Compte-Rendu - CR du CM du 05.06.24

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Compte-Rendu - CR du CM du 05.06.24 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.06.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2024

La séance est ouverte à 18h35 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Frédéric Vidalenc accepte et est validé par l’ensemble du conseil.

L’appel des présents est effectué.

Présents : Sylvie Chaniolleau, Murielle Darcos, Olivier Desagnat, Jean-Marc Merveillaut, Claude Larroche, Frédéric Vidalenc, Nejet Privé, Michel Prudent.

Absents avec pouvoir : Christophe Henry a donné pouvoir à Olivier Desagnat, Philippe Pebayle a donné pouvoir à Jean-Marc Merveillaut et Loreleï Cazenave a donné pouvoir à Claude Larroche.

Le quorum est atteint, le conseil débute.

Le compte-rendu du 10 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Délibérations :

• Charte partenariale entre la commune et le service de gestion comptable • Mandat au CGD 33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire • Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT

• FDAEC 2024

• Création de poste Adjoint administratif Principal 1ère classe

• Tarifs des repas scolaires et de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025 • Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

• Subvention aux associations

➢ Questions diverses et informations

1. Charte partenariale entre la commune et le service de gestion comptable

Depuis le 1er janvier 2023, les ordonnateurs et comptables sont soumis à un régime de responsabilité commun, la responsabilité des gestionnaires publics (RGP). Ce régime vise à sanctionner les fautes graves avec un préjudice financier significatif.

Ce nouveau régime de responsabilité a des conséquences directes sur notre action en recouvrement pour l’ensemble des créances relevant de notre compétence. Il doit nous conduire à mieux coordonner et proportionner les poursuites et à simplifier les procédures.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte d’harmonisation juridique du recouvrement forcé et dans une démarche d’optimisation de l’action en recouvrement, qui repose sur la sélectivité des poursuites et la mise en œuvre d’un contrôle interne adapté.

Il convient alors d’établir une convention de partenariat entre l’ordonnateur et le SGC.

Adoptée à l’unanimité.2. Mandat au CGD 33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Murielle Darcos présente cette procédure qui vise à la mise en place d’une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire santé et/ou prévoyance.

La démarche est coordonnée par le Centre de Gestion de la Gironde, qui peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation.

Adoptée à l’unanimité.

3. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT

Suite à la décision prise en Conseil municipal le 10 avril 2024, Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public)à condition de :

Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant brut maximum de

la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 €

350 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 €

300 € (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 €

250 € (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 €

200 € (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 €

175 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 €

150 € (max 300 €)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Adoptée à l’unanimité.4. FDAEC 2024

Avec la baisse conséquente de ses recettes cette année, le Conseil Départemental poursuit son soutien aux communes grâce au Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes mais est contraint à la réduction.

La somme allouée à Asques cette année est de 3 740 €, cependant le taux de financement ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération (8 150 € en 2023),

Madame la Maire informe le Conseil des dépenses envisagées pour le FDAEC 2024 :

Liste HT € TTC €

Vidéo projecteur installation logiciel 1 875,00 2 250,00

Création d'un système de récupération et

d'infiltration des eaux pluviales de l'atelier

technique 8 115,00 9 738,00

Divers matériels pour la cantine (chambre

froide, poubelles, vestiaires, thermomètres) 2 574,21 3 089,05

Ordinateur portable 649,41 779,29

Générateur d’eau ozonée 03plus 2 202,90 2 643,48

TOTAL 15 416,52 18 499,82

La demande de subvention au département est adoptée à l’unanimité.

5. Création de poste d’Adjoint administratif Principal 1ère classe

Avancement de grade : Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés à compter du 13 août 2024. Il est donc nécessaire de créer le poste au tableau des effectifs.

Adoptée à l’unanimité.

6. Tarifs des repas scolaires et de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025

Comme chaque année, ces tarifs sont examinés.

Une hausse modeste est proposée en concertation avec la commune partenaire du SIRP en raison des de l’augmentation des charges.

Tarifs repas enfants : 2,75 €

Tarifs repas adultes : 5,90 €

Tarifs accueil du matin ou du soir passe de 2,25 à 2,35 €

Tarifs journée (matin ET soir) de 3,40 à 3,50 €

Adoptée à l’unanimité.

7. Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

Considérant la demande de M. MILLAIRE, Président de l’ASA PETIT NAUZEGRAND sur la mise à disposition du personnel pour la gestion administrative et comptable,

Avec l’accord de la secrétaire, Madame la Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec l’ASA PETIT NAUZEGRAND, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de laCommune d’Asques auprès l’ASA PETIT NAUZEGRAND, qui précisera les modalités. Même principe que les autres ASA. Les heures effectuées par Carole Babian sont payées par la mairie puis remboursées par l’ASA au 31.12.

Adoptée à l’unanimité.

8. Subvention aux associations

2 nouvelles demandes de subvention ont été reçues ; l’association ASQUES YOGA et CELTI TEUILLAC

Madame la Maire propose de leur verser 400 euros.

Après débat sur le montant qui paraît important pour certains, les élus décident d’attribuer une subvention de 200 euros à CELTI TEUILLAC comme pour toute association extérieure à la commune.

Concernant ASQUES YOGA,

M. PRUDENT membre du bureau d’Asques Yoga quitte la séance.

Décision à l’unanimité. 10 votants pour une subvention de 400 €.

Questions diverses :

- La première concerne les « jobs d’été » à Asques qui consistent à aider les agents communaux à réaliser les travaux d’entretien de la commune, 2 candidatures ont été reçues, la première n’a pas été retenue car le jeune a déjà bénéficié d’un CDD l’été 2023, la 2nd, celle de Ylian Privé est retenue. Murielle Darcos propose un mi-temps sur le mois de juillet comme les années précédentes. Nejet Privé ne prend pas part au vote. 10 votants Pour.

- Information : suite à l’éboulement survenu chemin des Gabarriers, une réunion de travail est prévue avec les riverains le 24 juin à 18h à la Mairie pour assurer le suivi de ce dossier. - Un habitant du chemin privé qui communique entre la route de Martel et la rue de l’église a fait une demande afin que la municipalité pose un panneau interdisant l’accès aux véhicules à moteur suite aux nombreux passages constatés. Le conseil décide d’installer ce panneau avec 8 voix pour et 3 voix contre.

Cette demande fait écho à celle formulée en début d’année par les habitants du port qui ont déploré la gêne occasionnée par des véhicules type Camping-cars qui s’engagent dans la rue du port et ont du mal à faire demi-tour. La rue du port étant une route départementale, un panneau du type « voie sans issue » mentionnant une manœuvre de retournement difficile, est en cours demande au Centre Routier du Libournais.

-Suite au vol du véhicule de la commune, l’assurance accepte d’indemniser le vol du véhicule mais pas le matériel dérobé (débroussailleur, karcher, tronçonneuse). La municipalité va donc relancer l’assurance pour prendre en charge le matériel dérobé. Pour renouveler ce matériel et le véhicule, des devis seront demandés.

- La traditionnelle remise aux CM2 du guide et de la clé USB, témoin de leur passage dans les écoles du SIRP aura lieu le 25 juin.

-Concernant la réfection du beffroi de l’église qui montre des signes de faiblesse, deux entreprises ont répondu, c’est la seconde qui est retenue, pour des raisons techniques et de respect de l’existant.Fin de séance à 20h00

La Maire, Le secrétaire de séance, Murielle DARCOS Frédéric VIDALENC