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Procès Verbal - 60u7zd515a8ef
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60u7zd515a8ef)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2016
L’an deux mil seize le 29 mars à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de
convocation en date du 21 mars 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie
CAPEL, Philippe QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-
DUPAYAGE, Béatrice VERET, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Eric DELPORTE,
Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Jérôme DOUCHE,
Régine VALLET–VERDRON, Maryline HAVET, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE,
Valérie MATON, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET,
A l’exception de Mesdames Messieurs Martine DECANTER, Dany LARDIER, Christian RAUX,
Magalie CHAUSSOY, Serge HARO et Bruno LEBLANC qui, en application de l’article L2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à
Mesdames Messieurs Jean-Marie HENNERON, Annie CAPEL, Marcel DELCROIX, Maryline
HAVET, Béatrice VERET et Philippe VIARD.
Monsieur Maxime CARLIER est élu secrétaire de séance.
La séance ouverte à 18H30, Madame le Maire souhaite rendre hommage aux victimes des récents
attentats :
« Une fois encore, le terrorisme a frappé. Une fois encore, des vies innocentes ont été fauchées ;
Paris, Ankara, Ouagadougou, Bamako, Islamabad et, à notre porte, Bruxelles.
Au nom de la commune de Dainville, je vous propose une minute de silence en hommage à toutes ses
victimes de ce terrorisme aveugle. »
Minute de silence du Conseil Municipal
Madame le Maire remercie officiellement lors du Conseil les bénévoles associatifs du Dainville
Animation Sport tenant compte de la qualité de l’organisation encore constatée lors des Foulées
Dainvilloises. Ce fut une très belle journée avec la participation enthousiaste des dainvillois et au-
delà.
Le procès-verbal de la séance du 1er février 2016 est approuvé sans observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU
TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit : Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire
en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 16DM004 du 2 février 2016 – Travaux de réfection d’enrobés de trottoirs rues des
Albatros, des Cormorans et des Mouettes - Signature du marché avec la société SNPC de
Beaurains pour un montant évalué à 12 013,80 € TTC.
- Décision 16DM005 du 17 mars 2016 – Repas des Aînés du 3 avril 2016 – Fixation de la participation
des extérieurs à 40 euros TTC.
Les questions 19 et 20 sont anticipées à l’ordre du jour
QUESTION N°19 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2015 – VOTE SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Monsieur Philippe Viard expose les grandes lignes du compte administratif 2015.
Il précise que les recettes de fonctionnement s’établissent à 5 013 050,46 euros, en baisse de
1,87% par rapport à l’année 2014. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4 281 964,42 euros
en baisse de 3,23% par rapport à celles de 2014.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 120 783,75 euros contre 1 050 794,84 euros de
recettes, ce qui conduit à un excédent net de fonctionnement de 297 683,83 euros.
Le conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2015 de la commune
dressés par Madame ROSSIGNOL, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les
budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait
présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme
étant conformes aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité :
1/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2015 lequel peut se résumer comme
suit (cf annexe).
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion 2015 et en
conséquence déclare que ceux-ci n’appellent de sa part ni observation, ni réserve.
3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4/ Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-après.
5/ Décide d’affecter comme suit les excédents de fonctionnement.
Le résultat de clôture 2015 d’un montant de 961 813.41 € sera affecté comme suit au budget
primitif 2016:
- 664 129.58 € destinés à couvrir le besoin total de financement (compte 1068 - recettes
d’investissement)
- 297 683.83 € excédent reporté en fonctionnement (compte 002 - Recettes de fonctionnement)
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29/28 (Vote CA)
Nombre de votes favorables : 96/28 (Vote CA)
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 3/15
QUESTION N°20 : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES POUR 2016
Monsieur Philippe VIARD expose les grandes lignes du budget primitif 2016 sur la base de taux
revalorisés à 0,5%. Cette hausse modérée se justifie par la volonté de limiter une année
supplémentaire la pression exercée sur les ménages.
M. Viard présente les grandes évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 4 946 K€ (hors excédent), en baisse de
0.35% au regard du réalisé 2015 (-1.45% hors excédent et hors RAM).
Le budget propose dès lors d’inscrire des dépenses réelles à hauteur de 4 315 K€ (4237K€ hors
RAM ce qui représente une baisse de 0.62% au regard du BP-BS 2015).
M. Viard ajoute que des efforts importants continuent à être menés sur les dépenses de
fonctionnement ce qui permet une nouvelle fois de préserver une capacité à investir.
