Procès Verbal - PVCM 20230321 ID 90508

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Procès Verbal - PVCM 20230321 ID 90508 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230321 ID 90508)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Logement, PROCES VERBAL DE L A SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MARS 2 023, 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2023. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le c adre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Approbation du compte de gestion 2022 - Budget commune

2- Approbation du compte de gestion 2022 - Budget CEJ

3- A pprobation du compte administratif2022 - Budget commune

4- Approbation du compte a dministratif 2022 - Budget CEJ

5- Aff ectation du résultat 2022 - Budget commune

6- Aff ectation du résultat 2022 - Budget CEJ

7- Vote du budget primitif 2023 - Budget commune

8- Vote du budget primitif 2023 - Budget CEJ

9- Vote des taux d'imposition 2023

10- Choix des entreprises pour le marché public des travaux de rénovation énergétique de la M airie 11- Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service de médecine préventive 12- Autorisation de déposer une déclaration préalable (modification ouverture bâtiment « Corbillard »)

13- Questions diverses

L'an d eux mille vingt-trois le v ingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de co nvocation : 14 mars 2023

Nombre de co nseillers municipaux : - En exercice: 15

- Présents : 15

- Votants: 15

Présents: M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. ALLIÉ Stéphane; M. HIGONENC Jean-François; Mme BULLE R BARGETZY K arine; M. DESMAREST Sylvain; M. JULLIÉ Bernard ; Mme CARAL Béatrice ; Mme LE ROUX Mathilde et M. VITAL Georges. Absent : M. TREILHOU Christophe.

Secrétaire de séance : Mme BULLE R BARGETZ Y Karine.

Désignée à l'unanimité.

* App robation du Procès-Verbal d u Conseil M unicipal du 13 février 2023

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal d u 13 février 2023 est adopté à l'u nanimité.

* Compte rend u des décisions du Maire p rises dans Je ca dre de la délégation d e l'article L.2122- 22 du Code Général des C ollectivités Territoriales

NéantDELIBERATIONS

19h03 : Arrivée de M . TREILHOU Christophe.

Introduction de M . le Maire :

Cette séance du Co nseil Municipal va être largement destinée aux votes des budgets. Si nous avons souhaité, depuis notre é lection, fournir des efforts pour réduire l'endettement de la commune, nous n'avons toutefois pas souhaité pé naliser les habitants en n'investissant pas.

Au-delà du remboursement de la dette, nous avons effectué u n certain nombre de réalisations : le city parc, l'aménagement du parc, la réfection de chemins communaux, la rénovation énergétique de l'école, la réhabilitation du parking à l'arrière d e l'école, le nettoyage des calvaires, les abords de Notre-Dame des Pins, le local d es archives ...

Nous avons également préparé le village p our l'avenir avec la sortie de l a ZAC d'avec Hérault Logement, l'étude p our l'avenue de la Tuilerie, l'étude des chicanes, le projet Ecole/centre de loisirs, l'extension du cimetière, ...

La parole est ensuite donnée à Mme Véronique LEROY pour la présentation des comptes.

1-Approbation du compte de gestion 2022- Budget commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal q ue le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal n e peut valablement délibérer s ur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de la situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.

Après s 'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion est dress é par l e receveur accompagné d es états de d éveloppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des r estes à recouvrer et des r estes à p ayer,

Après s'être a ss uré que le Rece veur a repris dans s es écritures le montant de chacun des s oldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui d e tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a p rescrit de pass er dans ses écritures,

Le Conseil Municipal est invité à a pprouver le Compte de G estion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022 du budget de la Commune et dire que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par !'Ordonnateur, n'appelle n i observation n i réserve de sa part sur la tenue d es comptes. Monsieur le M aire de mande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL M UNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte de Gestion 2022 d u budget de la Commune établi par le Receveur Municipal.

2- Approbation du compte de ge stion 2022- Budget CEJ

Monsieur le Ma ire rappelle que le compte de gestion c onstitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal n e peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de la situation de l'exercice clos dress é par le Receveur Municipal.

Après s 'être fait présenter les budgets primitifs d e l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail d es dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux d e titres de recettes, de mandats, le Compte de G estion est dressé

2ecompose comme su1

TABLEAU RECAPITULA TF DEXECUTION DU BUDGET DE L'ANNEE2022

Résultat à la clôture de Part affectée à opérations non Résultat de clôture

SECTION l'exercice n-1 au l'investissement Résultat de l'exercice 20 22 budgétaires sur de l'exercice 2022

31/12/2021 exercice 2022 comptes de bilan

INVESTISSEMENT -86 4 91,87 € -51 967,20 € -138 459,07 €

FONCTIONNEMENT 245 740,39 € 61 272,58 € 202 320,70 € 386 788,51 €

TOTAL 159 2 48,52 € 61 272,58 € 150 353,50 € 248 329,44€

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être a ssuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des s oldes figurant au bilan d e l'exercice 2022 , celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal e st invité à approuver le Compt e de Gestion du Tr ésorier municipal pour l'exercice 2022 d u budget CEJ et dire que c e Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni r éserve de sa part sur la tenue des comptes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L 'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte de Gestion 2022 du budget CEJ établi par le Receveur Municipal.

3-App robation du compte administratif 2022 - B udget commune

M. Christophe LLOP, Maire, s'est retiré e t a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véronique LEROY, adjointe au Maire en charge des finances, pour la présentation et le vo te du Compte Admini stratif.

Conformément à l'instruction comptable M14, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif 2022 du budget d e la Commune.

Il est fait lecture au Conseil Municipal des résultats de clôture du Compte Administratif 2022, qui se d i t

Le c ompte de gestion présente un résultat excédentaire de clôture de: 248 3 29,44 €. Il fait apparaître :

Un déficit d'investissement de 138 459,07 €

Un excédent de fonctionnement de 3 86 788,51 €.

Mme Véronique LEROY, adjointe au Maire en charge des finances, demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compt e Administratif 2022 d u budget de la Commune et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L 'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 d u b udget de la Commune. - D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- D'INDIQUER que le Compte Administratif2022 du budget de la Commune sera m is en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'un m ois à c ompter de la présente délibération.

4- App robation du compte administratif 2022 - Bud get CEJ

M. Christophe LLOP, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véronique LEROY, adjointe au Maire en charge des finances, pour la présentation et le vote du Compte Administratif.

Conformément à l'instruction comptable M 14, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif 2022 d u budget Contrat Enfance Jeunesse.

Il est fait lecture a u Conseil Mun icipal des résultats de clôture du Compte Administratif 2022, qui se décompose comme suit:

3TABLEAU RECAPITULATIF D'EXECUTION D U B UDGET DE L'ANNEE 2022

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture SECTION de l'exercice n-1 au l'investissement

31/12/2021 exercice 2022 2022 de l'exercice 2 022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0.00 €

excédent @45 7 40,39 !

déficit 1 - ou

Ainsi déterminé :

- Résultat antérieur reporté

Le c ompte de gestion présente u n résultat de clôture de: 0,00 €.

Il fait apparaître un d éficit de fonctionnement de 0,00 €.

Mme V éronique LEROY, adjointe a u Maire en charge des finances, demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2022 d u budget Contrat Enfance Jeunesse et d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir d élibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte Administratif2022 du budget Contrat Enfance Jeuness e. - D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- D'INDIQUER que le Compte Administratif 2022 d u budget Contrat Enfance Jeuness e sera mis en ligne sur le site internet de la comm une dans un délai d'un mois à compter de la présente délibération.

