositif
des
CEE,
assure
le
montage
administratif
du
dossier
en
s'appuyant
sur
la
Commune
etles
entreprises,
assure
le
dépôt
de
dossier
auprès
des
services
compétents,
assure
la
vente
des
CEE.
Territoire
d'Energie
90
répartira
ensuite
les
sommes
perçues
sous
forme
de
subventions
tel
qu'il
est
prévu
dans
une
délibération
du
comité
syndical
de
TDE
90
du
8 février
2021.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
de
transférer
la
gestion
et
la
valorisation
des
CEE
générés
par
la
commune
à
Territoire
d'Energie
90,
> _
S'ENGAGE
à
fournir
à
Territoire
d'Energie
90
les
documents
techniques
et
administratifs
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
valorisation,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
provenant
de
Territoire
d'Energie
90
se
rapportant
au
dispositif
des
CFE.
Délibération
n° 07/2022
:
Autorisation
d'ouveriure
de
crédits
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales : Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1e
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut,
10 sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ne
sont
pas
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ne
doivent
pas
être
retenus
les
crédits
de
report
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées.
Crédits
pouvant
être
, |
Montant
ouverts
par
Ensemble |
Restes
à
x
:
pe
.
et
total
à
l'assemblée
Chapitres
des
réaliser
Lib
:
Lu
LL
k
prendre
|
délibérante
au
titre
budgétaires
crédits
2021
à
te
2021
déduire
en
de
l'article
L.16122-1
compte
CGCT
(maximum
25
%)
CHAPITRE
20
:
Immobilisations |
44429€|
29250€}
15179€
3
794.75
€
incorporelles CHAPITRE
21 :
Immobilisations | 344
043
€|
62
845€ |
281198 €
70
299,50
€
corporelles l
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
budget
primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
Considérant
l'intérêt
de
permettre,
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
liées
à
laréalisation
de
l'espace
adolescents
actée
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021,
ainsi
que
les
dépenses
relatives
au
lancement
de
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
décidée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
la
ventilation
des
crédits
de
la
manière
suivante
:
Montant
des
Libellés
Articles
crédits
à ouvrir
D
20
Frais
d'insertion
2033
900
€
Total
chapitre
20
900
€
D21 Autres
bâtiments
21318
7180€
Total
chapitre
21
7180€
MONTANT
TOTAL
8
080
€
11 Les
crédits
correspondants
devront
être
repris
au
budget
primitif
2022.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Autorise
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
8 080
euros,
conformément
aux
affectations
susvisées,
>
Dit que
les
crédits
ouverts
par
anticipation
seront
repris
au
budget
primitif
2022.
Délibération
n°
08/2022
:
Renouvellement
de
la
convention
des
contrôles
des
aires
de
jeux
et
agrès
sportifs
avec
le
CDG
90
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
une
convention
conclue
avec
le
centre
de
gestion
90
en
date
du
1e
avril
2019,
la
Commune
lui
a
confié
la
rédlisation
des
contrôles
réglementaires
sur
les
agrès
sportifs
et
aires
de
jeux
collectives,
pour
une
durée
de
3
ans,
au
coût
annuel
de
683
€.
L'état
des
lieux
réalisé
en
2019
recense
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
suivants
:
- 4
aires
de
jeux
{la
Varonne,
impasse
de
la
Vigne,
rue
de
Delle
et
celle
sans
l'enceinte
de
l'école)
;
- 21
agrès
sportifs
{9
agrès
au
stade
de
football,
6 agrès
dans
le
gymnase,
4
agrès
sur
le
plateau
sportif
à
côté
du
gymnase,
2
agrès
de
handball
dans
l'enceinte
de
l'école). Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
visant
à
renouveler
cette
convention
avec
le
centre
de
gestion
et
à
en
élargir
le
périmètre,
en
y
ajoutant
le
parcours
vita
dont
les
nouveaux
agrès
seront
mis
en
place
au
printemps
2022.
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
les
aires
de
jeux,
soit
50
€
par
aire
de
jeux
contrôlée
et
évoluent
pour
les
agrès
de
23
€
à
25
€
par
agrès.
Le
tarif
est
également
de
25
€
pour
les
agrès
des
parcours
vita.