Les dépenses d’investissement s’établissent à 2 147 115 euros ce qui est important. Un emprunt
est inscrit à hauteur de 690 081 euros mais ne sera mobilisé qu’à défaut d’accompagnement
financier de nos partenaires sur les opérations envisagées.
Le montant du programme des investissements est fixé à 1 153 508 euros, ce qui reste intéressant.
Il est proposé de le conduire cette année sans recours à l’emprunt, ce qui préserve des capacités
supplémentaires à l’avenir.
Madame le Maire ajout qu’il s’agit là d’un nouveau budget ambitieux qui résulte une nouvelle fois
d’une gestion sérieuse et prudente des finances communales.
Sur proposition de son président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’appliquer en 2016 une augmentation de 0,5% sur les taux d’imposition des taxes foncières et
d’habitation. Les taux pour 2016 s’élèvent donc :
-Taxe habitation : 12.33%
-Taxe foncière (bâti) : 19.84%
-Taxe foncière (non bâti) : 59.58%
La recette correspondante sera inscrite au compte 73111-01 de la section de fonctionnement du
budget 2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°2 : ACCUEIL DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE DAINVILLE
D’ENFANTS RESIDENTS DES COMMUNES EXTERIEURES
Madame Laurence BARLET rappelle que la commune accueille, dans ses écoles publiques, des
enfants de communes extérieures. 4/15
Conformément aux dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation, lorsque les écoles
maternelles ou élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans
une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d’accueil et la commune de résidence.
Il est donc demandé de bien vouloir fixer la participation financière des communes de résidence
pour l’année scolaire 2015-2016. Un accord de réciprocité existe, sur le plan financier, entre les
communes extérieures intéressées et notre commune (150 euros pour l’année 2014 – 2015).
Les critères d’accueil des enfants extérieurs à la commune restent applicables. Les enfants de
Dainville pourront fréquenter les écoles publiques des dites communes, bien que les services de
restauration et de garderie existent à Dainville. Une même base de 150 € pour l’année scolaire
2015-2016 sera entérinée au terme de conventions spécifiques. La participation ne sera pas
réclamée pour les enfants ayant fréquenté les écoles de la ville de Dainville moins d’un trimestre.
Madame le Maire rappelle que la menace de fermeture sur Brisse est levée mais qu’une fermeture
sera en vigueur sur Perrault. Le taux d’accueil des extérieurs est stabilisé, ce qui nous permettra
d’accueillir les enfants du Champ Bel Air correctement. 65 enfants extérieurs sont aujourd’hui
scolarisés dans nos écoles.
Madame Brigitte Bonello souhaite savoir quelle classe sera fermée.
Madame le Maire précise qu’il s’agirait de la classe de Mme Fournier qui fera valoir ses droits à
retraite à la prochaine rentrée scolaire.
Madame Barlet ajoute que la commune continue d’accueillir les moins de trois ans comme avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les
conventions nécessaires à cet accord.
Les dépenses relatives à cette participation seront prélevées au chapitre 62 - Article 878 -
Fonction 213 du Budget et les recettes seront imputées au Chapitre 74 - Article 7474 - Fonction
213 du budget.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : « CONTRAT COLONIE » - SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Madame Béatrice Véret expose.
A travers sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais s’attache à poursuivre le
soutien à l'accès aux vacances des enfants et des adolescents. Conformément à cette orientation,
le "Contrat Colonie" constitue une aide de cofinancement accordée aux municipalités ou aux
associations qui prennent en charge l'organisation de séjours colonies.
Les séjours en centres de vacances doivent répondre à des critères de qualité et aux démarches
participatives et éducatives de la politique «vacances» de la CAF. La durée du "Contrat Colonie"
sera fixée à 3 années civiles. La commune de Dainville s’est s’inscrite dans cette démarche pour 10
places par délibération en date du 19 mai 2015.
Tenant compte du succès rencontré lors de cette première année de réalisation, des besoins
exprimés par les familles et des possibilités d’accompagnement supplémentaires proposées par la
CAF, il est aujourd’hui envisagé d’amplifier ce dispositif. Cet avenant modifie la délibération du 19
mai 2015 pour permettre à la commune d’acquérir 10 places supplémentaires au « contrat colonie ».
Soit un total de 20 places. 5/15
Madame Véret précise que le prochain séjour sera proposé dans les Hautes Alpes. Les activités
envisagées sont alléchantes.
