Procès Verbal - v22pjm813hbkia

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Procès Verbal - v22pjm813hbkia Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - v22pjm813hbkia)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 6 avril à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Montesquieu, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 30 mars 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, DELPORTE Éric, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, HARO Serge, RAUX Christian, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, CARLIER Maxime, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline.

A l’exception de Mesdames et Messieurs RAVEZ Yannick, VALLET Régine, FAFINSKI Caroline, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs CARLIER Maxime, BONELLO Brigitte, TALBOT Anne, HARO Serge, DARRAS Emmanuel.

Madame BONELLO Brigitte est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2021 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n°21DM002 du 11 février 2021 – Contrat d’engagement avec l’association Orchestre National de Lille pour l’organisation d’un concert le 4 décembre 2021 pour un montant de 11 499,50 € TTC

2. Décision n°21DM003 du 15 février 2021 – Vérifications et contrôles périodiques dans les bâtiments communaux pour l’année 2021, reconductible jusqu’en 2024– attribution du marché à la société SOCOTEC à ARRAS (62000) pour un montant annuel de 8 246,6 € TTC.

3. Décision n°21DM004 du 18 février 2021 – Travaux d’amélioration des performances énergétiques de la salle Montesquieu – Attribution du lot 1 « étanchéité de toiture » à la société GENTY à ST LAURENT BLANGY (62223) pour un montant de 73 190,32 € TTC

4. Décision n°21DM005 du 18 février 2021 – Travaux d’amélioration des performances énergétiques de la salle Montesquieu – Attribution du lot 2 « Chauffage-ventilation » à la société EFFET d’O à AIX-NOULETTE (62160) pour un montant de 103 146,17 € TTC

5. Décision n°21DM006 du 9 mars 2021 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension des vestiaires football et club house – attribution du marché à PIXL Architectes pour un taux global de 8.93 % soit un forfait provisoire de rémunération de 80 222, 40 € TTC

6. Décision n°20DM007 du 9 mars 2021 – Contrôle technique pour la réhabilitation extension des vestiaires football et du club House – attribution du marché à la APAVE pour montant de 5 700 € TTC.2

QUESTION N°2 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE

ACCUEIL DE LOISIRS « EXTRASCOLAIRE-PERISCOLAIRE-ACCUEIL ADOLESCENT »

Madame Maryline Havet expose les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.

L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.

Les actions soutenues par les Caf visent à :

• Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;

• Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;

• Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; • Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; • Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire, Périscolaire et Accueil adolescent» La convention de financement est conclue du 01/01/2021 au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de financement avec la CAF.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : RYTHMES SCOLAIRES – VOTE D’UNE MOTION A DESTINATION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE

DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (DASEN)

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République de 2013 a désiré instaurer une continuité dans la semaine scolaire en proposant neuf demi-journées de classe avec une matinée d’enseignement supplémentaire le mercredi, ceci afin de mieux organiser les apprentissages, améliorer leur efficacité et ainsi contribuer à la réussite de tous les enfants.

Dès la rentrée 2013, la municipalité de Dainville, adhérant aux objectifs de cette loi, a mis en place les nouveaux rythmes et a pris en charge les Temps d’Activités Périscolaires en les intégrant au PEDT. Ces activités visent à favoriser l'accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, etc…

Aux cours des comités de pilotage, réunis deux fois par an, aucune remise en cause fondamentale, aucune remontée négative significative n’ont jamais été exprimés par aucun des partenaires. Des ajustements et améliorations ponctuels ont été effectués pour en améliorer l’efficacité.

Suite à une nouvelle phase d’évaluation et de réflexion menée en 2018, le conseil municipal a confirmé sa volonté de mener à son terme la démarche initialement engagée et validée par l’ensemble des partenaires (parents, enseignants, élus, partenaires institutionnels) dans le cadre du PEDT.3

Le 16 février 2021, le directeur académique des services de l’éducation nationale nous sollicite à nouveau sur la semaine de 4 jours ½.

Les organisations du temps scolaire arrêtées à la rentrée 2018, après la parution du décret du 27 juin 2017 permettant un retour à une organisation du temps scolaire sur 4 jours, arrivent à terme au 31 août 2021. Les communes doivent proposer une Organisation du Temps Scolaire (OTS) pour la rentrée 2021.

Les quatre conseils d’école tenus les 9, 19, 26 mars et 2 avril 2021 ont émis des avis nuancés mais n’ont pas amené d’éléments significativement nouveaux, de même que le COPIL TAP du 23 mars qui s’est tenu en présence de M. Vandervennet, Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.