Les
contrôles
en
question
sont
détaillés
ci-après
:
12 e
Contrôles
des
agrès
[en
extérieur
ou
en
intérieur)
de
football,
handball,
basket-ball
et
hockey
sur
gazon
ou
en
salle :
+ __ Contrôle
manuel
et
visuel,
réalisé
Une
année
sur
deux,
permettant
un
constat
d'usure
du
but
afin
d'acquérir
qu'il
est
en
bon
état
+ __ Contrôle
de
la
stabilité
et
de
la
solidité
des
buts
avec
une
machine
prévue
à
cet
effet
et
fournie
par
le
Centre
de
Gestion,
réalisé
Une
année
sur
deux.
-__
Affichage
d'une
vignette
de
contrôle
technique
sur
chaque
agrès
contrôlé.
+
Fourniture
d'un
rapport
de
visite
comprenant
des
photos,
des
constats
et
de
préconisations
où
simple
lettre
d'information
valant
passage
transmis
à
la
collectivité
avec
courrier
d'accompagnement,
le
courrier
sera
daté
et
signé
par
la
collectivité
puis
retourné
au
Centre
de
Gestion
pour
archivage.
e
Contrôle
des
aires
de
jeux
collectives,
skate-parks
aires
de
fitness,
des
parcours
Vita
et
des
terrains
de
tennis
et de volley
+
Contrôle
annuel
principal:
Contrôle
visuel
de
l'environnement,
l'affichage
obligatoire,
l'état
des
surfaces
et
des
équipements,
visseries,
cordes,
sol,
appréciation
de
la
stabilité.
+
Rapport
de
visite
comprenant
des
photos,
des
constats
et
des
préconisations.
Outre
la
réalisation
des
contrôles
techniques,
le
centre
de
gestion
assure
la
gestion
administrative
complète
à
travers
la
rédaction
et
la
conservation
des
rapports
d'analyse.
La
mission
est
exécutée
par
des
agents
qualifiés
du
centre
de
gestion,
placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
Maire
pour
la
durée
des
contrôles
effectués
sur
le
territoire
communa.
Le
nouveau
coût
estimé
des
contrôles
est
de
725
€
à
périmètre
constant,
auquel
il faudra
ajouter
le contrôle
des
12
stations
du
parcours
vita,
soit
environ
300
euros.
Le
coût
réel
sera
confirmé
après
l'état
des
lieux
effectué
par
le
technicien
du
centre
de
gestion.
La
convention
sera
conclue
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans,
expressément
renouvelable
à
l'issue.
Durant
la
durée
d'application
de
la
convention,
la
liste
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
pris
en
compte
peut
en
revanche
évoluer
sur
simple
demande
de
la
Commune.
13 Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
réalisation
:
des
conirôles
d'agrès
[en
extérieur
ou
en
intérieur)
de
football,
handball,
basketball
et
hockey
sur
gazon
ou
en
salle
{25
euros
par
an
par
agrès
contrôlés),
des
aires
de
jeux
collectives
(50
euros
par
an
par
aire
de
jeu
contrôlée),
des
parcours
Vita
(25
euros
par
an
par
agrès
contrôlé), des
skate-park
(100
euros
par
an
par
skate-
park
contrôlé).
Délibération
n°
09/2022
:
Convention
relative
à
la
formation
initiale
et
_au
maintien
et
à
_l'actualisation
des
compétences
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
des
agents
avec
le
CDG
90
A
la
demande
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
organise
des
formations
initiales
et
au
maintien
ei
actualisation
des
compétences
de
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail.
Actuellement,
7
agents
communaux
disposent
d'une
formation
Sauveteur
secouriste
du
Travail,
qui
fait
l'objet
d'un
recyclage
tous
les
2
ans.
Les
tarifs
des
formations
sont
fixés
par
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
16
octobre
2018,
soit :
-
un
coût
forfaitaire
de
96
euros
pour
la
formation
initiale,
toutes
taxes
comprises,
par
jour
et
par
agent,
-
Un
coût
forfaitaire
de
54
euros
pour
le
recyclage,
toutes
taxes
comprises,
par
jour
et
par
agent.
Ces
tarifs
tiennent
compte
de
la
rémunération
du
formaiteur
et
des
frais
de
reprographie.