Madame le Maire ajoute qu’elles plaisent aux ados. Cette année le bouche à oreilles devrait
fonctionner car les jeunes ayant participé au précédent séjour étaient satisfaits. Elle souligne
également l’effort important de la CAF aux bénéfices des jeunes de la commune.
Au vu de l’article 11 de la Convention pour le développement des séjours enfants établie entre la
CAF du pas de calais et la Mairie de Dainville, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- valide 10 places supplémentaires en contrat colonie,
- autorise Mme le Maire à signer tout document s’y référant.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FONDS DE LA DOTATION DE LA
BIODIVERSITE
Monsieur Philippe QUANDALLE expose :
Dans le cadre de la gestion des espaces verts, il serait souhaitable de mettre en place un Atlas de
la Biodiversité Communale. L’objectif de cet Atlas est d’accompagner et de permettre l’évaluation
des actions mises en œuvre dans le cadre d’une gestion écologique des sites. Celle-ci s’appuie sur
de nouvelles pratiques comme la limitation puis la suppression d’utilisation des produits
phytosanitaires sur nos espaces publics ou la mise en œuvre de pratiques plus adaptées favorisant
la biodiversité par exemple.
A ce titre, dans le cadre d’un partenariat avec le fonds de dotation pour la biodiversité (FDB), la
commune souhaite faire appel au CPIE villes de l’Artois afin d’obtenir une aide technique,
pédagogique et un appui financier. Le CPIE sera chargé de mettre en place certains inventaires
Faune/Flore, d’animer des séances de sensibilisation dans les écoles, les centres de loisirs et des
riverains de la commune.
Le budget de l’opération est estimé à 10 000 € avec un reste à charge communal de 50%
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à signer la convention à passer avec cette structure.
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront prélevés à l’article 2315 822 061du
budget communal.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : DENOMINATION DES VOIRIES – CHAMP BEL AIR
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de 6/15
rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Par délibération en date du 07 février 2013, vous avez décidé de dénommer le square situé à l’est
« Square de la Tamise », ainsi que les rues de Canterbury, de Douvres, et l’Allée du Kent.
Il convient aujourd’hui de poursuivre la désignation de voies supplémentaires compte tenu de
l’avancée des études du projet d’aménagement.
Dans un souci de cohérence d’ensemble et selon le plan présenté, il vous est proposé de procéder
à la désignation des rues ou chemins orientés « Nord - Sud », par référence au site naturel des
Deux Caps, où l’on peut y observer, par temps clair, les falaises des côtes anglaises.
Le chemin menant au collège pourrait être désigné « Chemin du collège ».
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29
Vu, le Code de l’Urbanisme,
CONSIDERANT, les échanges historiques et chaleureux développés depuis de nombreuses années
avec nos homologues britanniques ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de dénommer les voies innervant le futur quartier « Bel Air » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de dénommer les voies identifiées selon le plan présenté ;
- donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce
dossier.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS
DE CALAIS POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU
GROUPE SCOLAIRE BRISSE-MONTESQUIEU
Monsieur Philippe Quandalle expose : 7/15
Les écoles élémentaire Montesquieu et maternelle Brisse ont été construites au début des années
70. Le restaurant scolaire du groupe était intégré au sein de l’école maternelle. Ces bâtiments ont
nécessité, depuis de nombreuses années, de nombreux travaux d’entretien, de maintenance et de
mise aux normes.
En 2013, dès la rentrée de septembre, la municipalité s’est très vite engagée dans la mise en place
des nouveaux temps d’activités périscolaires. Ce dispositif, ambitieux, a rapidement révélé un
besoin nouveau en locaux dédiés à ces nouvelles activités.
En parallèle et pour répondre aux exigences imposées par la loi SRU et aux besoins en logements,
notamment pour les « primo accédants » et pour les locatifs aidés, une nouvelle zone à vocation
d’habitats de plus de 10 hectares, « le Champ Bel Air », est en cours d’aménagement. Regroupant
à très court terme plus de 300 logements, cette opération se situe à proximité immédiate du
groupe scolaire. Elle devrait conduire à une évolution notoire des effectifs en demi- pension et
donc des besoins en accueils scolaires et périscolaires.
