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Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=57)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 5 AOÛT 2019)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 1er AOÛT 2019
- 1 -
L'an deux mille dix-neuf, le premier août, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mme CONUECAR Brigitte, Maire
Membres présents : CONUECAR B., STROHL C., ORTH S., HEIL R., HEIMLICH T., LEICHTNAM C., OTT C., ROEGLER G.
Membres absents excusés : BUCHI A., BURG M., WUST Gr.
Délibération 2019-022 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2018
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Délibération 2019-023 : Contrat de Prestation de Service de travailleur de l’ESAT de l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Contrat de Prestation de Service a été passé avec l’ESAT « Les Ateliers Barberousse et de la Lauter », géré par l’ADAPEI Papillons Blancs d’Alsace, du 1er au 26 juillet 2019.
Le travailleur de l’ESAT effectuera ainsi différents travaux d’entretien des espaces verts et des réparations courantes. Le temps de travail par semaine est fixé à 30 heures.
En contrepartie du travail effectué, le Contrat de Prestation de Service sera facturé à la Commune sur la base d’un forfait hebdomadaire de 372,60 € Hors Taxes.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité : - 2 -
d’autoriser Madame le Maire à signer le Contrat de Prestation de Service et tous les documents s’y référent,
d’autoriser la Commune à procéder au règlement de la contrepartie, qui sera facturée par l’ESAT,
d’autoriser Madame le Maire à passer de futurs Contrats de Prestation de Service, à signer les documents s’y référent, ainsi qu’à procéder au règlement de la contrepartie.
Délibération 2019-024 : Mise en place d’arrhes pour les locations de la Salle Communale et du Club-House
Après avoir rappelé au Conseil Municipal la Délibération 2017-031, en date du 17 novembre 2017, actant une augmentation des tarifs de location de la Salle Communale, Madame le Maire propose d’instaurer le paiement d’arrhes lors de la signature des contrats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de fixer, à compter du 1er octobre 2019, des arrhes s’élevant à 30 % du montant de la location :
Salle Communale
Habitants et
Associations de
ROTT
Arrhes
Personnes
extérieures à
ROTT
Arrhes
Location Salle +
Cuisine
(1 journée)
180,00 € 54,00 € 350,00 € 105,00 €
Location Salle +
Cuisine
(Week-end)
270,00 € 81,00 € 470,00 € 141,00 €
Club-House
Habitants et
Associations de
ROTT
Arrhes
Personnes
extérieures à
ROTT
Arrhes
Location 1 journée 100,00 € 30,00 € 150,00 € 45,00 €
Délibération 2019-025 : Demande d’acquisition de terrains
Madame le Maire présente au Conseil Municipal différentes demandes d’acquisitions :
la demande d’acquisition reçue par courrier en date du 30 juin 2019, émanant de Monsieur WUST Grégory et Madame WESTENHOEFFER Laetitia, pour les parcelles N° 406, 408 et 410, Section 8. Ces parcelles, d’une surface totale de 6,45 ares et appartenant à la Commune de Rott, sont attenantes à leur terrain, parcelle N° 413, Section 8. - 3 -
la demande d’acquisition reçue par courrier en date du 15 juillet 2019, émanant de Monsieur et Madame SCHAFFNER Jérôme, pour les parcelles N° 388, 386 et 404, Section 8. Ces parcelles, d’une surface totale de 2,99 ares et appartenant à la Commune de Rott, sont attenantes à leur terrain, parcelle N° 412, Section 8.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de vendre les parcelles N° 406, 408 et 410, Section 8, à Monsieur WUST Grégory et Madame WESTENHOEFFER Laetitia,
de vendre les parcelles N° 388, 386 et 404, Section 8, à Monsieur et Madame SCHAFFNER Jérôme,
de fixer le prix de vente à 120,00 € l’are,
d’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés, ainsi que toutes les pièces à venir,
les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Délibération 2019-026 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg –
Composition du Conseil Communautaire
Madame le Maire rappelle que conformément au point VII de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux, l’EPCI doit délibérer sur le nombre et la répartition des sièges.
A ce titre, le Conseil est appelé à procéder à la recomposition du Conseil Communautaire avant le 31 août 2019 (article L 5211-6-1 du CGCT).
Cette répartition des sièges peut se faire en application du droit commun ou d’un accord local :
Application du droit commun : 30 sièges
- CLEEBOURG/BREMMELBACH 1 délégué - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 1 délégué - HUNSPACH 1 délégué - INGOLSHEIM 1 délégué - OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 2 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 3 délégués - STEINSELTZ 1 délégué - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués
Application de l’accord local : 36 sièges
- CLEEBOURG/BREMMELBACH 2 délégués - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 2 délégués - 4 -
- HUNSPACH 2 délégués - INGOLSHEIM 1 délégué - OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 3 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 4 délégués - STEINSELTZ 2 délégués - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués
En égard de ces dispositions, le Bureau de la Communauté de Communes, propose au Conseil Communautaire de retenir l’accord local pour la répartition des sièges portant le nombre de sièges à 36 membres et de 4 suppléants tout en respectant les critères suivants :
- chaque commune devra disposer a minima d’un siège,
- les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant , - aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges,
- cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune,
- le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.
Cet accord nécessite l’accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des statuts actualisés de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et entendu l’exposé de Madame le Maire, décide avec 7 voix pour et 1 abstention :
d’autoriser la modification des statuts de la Communauté de Communes comme suit :
Article 5 : Composition du conseil : le nombre et la répartition des sièges des délégués
La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de communauté » composé de délégués des communes, selon la répartition suivante :
- chaque commune devra disposer a minima d’un siège,
- les communes ne bénéficiant que d’un seul siège auront un délégué suppléant , - aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges,
- cette répartition devra tenir compte de la population municipale de chaque commune,
- le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en l’absence d’accord.
- CLEEBOURG/BREMMELBACH 2 délégués - CLIMBACH 1 délégué - DRACHENBRONN/BIRLENBACH 2 délégués - HUNSPACH 2 délégués - INGOLSHEIM 1 délégué - 5 -
- OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 1 délégué - RIEDSELTZ 2 délégués - ROTT 1 délégué - SCHLEITHAL 3 délégués - SEEBACH/NIEDERSEEBACH 4 délégués - STEINSELTZ 2 délégués - WISSEMBOURG/ALTENSTADT 15 délégués
Délibération 2019-027 : Renouvellement du contrat d’Adjoint Technique pour le nettoyage du Club-House
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de Madame WOLFF Martine s’est achevé le 30 juin 2019. Elle propose son renouvellement en tant qu’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non titulaire pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 sur la base du salaire brut mensuel correspondant à l’indice brut 348 majoré 326 à raison de 4 heures hebdomadaires.
Elle rappelle également aux membres que les fonctions de cet agent consistent essentiellement au nettoyage du Club-House et qu’il avait été décidé de refacturer le temps de travail réel effectué au sein des vestiaires et du Club-House durant la saison sportive au Football Club de Rott.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
le renouvellement du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non titulaire sur la base du salaire brut mensuel correspondant à l’indice brut 348 majoré 326,
de fixer la durée de travail hebdomadaire à 4h,
de fixer la durée du contrat de travail du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, de refacturer le temps de travail réel effectué au sein des vestiaires et du Club- House durant la saison sportive au Football Club de Rott,
de charger Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant.