Convocation - mc3e0v4wr918x9l

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Convocation - mc3e0v4wr918x9l Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - mc3e0v4wr918x9l)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 15 mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CAVÉ Michelle, RAUX Christian, VALLET Régine, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DARRAS Emmanuel, CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, MOLIN Christian.

A l’exception de DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, LOISON Sarah, FATOUS Amandine qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à CARLIER Maxime, PETIT David, GLEIZES Aurélie, VÉRET Béatrice.

Ainsi que Monsieur CHALON Patrick, Madame FAFINSKI Caroline, Madame LARDIER Marie, Madame ARBINET Ludivine et Madame BEAUJOIS Pauline, absents non représentés.

Monsieur MOLIN Christian est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : ANNULE ET REMPLACE 24D018 – DESIGNATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DES RUES DE VERDUN, D’ARRAS, D’ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur QUANDALLE expose :

Vu l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique qui autorise, lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, à ce qu’ils désignent celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention ; La commune de Dainville souhaite procéder à l’effacement des réseaux des Rues d’Arras, des anciens combattants et de Verdun, étant précisé que la Commune a la charge et la gestion des réseaux de basse tension et de téléphonie et que la Communauté Urbaine d’Arras est compétente en matière d’éclairage public. Dans un souci de cohérence territoriale et d'optimisation des investissements publics, cette opération doit être menée conjointement par la Commune et la Communauté Urbaine d’Arras. Pour une meilleure coordination, il conviendrait que l'une des deux collectivités assure l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage. Dans ce contexte, la maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux d’effacement des réseaux des rues d’Arras, des anciens combattants et de Verdun à Dainville pourrait être réalisée par la Communauté Urbaine d’Arras, qui agirait en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération.

Outre ses propres travaux d’effacement du réseau d’éclairage public, la Communauté Urbaine d’Arras assurerait ainsi, au nom et pour le compte de la Commune de Dainville, les travaux d’effacement des réseaux de basse tension et de téléphonie.

Une convention interviendrait entre la Commune de Dainville et la Communauté Urbaine d’Arras pour préciser les conditions de ce transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’effacement des réseaux des rues d’Arras, des anciens combattants et de Verdun à Dainville, s’agissant des seuls travaux de compétence communale. Le coût estimatif global des travaux s’élèverait à 861 240 € HT soit 1 033 488 € TTC. La Communauté Urbaine d’Arras, en charge de la maîtrise d'ouvrage unique, règlerait la totalité des acomptes et du décompte définitif aux entreprises et sous-traitants désignés pour la réalisation des travaux. La Commune de Dainville s’engagerait à financer la part des seuls travaux lui incombant. Dans la mesure où le coût des travaux de chacun des réseaux effacés ne peut être individualisé, il fera l’objet d’une répartition entre la Commune de Dainville et la Communauté Urbaine d’Arras selon la clé de répartition suivante :  Pour la Commune, 2/3 du montant TTC ;

 Pour la Communauté Urbaine d’Arras, 1/3 du montant TTC.

En outre, la Communauté Urbaine d’Arras serait autorisée par la Commune de Dainville à solliciter pour son compte et à percevoir en son nom toute éventuelle subvention s’agissant des travaux d’effacement des réseaux de basse tension et de téléphonie. La Communauté tiendrait dès lors une comptabilité spécifique pour retracer les dépenses engagées et les recettes perçues au nom et pour le compte de la Commune.

Ce remboursement par la Commune de Dainville se ferait sur présentation par la Communauté Urbaine d’Arras d’un titre de recette émis en TTC accompagné des pièces justificatives, déduction faite de toute éventuelle subvention perçue pour le compte de la Commune de Dainville.

Les règles relatives au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pourraient permettre à la Commune, sous réserve des conditions habituelles d'éligibilité, de bénéficier pour les travaux la concernant d'uneattribution de ce fonds. Dans ce cas, la Commune ferait son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte.

Si le coût réel des ouvrages relevant de la compétence de la Commune était supérieur ou égal à 5% du montant prévisionnel global ci-dessus, un avenant interviendrait en cours d'opération et après délibérations concordantes des organes délibérants des deux parties. La Communauté Urbaine d’Arras ne percevrait pas de rémunération au titre des missions de maîtrise d’ouvrage unique réalisées.

Toutefois, la Commune de Dainville s’engagerait à rembourser à la Communauté Urbaine d’Arras les frais engagés, notamment de personnel, au titre de la maîtrise d’ouvrage unique en considération des charges effectivement supportées et d’un montant de 22 966 €.

La réception des ouvrages serait réalisée par la Communauté en y associant la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’autoriser le transfert de la maîtrise d’ouvrage relevant de la Commune de Dainville au profit de la Communauté Urbaine d’Arras dans les conditions suscitées ;

 D’autoriser Madame Le Maire à signer avec la Communauté Urbaine d’Arras la convention à intervenir en ce sens ainsi que toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

La dépense de maitrise d’œuvre sera prélevée à l’article 2315-822 du budget d’investissement 2024.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 24 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 24 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°2 : AIDE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PUMPTRACK

Monsieur Quandalle expose :

Pour donner suite à la demande de subvention auprès du Département pour le financement d’un pumptrack, la commune a reçu un avis favorable pour une aide à hauteur de 40 000 € dans le cadre de la politique sportive départementale pour les équipements d’animation sportive locale. Le Conseil municipal doit prendre acte de l’aide accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte de l’aide accordée par le Département à hauteur de 40 000 €.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 24 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 24 Nombre d’abstentions :

Madame le Maire clôt la réunion à 18h45.

Signature de Mme le Maire Signature du Secrétaire de séance

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 21 mai 2024

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 24D030

ANNULE ET REMPLACE 24D018 – MAITRISE D’OUVRAGE

EFFACEMENT RESEAUX RUES COMBATTANTS VERDUN

ET D’ARRAS

Question n°2 24D031 AIDE ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PUMPTRACK