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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250122 ID 101429)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
co
# JEspondeilhan
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 JANVIER 2025, 19h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Extension du groupe scolaire - choix du projet
2- Convention d'entretien du domaine public routier départemental route départemental n°18 PR32+650
3- Retrait de la délibération n°2024-075 du 19 décembre 2024 relative au renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34
4- Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34
5- CABM - Service commun Relais Petite Enfance - Approbation de la nouvelle convention portant mise en commun du service
6- Présentation du rapport d'activités 2022-2023 des services de la CABM 7- Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine
8- Questions diverses
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation: 16 janvier 2025.
Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 13
- Présents : 1 0
- Votants : 13
Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. TREILHOU Christophe; M. ALLIÉ Stéphane; Mme BULLER BARGETZY Karine; M. VITAL Georges et Mme SORIA Nathalie. Procurations : Mme LEROY Véronique donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie; M. JULLIÉ Bernard donne pouvoir à Mme SORIA Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY Karine.
Désignée à l'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Néant. DÉLIBÉRATIONS
1- Extension du groupe scolaire - choix du projet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l'étude démographique réalisée en 2023 par la société Géocéane concernant les prévisions des effectifs scolaires pour les années à venir, un projet d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire s'est avéré nécessaire.
Monsieur le Maire rappelle également les éléments suivants :
La délibération n°2023-045 du 9 octobre 2023 relative au choix de la maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension du groupe scolaire attribuant le marché à la SARL ATELIER CONCEPT.
L'obtention de subventions pour le financement du projet (Etat et CAF) et les demandes qui seront faites dans un second temps à la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Fonds de Soutien aux Communes. Le plan de financement prévisionnel du projet global a été envoyé aux membres du Conseil Municipal au moment de la convocation.
L'accord du permis de construire par arrêté en date du 25 avril 2024.
Monsieur le Maire expose que le projet global d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire se divise en plusieurs tranches :
Tranche ferme : création de salles de classe
Tranche conditionnelle 1 : création d'un centre de loisirs
Tranche conditionnelle 2 : rénovation de la cour
Monsieur le Maire précise que chacune de ces tranches comprend des options. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour choisir les tranches de travaux et les options retenues.
A LA MAJORITÉ 11 POUR, 1 CONTRE (Mme TUFFREAU Michèle) et 1 ABSTENTION (Mme LEROY Véronique), décide
- DE RETENIR la tranche ferme (création de salles de classe) et la tranche conditionnelle 1 (création d'un centre de loisirs)
- DE DIRE que la tranche conditionnelle 2 (rénovation de la cour) ne peut pas être retenue pour le moment car la demande de Fonds Vert n'a pas encore été instruite par l'Etat et que la réalisation ou non de cette tranche fera l'objet d'une décision ultérieure.
- DE NE PAS RETENIR l'option bardage bois pour la tranche ferme.
- DE NE PAS RETENIR l'option bardage polycarbonate pour la tranche conditionnelle 1 et de le remplacer par un bardage bois.
- DE RETENIR l'ensemble des autres options.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2- Convention d'entretien du domaine public routier départemental route départemental n°18 PR32+650
Monsieur le Maire rappelle que le Département, à la demande de la Commune, a accepté la réalisation de travaux indispensables à l'aménagement du carrefour giratoire RD 18 avenue de la Mer/ chemin du Pétrole PR32+650, dans le but d'assurer une meilleure sécurité et un meilleur confort des usagers.
En cohérence avec l'initiative municipale pour la réalisation de ces équipements, les parties souhaitent déterminer les obligations mises à la charge de la Commune en matière d'entretien des dépendances de la chaussée.
2 La convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la Commune dans le cadre de l'entretien et/ou l'exploitation des ouvrages et équipements qui ont été aménagés sur la RD 18.
La Commune accepte l'entretien des dépendances du domaine public routier départemental ci- après définies :
les trottoirs et accotements,
les plantations et espaces verts,
les îlots centraux,
le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental, les caniveaux,
la signalisation verticale directionnelle pour ce qui concerne les mentions autres que départementales,
la signalisation horizontale et verticale de police,
les supports de la signalisation directionnelle qui sont la conséquence d'un choix esthétique particulier de la commune,
l'éclairage public y compris la consommation électrique en résultant,
les éventuels équipements liés à des mesures de police de circulation, notamment les ralentisseurs, plateaux traversant, bornes qui du fait de leur nature doivent faire l'objet d'une autorisation de voirie du Département.
Le Département garde à sa charge l'entretien, l'exploitation et toutes les obligations afférentes à la voie elle-même (chaussée) et aux parties non concernées par la convention, en dehors des pouvoirs de police afférents au Maire.
La présente convention est établie pour une durée initiale de trente années, qui commencera à courir le jour de la réception des travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER la convention d'entretien du domaine public routier départemental route départemental n°18, telle qu'annexée à la délibération.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3- Retrait de la délibération n2024-075 du 19 décembre 2024 relative au renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2024-075 du 19 décembre 2024 relative au renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34.
Il explique qu'il y a lieu de retirer cette délibération. En effet, le Conseil d' Administration du CDG 34, dans sa séance du 13 décembre 2024, a adopté deux nouvelles conventions « prévention des risques professionnels » et «signalement ».
Il est donc nécessaire de retirer la délibération car la délibération n°2024-075 du 19 décembre 2024 concerne une convention qui est devenue caduque.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER le retrait de la délibération n°2024-075 du 19 décembre 2024 relative au renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34.
- DE PRENDRE une nouvelle délibération relative au renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG34.
4- Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU la délibération du conseil d'administration du CDG34 n°2021-D038 relative à la création d'une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnel.