Les
frais
de
repas
du
midi
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
La
commune
de
Bourogne
souhaite
que
le
centre
de
gestion
assure
la
formation
et
l'actudalisation
des
compétences
de
ses
agents
volontaires.
L'essentiel
des
agents
a
fait
l'objet
d'un
recyclage
en
2021.
Deux
agenis
sont
concernés
en
2022
par
le
maintien
et
l'actudlisation. 14 Un
agent
souhaïterait
intégrer
la
formation
initiale
en
2022. Le
coût
estimé
des
conventions
à
conclure
pour
l'année
2022
est
de
800
€.
Ayant
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
annuelles
de
formation,
initiale
et
maintien
/ actualisation
des
compétences
avec
le
Centre
de
gestion
90,
à
partir
de
2022
et ce
jusqu'à
la fin du
mandat,
>
De
réserver
les
crédits
correspondants
à
chaque
budget.
Délibération
n°
10/2022 :
Convention
relative
à
la
formation
des
agents
aux
extincteurs
avec
le
CDG
90
A
la
demande
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
organise
des
formations
de
manipulation
des
extincteurs. Le
Maire
rappelle
que
6
agents
communaux
avaient
été
précédemment
formés
et
propose
que
cette
formation
s'adresse
à
l'ensemble
des
agents,
qui
peuvent
potentiellement
tous
être
impliqués
dans
la
moftrise
d'un
départ
de
feu.
L'objectif
général
de
cette
formation
est
en
effet
de
permettre
aux
agents
d'utiliser
les
moyens
de
premiers
secours
pour
éviter
la
propagation
du
feu.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
16
octobre
2018,
le coût
forfaitaire
de
la formation
s'élève
à
36
euros,
toutes
taxes
comprises,
par
demi-journée
et
par
agent.
Ce
tarif tient
compte
de
la
rémunération
du
formateur
et
des
frais
de
reprographie.
La
commune
souhaite
que
le
centre
de
gestion
assure
la formation
de
l'ensemble
de
ses
agents
en
2022,
pour
Un
cout
estimé
à
720
€.
15 Ayant
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
formation
à
la
manipulation
des
extincteurs
avec
le
Centre
de
gestion
pour
l'année
2022,
>
De
réserver
les
crédits
correspondants
au
budget
2022.
Point
divers :
Débat
_ sur
la
participation
de
la
Commune
aux
prestations
sociales
complémentaires
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
modifié
les
protocoles
permettant
la
participation
de
l'employeur
aux
garanties
de
la
Prestation
Sociale
Complémentaire
(santé
et
prévoyance)
de
leurs
agents
publics,
quel
que
soit
leur
statut.
De
facultative,
cette
dernière
devient
obligatoire.
Même
si ce
n'est
pas
pour
tout
de
suite,
la
participation
obligatoire
n'entrant
en
vigueur
qu'au
ler
janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
qu'au
ler
janvier
2026
pour
la
complémentaire
santé,
l'article
4
de
ordonnance
du
17
février
2021
prévoit
que
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
dla
publication
de
la
présente
ordonnance
», soit
avant
le
18
février
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
le contexte
et
les
enjeux
de
ce
débat,
sous
la
forme
d'un
diaporama,
présenté
ci-
après. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
donne
acte
du
débat
intervenu
sur
la
participation
de
la
Commune
aux
prestations
sociales
complémentaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
15
minutes.
Fait
à
Bourogne,
le
14
février
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
16 ANNEXES le E Douue XHd - O[AUSIASI JONUUE JUEJUOUI 0048
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de BOUROGNE
Débat sur la protection sociale
complémentaire Celui-ci s’impose à toutes les collectivités et établissements publics.
Il prend la forme d’une présentation
et d’un débat devant l’assemblée délibérante de la collectivité mais n’est pas soumis au vote.
Le débat doit être organisé avant le
18 février 2022.
Pourquoi un débat ? 1. Eléments de définition De quoi parle-t-on ?
La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :
Santé:
vise à couvrir les frais occasionnés
par une maternité, une maladie ou
un accident, en complément du régime
Général de la sécurité Sociale.