Le conseil municipal ne considère donc pas opportun de déposer une demande de dérogation à la semaine de quatre jours et demi aujourd’hui. Il confirme sa volonté de poursuivre l’effort financier et l’investissement humain importants dans ce dispositif pour la réussite de nos enfants.

Le conseil municipal propose à maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours et de renouveler son engagement dans le cadre du PEDT, valable jusqu’en 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de prendre acte du débat déroulé séance tenante ;

- de valider la motion ainsi présentée qui sera transmise, au DASEN, agissant par délégation du recteur d’académie, pour suite à donner.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Madame le Maire propose la création, par voie statutaire ou contractuelle : * dans la filière technique :

- d’un emploi à temps complet d’adjoint technique,

- d’un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe, - d’un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe, - d’un emploi à temps complet d’agent de maîtrise principal,

* dans la filière sociale :

- d’un emploi à temps complet d’agent social principal de 2ème classe,

- d’un emploi à temps complet d’agent social principal de 1ère classe,

Mme le Maire précise qu’il s’agit de remplacer le départ volontaire d’agents vers d’autres collectivités. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le tableau des effectifs annexé.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : ALLOCATION SCOLAIRE ECOLE LES LOUEZ DIEU POUR 2020/2021

Madame VERET Béatrice expose :

Par courrier en date du 18 décembre 2020, le Président et le chef d’établissement les Louez Dieu, au titre de la loi N° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privés sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, nous sollicitent pour une participation aux dépenses de fonctionnement pour un enfant dainvillois.4

Au cas d’espèce, celui-ci est scolarisé au sein de l’école primaire en classe ULIS ; Or la commune de Dainville ne dispose d’aucun établissement scolaire spécialisé pouvant accueillir les élèves relevant d’une classe ULIS, ce qui rend notre participation obligatoire.

Tout en regrettant que l’accord local communautaire fixant les participations dans l’enseignement public ne puisse être appliqué, le montant estimé du coût global relatif aux dépenses obligatoires calculé pour Dainville telles que listées à l’annexe de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, est estimé à 497 euros par élève. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer à 497 € le montant de l’allocation pour l’année scolaire 2020/2021 au titre des dispositions de l’article L. 442-5- 1 du code de l’éducation ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’allocation correspondante.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : MUTUALISATION DES ACHATS ENTRE LES COMMUNES D'ARRAS, SAINT LAURENT BLANGY, ST NICOLAS, DAINVILLE, STE CATHERINE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES FINANCIERS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Madame le Maire expose :

En 2016, un groupement de commandes avait été constitué entre les villes d’Arras, Saint Laurent Blangy, Saint Nicolas, Sainte Catherine, Dainville, le CCAS et la Caisse des Ecoles d’Arras pour mutualiser le marché sur l’acquisition et la maintenance d’un logiciel de gestion des services financiers et prestations complémentaires, afin d’obtenir des offres techniques et financières optimisées, et réaliser ainsi des économies d’échelle. Le marché relatif à l’acquisition et la maintenance de ce logiciel arrivant à échéance, il apparaît opportun de constituer, à nouveau, un groupement de commandes sur la base des articles L 2113-6 et 2113-7 du Code de la Commande Publique, dont la ville d’Arras sera le coordonnateur.

Pour l’ensemble des membres du groupement, ce marché est estimé à 120 700 € HT (144 840 € TTC) pour les 4 ans.

La consultation sera lancée sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R 2122-3-3° du Code de la Commande Publique, car il ne peut être confié qu’à un seul opérateur économique déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, ici en l’occurrence avec la société CIRIL qui était attributaire du marché notifié en 2017 et qui est la seule à pouvoir répondre à nos besoins spécifiques à ce logiciel, notamment à la maintenance.

Le marché sera un marché à tranches, conformément à l’article R2113-4 du Code de la Commande publique, et à prix mixtes : une tranche ferme avec un prix forfaitaire et une tranche optionnelle, à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

La durée du marché sera d’un an, reconductible 3 fois, de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. En conséquence, et conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et 2113-7 du Code de la Commande Publique, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes dont la ville d’Arras sera le coordonnateur. A ce titre, la Ville d’Arras sera chargée de la passation, la signature et la notification des marchés, pour le compte des membres du groupement, chacun d’eux ayant à sa charge la gestion des commandes le concernant. En application de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commission d’appel d’offres du groupement doit être instaurée.

Sont membres de cette commission d’appel d’offres :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;

2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire sera prévu un suppléant.5

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Ainsi, Mme le Maire demande au Conseil municipal de désigner, parmi les membres de la Commission d’appel d’offres ayant voix délibérative, celui qui représentera la ville de Dainville dans la Commission d’appel d’offres du groupement, ainsi que son suppléant.