En application de l'article L.452-44 du code général de la fonction publique, le CDG 34 propose aux collectivités et établissements publics du département de l'Hérault, une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.
Le CDG 34 s'engage à accompagner la Commune dans sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
La présente convention :
- permet de bénéficier de conseils, d'intervention ou d'animation d'un réseau de référents de prévention à destination de Commune en matière de santé et sécurité de travail. - permet la mise à disposition d'un Agent (du CDG 34) Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI) conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif « à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine prof essionnelle et préventive dans la f onction publique territoriale ».
- pour les Communes de moins de 20 agents, permet la mise à disposition d'un agent du CDG 34, chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 précité, - donne l'accès à des prestations complémentaires facturées en sus pour renforcer la prévention des risques professionnels et répondre à des problématiques plus spécifiques en santé au travail.
Pour ce faire, la Commune participera financièrement à un forfait annuel en fonction de son effectif. Dans le cadre du forfait annuel, la Commune pourra bénéficier, en fonction de ses besoins et à sa demande, d'une ou de plusieurs prestations énumérées à l'article 3 de la convention. Les conditions d'exercice de ces prestations sont précisées à l'article 5.
Les prestations complémentaires proposées permettent un accompagnement à la carte par les agents de la mission prévention (préventeur, ACFI, ergonome, médiateur, psychologue du travail). Celles-ci sont définies en fonction des besoins de la Commune, et après analyse de la demande.
Les prestations fournies par le CDG 34, dans le cadre de cette convention, sont facturées suivant le temps de travail passé par l'agent du CDG 34.
4 Le tarif des différentes prestations est fixé par délibération du Conseil d'administration du CDG 34. Ce tarif peut être révisé au besoin. La Commune ne peut pas s'opposer à sa réactualisation.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de trois ans chacune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- DE CONFIER au CDG 34 la mission permettant de soutenir la Commune dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention la convention d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnel proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe.
5- CABM- Service commun Relais Petite Enfance - Approbation de la nouvelle convention portant mise en commun du service
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2, L.5311-4-2;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU l'arrêté n°2019-I-1420 en date du 04 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée;
VU la délibération n°260 du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2016, approuvant la création du service mutualisé « Relais d' Assistants Maternels Béziers Méditerranée » à l'échelon communautaire;
VU la délibération n°152 du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2024, approuvant la convention d'objectifs et de financement 2021-2025 avec la CAF de lHérault pour le Relais Petite Enfance Béziers Méditerranée ;
CONSIDÉRANT que le Relais Petite Enfance del' Agglomération Béziers Méditerranée est géré sous la forme d'un service commun. Il s'inscrit dans une démarche territoriale et garantit une cohérence des actions menées.
Les communes d'Alignan du Vent, Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras plage, Valros et Villeneuve les Béziers ont adhéré à ce service en 2016 et 2017. CONSIDÉRANT ce qui suit :
Les modalités de fonctionnement et les conditions financières ont été arrêtées dans une convention de mise en commun du Relais Petite Enfance de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée.
Depuis 201 7, le Relais Petite Enfance a évolué et des changements ont eu lieu notamment sur la gouvernance, l'accueil du public, les locaux et les dispositions financières. Il convient donc de formaliser ces changements dans une nouvelle convention jointe en annexe.
La nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
5 - D'APPOUVER la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6- Présentation du rapport d'activités 2022-2023 des services de la CABM VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-3, L.2121-12, L.2131-1, L.2131-2, et l'article L.5211-39;
VU l'arrêté n2019-1-1420 en date du 04 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité del' établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport, joint en annexe, dresse un bilan des actions menées en 2022 et 2023 par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée au vu des engagements pris par les élus dans le cadre du projet de territoire 2021-2026.
Par conséquent, il est articulé en 11 sections :
• La gouvernance
• Les moyens mis en œuvre
• L'aide aux communes
• Le soutien et le développement de l'économie
• Le cadre de vie et l'habitat
• Les équipements structurants adaptés aux besoins des habitants
• Le cadre de vie et l'environnement
• L'aménagement du territoire
• L'accessibilité et l'attractivité du territoire
• La gestion des déchets de façon responsable
• La préservation de l'eau et la lutte contre les risques naturels
Le rapport a été transmis pour communication aux membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022-2023 des services de la CABM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022-2023 des services de la CABM.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
7 Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d'un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l'Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
6 - Participation au financement des travaux
- Mobilisation autour du mécénat
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d'une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l'effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 200 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine. - D'AUTORISER M. le Maire à régler le montant de la cotisation de 200 € et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8- Questions diverses
- Prolongation de la rue des Camps Nègres: devis en cours pour un hi-couche jusqu'aux dernières maisons.
20h54 : départ de M. TREILHOU Christophe
- Réunion avec GRV, Hérault Transport, Maires de Coulobres et Espondeilhan, parents ayant signé une pétition pour les problèmes survenus dans la navette école de Coulobres-école d' Espondeilhan.
Hérault Transport a mis en place un règlement pour la bonne tenue dans le bus mais les sanctions ne sont pas appliquées. Les élèves perturbateurs seront identifiés et Hérault Transport appliquera les sanctions en prévenant les parents. 1 è~c remarque = 1 semaine d'exclusion ; 2" = 1 mois ; 3 = exclusion des services de transport pour l'année.
- Acquisitions des terrains le long du chemin du Pétrole pour l'élargissement : les actes vont être passés chez les notaires respectifs courant février 2025.
La séance est levée à 21h08
La secrétaire de séance,
Karine BULLER BARGETZY
Le Maire,
Christophe LLOP
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