Compte-Rendu - CR du CM du 04.10.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 07.06.23

Compte-Rendu - CR du CM du 05.06.24

Compte-Rendu - 3 CR du CM du 18.06.25

Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.24

Compte-Rendu - CR du CM du 11.12.24

Compte-Rendu - CR du CM du 31.07.23

Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.24

Compte-Rendu - CR Réunion du 15.06.21

Compte-Rendu - CR du CM du 30.11.23

Compte-Rendu - 1 CR CM du 18.01.22

Compte-Rendu - CR du CM du 04.10.23 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04.10.23)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 OCTOBRE 2023

La séance est ouverte à 18h41 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Olivier Desagnat accepte et est validé par l'ensemble du conseil.

L'appel des présents est effectué.

Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Olivier Desagnat, Claude Larroche, Nejet Privé, Jean-Marc Merveillaut, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc.

Absente avec procuration : Lorelei Boechat a donné pouvoir à Claude Larroche Absents excusés : Christophe Henry et Philippe Pebayle.

Le quorum est atteint le conseil municipal débute.

Madame la Maire demande au conseil de rajouter 2 délibérations.

Le Conseil accepte.

Le compte rendu du 31 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Délibérations :

- Autorisation d’ester en justice

- Adhésion d’une commune à l’EPCRF33

- Dépenses en investissement des sommes de faible valeur

- RODP GRDF 2023

- Solidarité avec la population marocaine

- Création d’un emploi non permanent

➢ Questions diverses et informations

1. Autorisation d’ester en justice

Madame la Maire et sa 1ère adjointe ont été reçues par Maître Valérie KUZNIK, avocate à Libourne, pour connaître la suite à donner après la consignation de la somme relative à la préemption d’un bien immobilier.

Madame la Maire informe le conseil que c’est à la mairie d’engager une procédure de vente forcée suite à l’exercice d’un droit de préemption, devant le tribunal judiciaire de Libourne, demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ester en justice.

Voté à l’unanimité

2. Adhésion d’une commune à l’EPRCF33

Le syndicat informe que la commune de CURSAN a sollicité son adhésion par délibération en date du 03 avril 2023,2

Considérant l’approbation de cette adhésion par le syndicat intercommunal EPRCF33 en date du 27 juin 2023, il est demandé à l’ensemble des communes adhérentes de délibérer pour approuver l’adhésion de cette commune au syndicat intercommunal EPRCF33.

Voté à l’unanimité

3. Dépenses en investissement des sommes de faible valeur

Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement :

Désignation Objet compte Montant HT TVA Montant TTC MANUTAN Poubelles publiques 2188 350.25 72.25 433.50

Voté à l’unanimité

4. RODP GRDF 2023

L’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

La longueur des canalisations sur la commune transmis par GRDF est de 2584 m.

Madame la Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour demander le paiement de cette redevance selon le mode de calcul, soit 265 €.

Voté à l’unanimité

5. Solidarité avec la population marocaine

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de ASQUES tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de faire un don d’un montant de 300 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE (chez dgfip.finances.gouv.fr)

Voté à l’unanimité

6. Création d’un emploi non permanent

Considérant le départ en retraite au mois de mai 2023 de l’agent technique en contrat CUI, Madame la Maire propose au conseil de recruter un agent en temps non complet de 5 ou 6 heures hebdomadaires afin d’aider l’agent technique titulaire, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.3

Une annonce pour le recrutement sera publiée sur le site « emploi territorial ».

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Rapport d’activités 2022 de la CDC du Fronsadais, Mme la Maire indique au conseiller qu’ils ont reçu le rapport d’activité de la CDC en pièce jointe à la convocation du conseil municipal. Elle est invite en prendre connaissance, afin qu’ils puissent relayer les informations et les activités émanant de la compétence de la CDC.

- Présentation d’un projet de sécurisation de notre site internet et des adresses mail des élus. Un premier devis est présenté, le conseil demande un second devis et de contacter Gironde Numérique pour savoir, par notre adhésion, peut nous apporter des solutions.

Fin du conseil : 19h23

Le Secrétaire de séance, La Maire,

Olivier DESAGNAT Murielle DARCOS