En application de l’article L.2121-21, il est proposé de ne pas procéder à un scrutin secret. Les villes d’Arras, Saint Laurent Blangy, Saint Nicolas, Sainte Catherine, le CCAS et la Caisse des Ecoles d’Arras ont délibéré ou délibéreront lors de séances prochaines afin de procéder à ces mêmes nominations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L1414-3, Vu le Code de la Commande publique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de ne pas recourir au scrutin secret pour ce vote,

- de valider le principe de la constitution d'un groupement de commandes entre les villes d’Arras, Saint Laurent Blangy, Saint Nicolas, Sainte Catherine, Dainville, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour la maintenance du logiciel de gestion des services financiers et prestations complémentaires ;

- d’autoriser la signature de la convention correspondante,

- de désigner M. Philippe VIARD comme représentant titulaire et M. Patrick CHALON comme représentant suppléant de la ville dans la Commission d’appel d’offres du groupement.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

CULTURELLE

Madame le Maire expose :

La commune de Dainville reçoit chaque année du Département des subventions de fonctionnement pour l’école de musique, la lecture publique, le fonds documentaire ou encore la diffusion musicale nécessitant le dépôt de demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires au fonctionnement des services et activités municipales énoncées ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : PROGRAMME DE PLANTATIONS- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

D’INTERVENTION POUR LES ENJEUX ECOLOGIQUES TERRITORIAUX

Monsieur Philippe QUANDALLE expose :

La municipalité envisage la réalisation de plantations et semis de prairie fleurie à vocation écologique permettant de créer une mosaïque de milieu et d’enrichir la biodiversité sur quatre sites identifiés, en lien avec la trame bleue et verte de la communauté urbaine d’Arras.

Le Conseil Départemental ayant porté à la connaissance des collectivités la programmation d’un fonds d’intervention pour les enjeux écologiques territoriaux (FIEET), il est proposé de solliciter ses services afin d’obtenir une aide financière maximum de 80% sur cette opération, estimée à 22 897,38 € hors taxes.

La commune s’engage à entretenir les plantations pour lesquelles une subvention est demandée. Monsieur QUANDALLE précise que d’autres opérations boisement auront lieu notamment à la Ferme St Jean pour en faire une vitrine du développement durable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une aide financière au titre du F.I.E.E.T à hauteur de 18 317,90 € soit 80%.6

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU

STADE DE FOOTBALL ET DES TRIBUNES

Monsieur Eric Delporte expose :

Monsieur le Préfet du Pas de Calais a porté à la connaissance des Maires les modalités de l’appel à projets de la Dotation de Soutien aux Investissements Publics de l’exercice 2021.

Parmi les opérations éligibles à la DSIL 2021 figurent la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables.

Considérant le projet pour 2021 de rénovation des vestiaires douches du stade de football de DAINVILLE, il est proposé de se positionner dans cette démarche d’appel à projets.

Le coût global de cette opération est estimé 423 119 € HT y compris honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais annexes ainsi que les aléas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter les services l’Etat pour l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L 2021 au taux de 30%, soit 126 935,70 €.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : REALISATION D’AUDIT ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL- DEMANDE DE

FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ENERGETIQUE » AUPRES DE LA C.U.A.

Monsieur David Petit expose :

La communauté urbaine d’Arras a porté à la connaissance des communes membres son dispositif de fonds de concours « transition énergétique » portant notamment sur la rénovation du patrimoine bâti communal en particulier les études (avec plafond de subvention de 30 000 €).

Le projet de réalisation d’un audit énergétique sur l’ensemble des bâtiments de la commune entrant dans ce cadre, il est proposé de solliciter la CUA pour l’octroi de ce fonds de concours spécifique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter la Communauté Urbaine d’Arras pour l’octroi d’un fonds de concours de 30 000 € sur un montant de dépenses estimé à 74 297.14 € HT soit 40.38 %, laissant à la charge de la commune 44 297.14 € soit 59.62 %.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS POUR LA

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MONTESQUIEU A DAINVILLE

Monsieur David Petit expose :

