Compte-Rendu - 4 CR du CM du 25.11.25

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Compte-Rendu - 4 CR du CM du 25.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du CM du 25.11.25)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2025

La séance est ouverte à 19h08 par Mme Murielle DARCOS, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Olivier DESAGNAT accepte et est validée par l’ensemble du conseil.

L’appel des présents est effectué.

Présents : Murielle Darcos, Olivier Desagnat, Philippe Pebayle, Jean-Marc Merveillaut, Frederic Vidalenc, Claude Laroche, Michel Prudent.

Absents excusés : Lorelei Cazenave, Sylvie Chaniolleau et Christophe Henry. Nejet Privé a donné pouvoir à Murielle Darcos.

Le quorum est atteint, le conseil débute.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

➢ Délibérations :

- Attribution de subventions exceptionnelles pour des associations

- Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA des palus d’Asques

- Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA de la Rouanne

- Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA du BAS VIRVEE

- Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour le SIRP - Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA de la Caille

- Renouvellement du contrat de prestation de services de TRANS AMIS

- ASQUES-ST ROMAIN LA VIVEE Convention de servitude de passage avec GRDF - Redevance occupation du domaine public de GRDF

- Redevance occupation du domaine public d’ENEDIS

- Règlement investissement des sommes de faible valeur

- Montant des loyers communaux pour l’année 2026

- Tarifs d’occupation du ponton pour l’année 2026

- Tarifs de locations de la salle des fêtes et modification du règlement intérieur de la loca- tion de la salle des fêtes

- Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif de 2026 - Vente de bien

➢ Questions diverses et informations

- Rapport d’activités de la CDC du Fronsadais

1. Attribution de subventions exceptionnelles pour des associations

Madame la Maire informe que l’association Asques Nautique demande une subvention exceptionnelle pour le financement du concert de la sardinade dont le devis fourni pour 2 groupes s’élève à 500€, que l’association AHA demande également une aide au financement du spectacle du clown présenté au mois septembre de 500 €.

Madame la Maire demande au Conseil s’il souhaite prendre en charge la totalité des sommes demandées ou unepartie sachant qu’il reste au budget 2025 sur la ligne dédiée aux subventions la somme de 1300 €. Jean-Marc Merveillaut élu membre de l’association AHA quitte la séance.

Décision du conseil : Voté à l’unanimité des présents. Le conseil demande aux associations, lors de leur de- mande de subvention ordinaire, de signaler tout projet susceptible de faire l’objet d’une subvention exception- nelle et d’en communiquer le montant.

Sylvie Chaniolleau rejoint le conseil à 19h25.

Madame la Maire informe également que l’Union Sportive Galgonaise Rugby demande une subvention exceptionnelle pour le renouvellement des équipements sportifs et l’aménagement d’un terrain d’entraînement dont le coût estimatif s’élève à 5000 €. Le club de rugby n’a pas fourni les bilans, ni précisé s’il y a des Asquais dans le club.

Décision du conseil : 5 voix contre, 3 abstentions. La demande est rejetée. Le club n’a pas fourni les informa- tions sur les adhérents asquais éventuels, ni le bilan financier.

2. Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA des palus d’Asques

Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de la secrétaire générale de la mairie d’Asques pour la poursuite de la gestion administrative et comptable de l’ASA des palus d’Asques représentée par M. José Dauchy.

Cette nouvelle convention aura les mêmes modalités que la précédente ; durée de 3 ans, sur la base d’une heure par semaine à compter du 1er janvier 2025 par laquelle l’ASA des palus d’Asques remboursera la commune d’Asques, chaque année, selon le taux des heures supplémentaires réglementaires mais sera renouvelable par tacite reconduction. Sa gestion a représenté en 2024, 15 heures de travail, conseils syndicaux inclus.

Décision du conseil : voté à l’unanimité en tenant compte de l’accord de l’agent.

3. Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA de la ROUANNE

Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de la secrétaire générale de la mairie d’Asques pour la poursuite de la gestion administrative et comptable de l’ASA de la Rouanne représenté par M. Guillaume VANDENBERGHE. Cette ASA gère le Giraudeau et ses fossés d’évacuation.

Cette nouvelle convention a les mêmes modalités que la précédente ; durée de 3 ans, sur la base d’une heure par semaine à compter du 1er janvier 2025 par laquelle l’ASA de la Rouanne remboursera la commune d’Asques, chaque année, selon le taux des heures supplémentaires réglementaires mais elle sera renouvelable par tacite reconduction. Sa gestion a représenté 19 heures de travail en 2024, conseils syndicaux inclus.

Décision du conseil : voté à l’unanimité en tenant compte de l’accord de l’agent.

4. Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA du BAS VIRVEE

Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de la secrétaire générale de la mairie d’Asques pour la poursuite de la gestion administrative et comptable de l’ASA du Bas-Virvée représenté par M. José Dauchy.

Cette nouvelle convention a les mêmes modalités que la précédente ; durée de 3 ans, sur la base de 2 heures par semaine à compter du 1er janvier 2025 par laquelle l’ASA du Bas-Virvée remboursera la commune d’Asques, chaque année, selon le taux des heures supplémentaires réglementaires mais elle sera renouvelable par tacite reconduction. Sa gestion a représenté 27 heures de travail en 2024, conseils syndicaux inclus.

Décision du conseil : voté à l’unanimité en tenant compte de l’accord de l’agent.5. Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour le SIRP ASQUES-ST ROMAIN LA VIVEE

Idem Il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de la secrétaire générale de la mairie d’Asques pour la poursuite de la gestion administrative et comptable du SIRP ASQUES / ST ROMAIN LA VIRVEE,

Cette nouvelle convention a les mêmes modalités que la précédente ; durée de 3 ans, sur la base de trois heures par semaine à compter du 1er janvier 2025 mais elle sera renouvelable par tacite reconduction,

Le SIRP remboursera la mairie d’Asques, chaque année, le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la mairie au prorata du temps de mise à disposition en tenant compte des primes et indemnités.

Décision du conseil : voté à l’unanimité en tenant compte de l’accord de l’agent.

6. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial pour l’ASA de la Caille

M. Vincent NIVELLE souhaite que l’ASA de la Caille qu’il représente soit également gérée par Carole BABIAN à partir de janvier 2026. Cette ASA comprend 15 adhérents. Carole BABIAN n’y voit pas d’inconvénient car il s’agit d’une petite ASA.

Décision du conseil : voté à l’unanimité en tenant compte de l’accord de de l’agent.

7. Renouvellement du contrat de prestation de services de TRANS AMIS

Madame la Maire expose :

Le contrat de prestations de service avec la SARL TRANS AMIS arrive à terme. La SARL TRANS AMIS s’engage envers la commune à exécuter les prestations suivantes, à la demande et illimitées pour : - La capture en urgence des animaux errants, dangereux, (chiens et chats)

- La prise en charge des animaux blessés, abandonnés (chiens et chats) ou morts (-de 40kg), ou d’autres es- pèces à la diligence de la société,

- La mise à disposition de cages et la prise en charge des chats capturés.

Ce contrat est conclu pour une période d’un an, reconduit expressément 4 fois, soit une durée totale de 5 ans.

La cotisation annuelle est de 0.80 euros HT par habitant, TVA 20% en sus.

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

Christophe Henry rejoint le conseil à 19h36.

8. Convention de servitude de passage avec GRDF

Madame la Maire expose ; un compteur GAZ a été installé à la salle des fêtes pour simplifier l’utilisation de la gazinière, éviter un manque de ravitaillement car actuellement, il s’agit de bouteilles de gaz et pour pallier aux problèmes récurrents de dysfonctionnement de l’eau chaude, le chauffe-eau électrique posant régulièrement des problèmes,

Les canalisations gaz passant sur le domaine privé de la Commune, il est nécessaire d’établir une convention de servitude de passage avec GRDF concernant la parcelle A 51, Rue de la vierge, lui donnant entre autres, accès pour d’éventuelles interventions et obligations de remettre en état le terrain à la suite de travaux.

Décision du conseil : voté à l’unanimité.9. Redevance occupation du domaine public de GRDF

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collec- tivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément à l’article R2333-114 du code général des collecti- vités territoriales par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Longueur des canalisations sur la commune transmis par GRDF, soit 2584 m

Considérant le mode de calcul de la redevance : [(0.035 x L) +100] x CR (=coefficient de revalorisation ; 1.42)

Madame la Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour demander le paiement de cette redevance selon le mode de calcul, soit 269 €.

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

10. Redevance occupation du domaine public d’ENEDIS

L’occupation du domaine public par les ouvrages d’ENEDIS donne lieu également au paiement d’une rede- vance.

A la différence des années précédentes, les gestionnaires de réseaux ne verseront plus automatiquement de RODP au profit des collectivités, à partir de 2025.

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour fixer le principe de cette redevance.

Par ailleurs, les gestionnaires de réseaux sont également appelés à verser une redevance pour l’occupation provi- soire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de trans- port et de distribution, tant dans le domaine de l’électricité que du gaz (articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du CGCT).

Il est à noter que, quelle que soit la durée du chantier et du linéaire de réseau de distribution installé ou renou- velé, le plafond de la redevance due correspond à 1/5ème du montant de la redevance versée chaque année à la collectivité.