Sur proposition de son président, au regard de la vétusté des bâtiments, compte tenu des attentes
exprimées par les utilisateurs et afin d’anticiper l’impact de l’évolution des effectifs, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Béatrice VERET ne prend pas part au vote) :
- décide la construction d’un bâtiment polyvalent destiné à la restauration scolaire et aux activités
périscolaires et la réhabilitation partielle du groupe scolaire Brisse/Montesquieu pour un montant
de travaux estimé à 1 595 041.50 € hors taxes,
- décide de solliciter la Caisse d’allocations familiales pour l’obtention d’une aide au taux le plus
élevé,
- autorise madame Le Maire à signer tous les documents afférant à cette demande de subvention.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET
REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BRISSE MONTESQUIEU – DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS
Monsieur Philippe Quandalle rappelle au Conseil Municipal le nouveau dispositif de fonds de
concours communautaire mis en place pour 2015-2020 ayant pour objectif d’équiper le territoire,
d’en développer l’attractivité, le cadre de vie ou la solidarité et réparti selon le poids
démographique de chaque commune.
L’opération de construction du restaurant scolaire et de réhabilitation du groupe scolaire Brisse/
Montesquieu s’inscrivant dans les grandes orientations du projet communautaire, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal de se positionner et de solliciter le versement du fonds de concours
attribué à la commune de Dainville, à savoir 210 103 €.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de solliciter Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras pour le versement
du fonds de concours de 210 103 € afin d’aider au financement de l’opération susvisée estimée à
1 595 041.50 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 8/15
QUESTION N°8 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 -
PROJET DE CONSTRUCTION DE RESTAURANT SCOLAIRE ET DE REHABILITATION DU
GROUPE BRISSE / MONTESQUIEU A DAINVILLE
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de construction du restaurant scolaire et de réhabilitation du groupe scolaire Brisse/
Montesquieu s’inscrivant dans l’une des thématiques prioritaires affichées dans la programmation
de la première enveloppe de ce fonds de soutien à l’investissement, Madame le Maire propose au
Conseil Municipal de se positionner et de présenter une demande de financement.
Elle ajoute que l’accompagnement de l’Etat est essentiel à la réalisation de ce projet.
Sur proposition de son président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’avant-projet réalisé par le Maître d’œuvre désigné, cabinet POLYNOMES à Lille.
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur de
35.47 % pour le financement de l’opération estimée à 1 595 041.50 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°9 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES SALLES ASSOCIATIVES ET DE MUSIQUE PAUL
FORT
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité des salles associatives et de musique Paul Fort s’inscrivant
dans l’une des thématiques prioritaires affichées dans la programmation de la première enveloppe
de ce fonds de soutien à l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se
positionner et de présenter une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur
de 80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 11 300 € hors taxes.
- 9/15
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°10 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE MONTESQUIEU
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI. Cette dotation est composée de deux
enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les
communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux projets en faveur de la revitalisation ou de
développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité de l’école Montesquieu s’inscrivant dans l’une des thématiques
prioritaires affichées dans la programmation de la première enveloppe de ce fonds de soutien à
l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter
une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur
de 80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 159 900 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°11 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE BRISSE
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité de l’école Brisse s’inscrivant dans l’une des thématiques
prioritaires affichées dans la programmation de la première enveloppe de ce fonds de soutien à
l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter
une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur
de 80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 8 500 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 10/15
QUESTION N°12 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE DAUDET
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité de l’école Daudet s’inscrivant dans l’une des thématiques
prioritaires affichées dans la programmation de la première enveloppe de ce fonds de soutien à
l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter
une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur
de 80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 7 900 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°13 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE PERRAULT
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité de l’école Perrault s’inscrivant dans l’une des thématiques
prioritaires affichées dans la programmation de la première enveloppe de ce fonds de soutien à
l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter
une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
-De solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur de
80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 10 200 € hors taxes.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 11/15
QUESTION N°14 : DEMANDE DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016-
PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE
Monsieur Philippe Quandalle informe le Conseil Municipal des mesures adoptées dans la loi de
finances pour 2016 visant à relancer l’investissement public local et se traduisant par l’attribution
d’une dotation budgétaire de soutien aux communes et EPCI.
Cette dotation est composée de deux enveloppes, l’une consacrée à de grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités ; l’autre dédiée aux
projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres.
L’opération de mise en accessibilité de l’église s’inscrivant dans l’une des thématiques prioritaires
affichées dans la programmation de la première enveloppe de ce fonds de soutien à
l’investissement, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner et de présenter
une demande de financement.
Sur proposition de son président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de solliciter madame la Préfète du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention à hauteur
de 80 % pour le financement de l’opération susvisée estimée à 12 800 € hors taxes.
-
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°15 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame Annie CAPEL expose :
CONSIDERANT que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville est un partenaire privilégié
de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel,
CONSIDERANT que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel
et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture,
du sport ou des loisirs, d'autre part,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’octroi d’une subvention de 1 000 € à l’association « Amicale du Personnel
Communal ».