La communauté urbaine d’Arras a porté à la connaissance des Maires des communes membres, la création d’une enveloppe financière destinée à apporter un soutien complémentaire aux communes éligibles à la dotation supplémentaire de DSIL exceptionnelle -relance des territoires. Cette aide est plafonnée à 100 000 € et ne peut excéder le montant demandé au titre de la DSIL ni le montant restant à la charge de la commune. Notre projet de rénovation de la salle Montesquieu, estimé à 146 947 € HT, étant éligible à cette dotation d’Etat, il est proposé de solliciter la C.U.A pour l’octroi de l’aide de la CUA, laquelle est estimée à 22 042.05 €.7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter la Communauté Urbaine d’Arras pour l’octroi d’une subvention de 22 042.05 €, soit 15 % de l’opération globale et d’établir le plan de financement comme suit : Etat-DSIL : 58 778.80 € soit 40%

Région hauts de France : 44 084.10 € soit 30%

C.U.A : 22 042.05 € soit 15%

Fonds propres de la commune : 22 042.05 € soit 15%

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS POUR LA

REHABILITATION / EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur Eric DELPORTE expose :

La communauté urbaine d’Arras a porté à la connaissance des Maires des communes membres, la création d’une enveloppe financière destinée à apporter un soutien complémentaire aux communes éligibles à la dotation supplémentaire de DSIL exceptionnelle -relance des territoires. Cette aide est plafonnée à 100 000 € par projet et ne peut excéder le montant demandé au titre de la DSIL, ni le montant restant à la charge de la commune. Notre projet de réhabilitation/ extension des vestiaires du stade de football estimé à 940 800 € HT, étant éligible à cette dotation d’Etat, il est proposé de solliciter la C.U.A pour l’octroi de l’aide de 100 000 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter la Communauté Urbaine d’Arras pour l’octroi d’une subvention de 100 000 €, soit 10.63 % de l’opération globale et d’établir le plan de financement comme suit :

Etat-DSIL : 126 935.70 € soit 13.49 %

Etat-DETR : 144 508.35 € soit 15.36%

C.U.A : 100 000 € soit 10.63 %

Fonds propres de la commune : 569 355.95 € soit 60.52%

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE DANS LA CADRE DU

PLAN DE RELANCE POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX A LA FERME ST JEAN

Monsieur Eric Delporte expose :

La Région Hauts de France a mis en place un "fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires" destiné à soutenir les communes des Hauts-de-France dans leurs projets de travaux et d’équipements. Ce fonds est spécifique au contexte d’urgence de plan de relance et revêt un caractère exceptionnel.

Le projet de création d’une aire de jeu sous forme d’un parcours d’équilibre et d’escalade répondant aux enjeux de ce fonds, Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Régional pour l’octroi d’une subvention. Cette aire de jeu sera implantée dans le parc de la Ferme St Jean.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de création d’une aire de jeu dont le montant est estimé à 27 135 € HT. - de solliciter la Région Hauts de France pour l’octroi d’une subvention de 8 140,50 €, soit 30 % au titre du fonds de relance et de solidarité avec les territoires.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :8

QUESTION N°14 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR

L’ACQUISITION DU MOBILIER DU POLE ENFANCE

Madame Maryline HAVET expose :

La caisse d’allocations familiales a porté à la connaissance des communes son dispositif d’aides à l’investissement pour 2021 notamment les aides portant sur les équipements et matériels d’activité à destination des équipements bénéficiaires d’une prestation de service ordinaire.

Le projet d’aménagement du pôle enfance entrant dans ce cadre, il est proposé de solliciter la CAF pour l’octroi d’une aide financière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour l’octroi d’une subvention de 11 250 €, soit 30 %, sur un montant de dépenses estimé à 37 500 € HT.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT- REHABILITATION- EXTENSION VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE DAINVILLE

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, Monsieur Philippe VIARD, maire adjoint délégué aux finances, rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire ; que pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire ; que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement ; qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme. Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation ; qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’ exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année ; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des DBM.

Considérant que la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché) ; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivant par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (BP, DBM, CA) ; qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’AP) ; qu’il est proposé dans ce cadre d’ouvrir pour 2021 une autorisation de programme et des crédits de paiement sur l’opération de réhabilitation/extension des vestiaires du stade de football.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiements suivants (montants en TTC) : N°AP Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 2/2021 VESTIAIRES STADE FOOTBALL 1 128 960 € TTC 300 000 € 828 960 €9

-Autoriser Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2021 sus indiqués.

-Préciser que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : CP 2021 : Emprunt

CP 2022 : Subventions, FCTVA sur N-1, autofinancement, emprunt

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : IMPOTS DIRECTS LOCAUX - VOTE DES TAUX DES 2 TAXES LOCALES POUR 2021

Monsieur Philippe VIARD, Maire Adjoint en charge des Finances, rappelle le calendrier de suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales à l’horizon de 2023 et la réforme de la fiscalité directe locale. Certaines mesures de la loi de finances pour 2020 ont eu un impact sur les budgets des collectivités et le vote de leurs taux en 2020.

En effet, les taux de TH 2020 ont été gelés à leur niveau de 2019 (soit 12,5% pour la commune de Dainville). Les communes et EPCI n’ont pas eu à voter de taux en 2020 et une décision de reconduction n’a pas été nécessaire. En 2021 les communes ne percevront plus de taxe d’habitation et seront compensées par un nouveau panier de ressources.

Dès 2021 la part départementale de la taxe sur le foncier bâti sera affectée aux communes, sur laquelle elles auront un pouvoir de taux.

Cette année, considérant :

- Le projet de budget primitif présenté et le produit des impôts locaux prévisionnel attendu nécessaire à son équilibre ; - La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’appliquer en 2021 une augmentation de 0.5 % sur le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et de laisser le taux de taxe foncière sur le non bâti inchangé. Les taux pour 2021 sont donc fixés comme suit : * Taxe foncière (bâti) : 20.20 % auquel s’ajoute le taux départemental de 22.26 % soit un taux global de 42.46 % * Taxe foncière (non bâti) : 60.18 %

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°17 : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DE LA

COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DU RELAIS PETITE ENFANCE

Monsieur Philippe VIARD présente les comptes de gestion dressés par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur

comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de constater les identités de valeurs du compte

administratif 2020 avec les indications des comptes de gestion 2020 et en conséquence déclarer que ceux-ci n’appellent

de sa part ni observation, ni réserve.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :10

QUESTION N°18: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DU RELAI PETITE ENFANCE ET SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1/ Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs 2020 lesquels peuvent se résumer comme suit (cf annexe 1 et 2).

2/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3/ Arrête les résultats tels qu’indiqués dans les annexes.

4/ Décide d’affecter les excédents de fonctionnement tels qu’indiqués dans les annexes 1 et 2.

Sont annexées à la présente délibération, la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de l’exercice (annexe 3) ainsi que les maquettes officielles des comptes administratifs 2020 (annexe 4 et 5).

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°19: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DU RELAIS PETITE ENFANCE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le budget primitif pour l'exercice 2021 comme suit :

DEPENSES

(en €)

RECETTES

(en €)

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Mouvements réels dont reports 4 363 927.00 € 5 582 949.57 €

Mouvements d'ordre (autofinancement) 1 219 022.57 €

Sous-total 5 582 949.57 € 5 582 949.57 €

INVESTISSEMENT

Mouvements réels dont RAR, dont

reports) 4 268 436.68 € 3 049 414.11 €

Mouvements d'ordre (autofinancement) 1 219 022.57 €

Sous-total 4 268 436.68 € 4 268 436.68 €

TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 9 851 386.25 € 9 851 386.25 €

Ainsi que le budget primitif du budget annexe du RPE pour l'exercice 2021 comme suit :11

DEPENSES

(en €)

RECETTES

(en €)

BUDGET ANNEXE RAM

FONCTIONNEMENT

Mouvements réels (dont reports n-1) 86 198 € 94 058 €

Mouvements d'ordre (autofinancement) 7 860 €

Sous-total 94 058 € 94 058€

INVESTISSEMENT

Mouvements réels (dont reports n-1) 19 299.30 € 11 439.30€

Mouvements d'ordre (autofinancement) 7 860€

Sous-total 19 299.30 € 19 299.30 €

TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE

RAM 113 357.30 € 113 357.30 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe qu’un concours d’architecture est en cours pour la construction des nouvelles Archives départementales, rue du 19 mars. Le devenir de tour actuelle ne fait pas partie du projet. Aucune décision n’est prise à ce sujet. En cas de destruction de la tour, Monsieur Marcel Delcroix interroge sur ce qu’il adviendra des antennes relais implantées sur cette tour.

Mme le Maire fait un point sur la situation sanitaire. Les 4 écoles restent ouvertes pour les personnels dits prioritaires (liste ministérielle). L’accueil pendant les vacances scolaires se fera dans les mêmes conditions. Les familles bi-actives ou monoparentales en sont exclues. La commune n’a pas de marge de manœuvre mais si des personnes sont particulièrement sans solution, les conseillers sont invités à les orienter vers la mairie. Monsieur David Petit demande si la CAF soutiendra la commune pour les centres de loisirs. Mme le maire précise qu’en 2020, la CAF a maintenu ses financements et soutenu les communes. Elle espère que cela se réitérera.

Madame le Maire clôt la réunion à 20h30.