Prévoyance/maintien de salaire :
vise à couvrir la perte de salaire/de
retraite liée à l’incapacité, l’invalidité, le décès Complémentaire
CH Tilt Prévoyan PT Pour Les agents titulaires ou stagiaires
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES CNRACL
LR ane to REVERS ae oo lola et 115
…. MALADIE ORDINAIRE:
-. un 9 mois 0%
LONGUE MALADIE : 100 % La garantie maintien de
1an salaire complète Le
2 ans traitement de l'agent
50%
0%
LONGUE DURÉE : 100 %
50 % 3 ans
0%
affiliés à La CNRACL, placés en arrêt maladie. Pour Les agents stagiaires ou titulaires
Prévoyance affiliés à L'IRCANTEC, placés en arrêt maladie.
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES IRCANTEC
MALADIE ORDINAIRE :
La garantie maintien de
salaire complète Le
GRAVE MALADIE : traitement de l'agent Pour Les agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC,
placés en arrêt maladie. Prévoyance
AGENTS CONTRACTUELS
MALADIE ORDINAIRE :
Ancienneté : 4 mois à 2 ans
1 mois
1imois CPAM
Ancienneté : 2 ans à 3 ans
2 mois > mois CPAM: La garantie maintien de
salaire complète Le
iocinsnae hd cod Line traitement de l'agent
3 mois
3mois CPAM’
GRAVE MALADIE :
ox Ancienneté : plus de 3 ans
50 *% ian * La CPAM prend Le relais de l'employeur.
0% 2. Le cadre réglementaire de la réforme rtf
fé
LÉ
W PSC : Qu'est ce qui change ?
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
+ | Possibilité |pour les collectivités d'aider financièrement les agents qui adhèrent à des contrats qui répondent à des critères de solidarité
(contrats labelisés ou convention de participation)
+ _ adhésion facultative des agents à ces contrats
*_ Participation financière de la collectivité uniforme ou modulable selon différents critères (catégorie de l'agent, composition familiale, indice de rémunération.) PSC : Qu'est ce qui change ? A
Ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » publiée le 18 février 2021 en application de l'article 40 de la loi du 6 août 2019
dite de « transformation de la fonction publique »,
* Fixe les grands principes communs aux 3 versants de la fonction publique
concernant [es obligations] de financement et de participation des employeurs publics à la PSC de leurs agents titulaires et non titulaires,
* Prévoit un débat obligatoire de l'assemblée délibérante sur la PSC au plus tard le 18 février 2022 et dans les 6 mois qui suivent le renouvellement général des assemblées à compter du 1° janvier 2022. & contenu du débat non précisé, chaque employeur est libre de son contenu & débat sans vote
Ÿ informe les élus sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire
2025-2026 Les évolutions résultant de l’ordonnance du 17
février 2021:
• En santé : A compter du 1er janvier 2026, participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 50% minimum d’un montant cible qui sera défini par décret.
• En prévoyance, pour la FPT: A compter du 1er janvier 2025, participation obligatoire des employeurs publics à hauteur de 20% minimum d’un montant cible qui sera lui aussi défini par décret. Opérateur
Garanties
Participation de
l'employeur
Labellisation
L'agent choisit librement son contrat
labellisé.
L'agent choisit sa garantie librement
selon ses besoins.
Un contrat est labellisé pour 3 ans,
renouvelable.
A tous les agents qui choisissent un
contrat labellisé.
Convention de participation
Suite à un appel à concurrence, l'employeur
sélectionne un organisme.
L'employeur détermine les garanties définies
par un cahier des charges.
La convention de participation est signée pour 6
ans.
Uniquement aux agents souscrivant au contrat
sélectionné.
Pour le financement,
2 mécanismes d’adhésion seront envisagés:
La Labellisation ou la Convention de participation Les conditions de la participation
• Le versement de ces participations sera réservé aux agents ayant souscrit aux seuls contrats ayant fait l’objet d’une mise en concurrence préalable réalisée
par l’employeur, après négociation collective avec le personnel (les
organisations syndicales).
• En cas d’accord majoritaire, la participation de l’employeur est réservée à ce contrat. L’employeur peut également sous certaines conditions rendre
obligatoire l’adhésion de tous les agents.