S’agissant d’un chantier portant sur un réseau de transport d’électricité, le montant plafond est de : 0,70 x lon- gueur en mètre des lignes installées ou renouvelées. Afin de permettre de calculer cette redevance, il sera néces- saire de contacter le correspondant local de RTE pour qu’il communique la longueur totale des lignes de trans- port impactée par les travaux sur la commune.

Pour cette année 2025, il est utile de préciser que cette redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, est de 241,28 euros (à raison de 153 euros x 1,5770) ; le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 241 euros au titre de cette année (en l'application de l'article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Pu- bliques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche).

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

11. Règlement investissement des sommes de faible valeur

Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, Madame la Maire propose au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement :Désignation Objet Compte Montant HT TVA Montant TTC

DARTY Enceinte sono et 2

micros

2188 374.99 74.99 449.98

HERRIBERRY Tronçonneuse 2158 374.25 74.85 449.10

ELECTRODEPOT Gazinière 2188 366.65 73.33 439.98

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

12. Montant des loyers communaux pour l’année 2026

Conformément à la législation en vigueur,

Vu le principe renouvelé de l'augmentation annuelle des loyers suivant l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l'année 2025, qui est de 145.47 (IRL T1 2024 : 143.46), soit 1.014 % d’augmentation.

Considérant le mode de calcul, conformément aux baux de locations et à l’INSEE qui est : (IRL T1 année N : IRL T1 N-1) x loyer année N-1

Conformément à la législation en vigueur,

Les loyers 2026 seront :

- 454.26 € pour le loyer situé au 87 rue de l’école (2025 : 447.98 €)

- 512.66 € pour le loyer situé au 50 rue de l’église (2025 : 505.58 €)

- 532.39 € pour le loyer situé au 60 rue de l’église (2025 : 525.03 €)

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

13. Tarifs d’occupation du ponton pour l’année 2026

Madame la Maire demande au Conseil s’il décide de réviser les tarifs des emplacements du ponton.

Pour des raisons pratiques, il est proposé d’arrondir tous les tarifs à l’euro supérieurs. Un débat a lieu car les réparations sont couteuses. Olivier Desagnat propose une augmentation de 2%. Madame la Maire propose une augmentation suivant l’IRL. Les 2 propositions sont soumises au vote.

Décision du conseil : 10 voix contre les +1,014%.

Le tarif de +2% est voté à l’unanimité.

Les tarifs 2026 sont donc :

L’organisation des emplacements au ponton pour la saison plaisance s’effectue avant le 1er juin pour donner droit aux tarifs forfaitaires. Pour les inscriptions hors délai, les tarifs ci-dessous s’appliqueront.Longueur

bateau

m

Largeur

maximal

m

Saison plai-

sance

€

Saison

plaisance

hors canton

€

Saison pêche

4,99 2,00 245 293

5,49 2,15 269 319

5,99 2,30 289 344 FORFAIT 6,49 2,45 305 360

6,99 2,60 319 380 canton 7,49 2,75 346 430 45 € 7,99 2,90 381 457

8,49 3,05 411 490

8,99 3,20 436 392

9,49 3,35 457 544 hors canton 9,99 3,50 475 568 83 €

- Le tarif forfaitaire au ponton d’accueil est de 19 € par jour à partir du 2ème jour d’occupation. - Le tarif en cours de saison, sous réserve de place disponible est d’un montant de 97 € par mois, 49 € la quinzaine ou 27 € la semaine.

Les tarifs pour la saison d’hivernage du 1er octobre N-1 au 15 juin N+1 seront :

14. Tarifs de locations de la salle des fêtes et modification du règlement intérieur de la location de la salle des fêtes

Madame la Maire rappelle les travaux effectués (raccordement au gaz de ville, installation d’un chauffe-eau instantané) et le changement du mobilier (tables et chaises) pour améliorer le confort et l’utilisation de cette salle de plus en plus louée, et propose alors au Conseil de revoir les tarifs de location et le règlement intérieur annexé,

- DECIDE de louer la salle des fêtes, à titre gratuit et une fois par an, aux agents communaux et pour les 18 ans des jeunes Asquais,

- DECIDE de louer la salle des fêtes un week-end sur deux pour les fêtes en soirée à l’exception des évè- nements associatifs ou communaux,

- DECIDE de louer à titre gratuit la salle des fêtes aux associations asquaises et syndicats et autres orga- nismes d’utilité publique représentés par un Asquais, pour la pratique de leurs activités et l’organisation de leurs évènements suivant le planning des disponibilités,

- FIXE le montant de la location de la salle des fêtes à 250 € pour le week-end (vendredi, samedi, dimanche) pour les habitants de la commune,