Le montant de cette subvention sera imputé au compte 65748-025 du budget 2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°16 : SUBVENTION AU CCAS DE DAINVILLE POUR 2016
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, 12/15
CONSIDERANT que pour garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale
CCAS, il y a lieu de procéder au versement d’une subvention
Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser au C.C.A.S une subvention de 22 000 € au titre de l’année 2016.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 65736-520 du budget de fonctionnement
2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°17 : BATIMENT COMMUNAL DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - EVOLUTION DU
LOYER AU 01.04.2016
Monsieur Philippe Viard expose :
Une convention d’occupation précaire avec l’association ADS, au titre du bâtiment communal qu’elle
occupe 16-18 rue de la République, à Dainville a été établie le 08.04.2015. A ce titre, il avait été
proposé au Conseil Municipal de statuer sur le montant du loyer mensuel applicable jusqu’au
01.04.2016, celui-ci devant être réévalué au même titre que l’ensemble des logements communaux
le 1er avril de chaque année.
Madame le Maire ajoute que la réflexion devra être menée en amont sur l’école P. Fort lors du
départ de l’association ADS.
Sur proposition de son président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de n’appliquer aucune augmentation cette année (pour mémoire 427€/ mois).
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752-020 du budget de fonctionnement
2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°18 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur Philippe Viard expose :
Sur proposition de son président,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables figurant sur la liste n°705441131
pour un montant de 116 €.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6542-020 du budget de fonctionnement 2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19h51 RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE du 29 mars 2016
N° ORDRE N° QUESTION OBJET DE LA QUESTION
Question n°2 16D015 Accueil dans les écoles publiques de la commune de Dainville d’enfants résidents des communes extérieures
Question n°3 16D016 « Contrat colonie » - Signature d’un avenant avec la caisse d’allocations familiales
Question n°4 16D017 Convention de partenariat avec le fonds de la dotation de la biodiversité
Question n°5 16D018 Dénomination des voiries – Champ Bel Air
Question n°6
16D019 Demande de subvention auprès de la CAF du PdC pour la
construction du restaurant scolaire et de la réhabilitation
partielle du groupe scolaire Brisse - Montesquieu
Question n°7
16D020 Projet de construction d’un restaurant scolaire et réhabilitation
du groupe scolaire Brisse – Montesquieu – Demande de fonds de
concours à la Communauté Urbaine d'Arras
Question n°8
16D021 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet
de construction de restaurant scolaire et de réhabilitation du
groupe scolaire Brisse – Montesquieu à Dainville
Question n°9
16D022 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet
de mise en accessibilité des salles associatives et de musique P.
Fort
Question n°10
16D023 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet
de mise en accessibilité de l’école Montesquieu
Question n°11 16D024 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet de mise en accessibilité de l’école Brisse
Question n°12 16D025 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet de mise en accessibilité de l’école Daudet
Question n°13 16D026 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet de mise en accessibilité de l’école Perrault
Question n°14 16D027 Demande de soutien à l’investissement public local 2016 – Projet de mise en accessibilité de l’église
Question n°15 16D028 Subvention à l’amicale du personnel communal
Question n°16 16D029 Subvention au CCAS de Dainville pour 2016
Question n°17 16D030 Bâtiment communal de la rue de la République – Evolution du loyer au 1er avril 2016
Question n°18 16D031 Pertes sur créances irrécouvrables
Question n°19 16D032 Vote du compte administratif 2015 – Approbation du compte de gestion 2015 – Vote sur l’affectation des résultats 2015
Question n°20 16D033 Vote des taux des 3 taxes locales pour 2016
Questions diverses République Française
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DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT d’ARRAS
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COMMUNE DE DAINVILLE
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SEANCE DU 29 MARS 2016
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EMARGEMENTS
Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS
Marcel DELCROIX Orlane CAPRON
Annie CAPEL Christian RAUX Absent représenté
Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY Absent représenté
Martine DECANTER Absent représenté Jérôme DOUCHE
Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON
Michèle CAVE Serge HARO Absent représenté
Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET
Laurence BARLET-
DUPAYAGE Bruno LEBLANC Absent représenté
Jean-Marie
HENNERON Brigitte BONELLO
Béatrice VERET Jean-Claude HONORE
Eric DELPORTE Valérie MATON
Dany LARDIER Absent représenté Maxime CARLIER
Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET
Monique CAZIER