• En absence d’accord majoritaire en revanche, il appartiendra à l’employeur après mise en concurrence de retenir le ou les contrats qu’il adoube ou de
s’en remettre à la labélisation, maintenue au plan national. Contrats conclus par les employeurs territoriaux
| | Accord Pas d’accord collectif : Conventions de
collectif majoritaire et après : participation majoritaire mise en concurrence s conclue par le CDG après mise
| | | en concurrence (adhésion
facultative) Gontrat SR Convention collectif à collectif de
adhésion ou participation
obligatoire individuel
des agents
Ce système est complété par une obligation faite aux Centres de Gestion de proposer au plan départemental un contrat en santé comme en
prévoyance à l’adhésion facultative des employeurs locaux. L’attente d’un décret spécifique à la Fonction publique
territoriale
L’Etat a déterminé pour son compte les paramètres minimaux de participation qu’il mettra pour ses agents: 15 € en santé par agent et par mois et 5.42 € en
prévoyance par agent et par mois.
Un décret spécifique à la fonction publique territoriale a été proposé au conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 décembre 2021 qui
reprenaient ces montants que les employeurs regardaient comme une garantie minimale. Le texte a dû être retiré face au boycott unanime des organisations
syndicales qui ont estimé ces montants inacceptables. 3. Etat des lieux Situation actuelle dans le Département
• Dès lors qu’il était facultatif, le dispositif n’a pas rencontré énormément de succès sur le département du Territoire de Belfort (hors ville de Belfort, Grand Belfort
communauté d’agglomération et conseil départemental).
• Une récente statistique réalisée sur le RSU (Rapport Social Unique) montre que 24 employeurs seulement sur 122 ont déclaré disposer d’une participation en
santé, soit 19,7% des employeurs publics territoriaux.
• En moyenne, 362 € sont consacrés par an à chaque bénéficiaire, soit 30,17 par mois.
• Seulement 7 employeurs ont déclaré avoir mis en œuvre une participation en prévoyance, soit 5,7 % des employeurs territoriaux. Situation actuelle dans le Département (2)
Ce sombre tableau s’explique de plusieurs façons :
• la complexité du dispositif, pour les Communes, comptant moins de 50 agents, qui interdisait la conclusion d’une convention de participation sans recourir à une ingénierie externe : en l’occurrence celle du centre de gestion. Ce dernier n’avait pas souhaité à l’époque mettre en œuvre une convention de participation. Ni pour lui, ni au plan départemental.
• l’existence d’un contrat collectif de maintien de salaire pour les agents territoriaux des collectivités et établissements de moins de 20 agents conclu avec la MNT en 2009. Très populaire auprès des agents, beaucoup de collectivités adhérentes comme le Centre de Gestion avaient choisi de ne pas « concurrencer » ce contrat de prévoyance tant la formule et le taux pratiqué (à hauteur de 95 % de la rémunération indiciaire brute pour un agent CNRACL) étaient avantageux pour les agents, même sans participation employeur.
• le dispositif était enfin exempt de toute contrainte. La plupart des employeurs ruraux ne se sont donc pas rués dessus. Situation actuelle dans la Commune
La Commune n’a mis en œuvre aucune participation à l’un comme à l’autre
risque, santé ou prévoyance.
Concernant le risque prévoyance, 8 agents ont adhéré au contrat collectif de
maintien de salaire conclu avec la MNT en 2009, sans participation de
l’employeur.
Ce contrat deviendra caduc lorsque la participation financière de l’employeur
sera obligatoire. 4. Les termes du débat
• L’enjeu du futur positionnement du CDG 90: la Commune comptant moins de 50 agents, elle est affiliée de droit aux instances paritaires du CDG: la négociation et la
signature d’accords collectifs sur la PSC se fera au sein du Comité
technique/Comité Social territorial du CDG mais le CDG devra être mandaté par les Collectivités;
• L’impact économique d’une convention de participation « made in CDG 90, vis-à- vis des mutuelles existantes;
• Disposer de données statistiques et financières sur les participations financières mises en œuvre jusque là dans le Département (par la Ville de Belfort, GBCA,
Conseil Départemental). 4. Les termes du débat
• La place laissée à la labellisation qui serait la solution la plus simple, mais qui ne semble être possible qu’en l’absence d’un accord majoritaire sur un
contrat collectif ? La question n’est pas véritablement tranchée.
• L’enjeu financier pour la Commune qui ne versait jusqu’ici aucune
participation: quelle participation moyenne pourrait être mise en œuvre,
risque par risque?