- FIXE le montant de la location de la salle des fêtes à 600 € pour le week-end (vendredi, samedi,

Longueur Tarif 2026

Moins de 5.49 m 48 €

De 5.50 m à 6.49 m 53 €

De 6.50 m à 7.49 m 60 €

De 7.50 m à 8.49 m 67 €

De 8.50 m à 9.99 m 70 €dimanche) pour les habitants hors communes,

- FIXE le montant de la location de la salle des fêtes à 250 € pour le week-end (vendredi, samedi, dimanche) pour les associations non-asquaises et organisations syndicales et autres organismes d’utilité publique non-représentés par un Asquais,

- FIXE le montant de 125 € pour la location de la salle des fêtes pour une journée en incluant le vendredi pour les Asquais et pour les associations, syndicats et autres organisations non représentés par un Asquais et 300 € pour les habitants hors commune,

- FIXE une 1ère caution de 600 € pour les éventuels dégâts occasionnés lors de la location de la salle pour l’ensemble des loueurs, qui ne sera rendue qu’après le ménage effectué par l’agent technique, ou non restituée si tapage nocturne avéré par le voisinage et/ou ayant fait l’objet de déplacement de la gendarmerie,

- FIXE une 2nd caution de 50 € pour perte ou dommage de la télécommande des appareils de clima- tisation/chauffage et/ou pour non-extinction du chauffage et de la lumière, et des réfrigérateurs,

- En cas de dégâts matériels ou de mobiliers d’un montant supérieur à la caution de 600 €, un devis sera établi avec obligation de prise en charge par le loueur,

- DECIDE qu’en cas de non-respect des articles 6 et 7 du règlement, et/ou de réclamation de rive- rains, le propriétaire se réserve le droit de déposer une plainte auprès de la gendarmerie, les cautions ne seront pas restituées à l’occupant et toute demande ultérieure de location sera refusée,

- DECIDE que les loueurs devront se servir de leur carte personnelle du SMICVAL pour évacuer leurs déchets,

- Les associations et syndicats disposeront, quant à elles, pour chaque manifestation, d’une carte fournie par la mairie,

- Les loueurs hors commune, ne disposant pas de carte SMICVAL, devront emporter leurs déchets pour les évacuer selon la collecte de leur commune.

- FIXE le prix de la location de barnums à 30 € /barnum, pour les Asquais durant le week-end (du vendredi au dimanche) avec une caution de 300 €

- Les barnums sont mis à la disposition des associations asquaises uniquement et gratuitement avec une caution de 300 € pour l’année.

- APPROUVE le règlement intérieur de location de la salle des fêtes annexé, Le règlement intérieur de location de la salle des fêtes reprendra toutes ces décisions.

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

15. Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif de 2026

En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, et préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune est en droit d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025. Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissements du 1er trimestre 2026 avant le vote du budget primitif, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de :Chapitre Budget 2025 Ouverture crédits 2026 Articles Budget 2026 - €

20 122 707.14 30 676.79 € 203 17 500.00

202 10 250.00

204114 2 926.79

21 70 300.00 € 17 575.00 € 2111 3 750.00

2116 250.00

2138 10 500.00

2158 150.00

2183 1125.00

2188 1800.00

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

16. Vente de bien

Madame la Maire rappelle que le gaz naturel a été installé à la salle des fêtes et que la gazinière existante ne pouvait pas être raccordée car il a été impossible de trouver les gicleurs spécifiques. Une nouvelle gazinière a été achetée.

Madame la Maire propose alors au Conseil de vendre l’ancienne gazinière.

L’encaissement est inscrit à la régie universelle.

Les prix sur les sites de vente d’occasion pour une gazinière professionnelle semblable varient entre 1000 € et 1500 €.

Murielle DARCOS propose à partir de la publication de la délibération : 400 €

Décision du conseil : voté à l’unanimité.

Questions diverses et informations :

Remerciements de la Famille Nivelle pour l’attention du Conseil Municipal à l’occasion du décès de Jean-Paul Nivelle.

Remerciements de l’association « Les Apaches » pour la subvention exceptionnelle.

Présentation du rapport d’activité de la CDC.

Le commissariat de Bordeaux a signalé la ré-apparition du véhicule municipal Kangoo, volé en 2024.

Claude Larroche remarque que lors du conseil du mois de Juin, nous avions évoqué une présentation de la modification du PLU au public en Septembre/Octobre. Le projet ayant pris du retard, cette présentation est reportée.Sylvie Chaniolleau nous informe au titre de la médiathèque que la commune participera à une opération départementale « Lire Élire » qui sera portée par le réseau Fronsadais.

Fin de séance à 20h47.

La Maire, Le secrétaire de séance, Murielle DARCOS Olivier DESAGNAT