5- Affectation du r ésultat 2022 - Budget commune

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

► constatant ue ledit corn n excédent cumulé d'ex Joitation

de

- Aff ectation à la section d'investissement: [61 272,58 @

- Résultat de l'exercice :

ou

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022

(Résultat d'exploitation à affecter) ou

excédent @02 320, 70 !

déficit 1 - _

excédent [386 7 88,51

déficit L d

► et résente un besoin de financement de la section d'investissement

de 171 576,8 1

Ainsi déterminé :

- Solde cumulé d'investissement n-1 excédent 1 -1

ou b esoin de financement l 86 4 91,87 _

- Solde des opérations de l'exercice excédent 1 4

ou besoin de financement 1 51 967 ,20

Solde c umulé d'investissement au 31/12/2022

Compte 001 à reprendre e n 2023 excédent (R00l) 1 -i

Ou besoin de financement (D00l) l 138 459 ,07

Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) l 60 570.,05@

4Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) l 27 4 52,31 § (le cas échéant, le ou les restes à réaliser s eront joints à l a délibération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser[j717gfd

excéd. (R002) @15211,701

déficit (D002) 1 -

► Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

Au besoin d e financement d e la section d 'investissement (Rl068) 171 576,81 En aff ectation complémentaire en réserve (R1068) ....._ _.

Reliq uat à reprendre au bu dget 2023 au compte 002

excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110)

déficit à reprendre (report à nouveau d ébiteur compte 119)

TABLE'AU RECA PfT\JLATIF D'EXECUT ION DU BUDGET DE L'ANNEE2022

Résuttat à la clôture de Part affectée à opérations non Résuttat de clôture

SECTION l'exercice n-1 au l'investis sement Résultat de l'exercice 2022 budgétaires s ur de l 'exercice 2022

31/12/2021 exercic e 2022 comptes de bilan

INVESTISSEM8'1T -86 4 91,87 € -51 967,20 € -138 459,07 €

FONCTONNEl\iENT 245 7 40,39 € 61 272,58 € 202 320,70 € 386 788,51 €

TOTAL 159 248,52 € 61 272,58 € 150 353,50 € 248 3 29,44 €

Monsieur le Maire d emande au Conseil Municipal de bien v ouloir approuver l'aff ectation du résultat 2022 pour le budget de la Commune comm e présenté c i-dessus.

LE CONSEIL M UNICIPAL, après en avoir délib éré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER l'aff ectation du résultat 2022 pour le budget de la Commune comme p résenté c i- dessus.

M. le Maire souligne les résultats intéressants et remercie tous les élus pour les eff orts réalisés.

excédent 1 O,~O,

déficit 1

1 - § - Aff ectation à l a section d'investissement :

ou

Ainsi déterminé :

- Résultat antérieur reporté

6- Affectation du résultat 2 022 - Bud get CEJ

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

► constatant ue ledit corn te résente un excédent cumulé d'e loitation de 0,00

- Résultat de l'exercice :

ou

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022

(Résultat d'exploitation à affecter) ou

excédent~

déficit LJQQ]

excédent 1 0,00 ij

d ncit [ 1

► et présente u n excédent de la section d'investissement

de [ ij

Ainsi d éterminé :

- Solde cumulé d 'investiss ement n-1 excédent 1 - _ ~

ou b esoin de financement ,....1 - - - - - ~ ....,

- Solde des opérations de l'exercice excédent

5ou besoin de financement [ -]

Solde cumulé d'investissement au 31/12/2022

Compte 001 à reprendre e n 2023

Ou

Restes à réaliser en d épenses (dépenses engagées non mandatées)

Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) -@

(le cas échéant, le ou les restes à réaliser s eront joints à la délibération) Besoin de financement après p rise en compte des restes à r éaliser[f---- _ ---, ij

► Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit:

Au besoin d e financement de la section d'investissement (R1068) - f: - - - - -1

En aff ectation complémentaire en réserve (R1068) - € .__ _,

Reliquat à re prendre au budget 2023 au compte 002

excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) excéd. Ro02 ) [ 0.00€,

déficit à reprendre (report à nouveau d ébiteur compte 119) déficit (D002) .... 1 - __, ~

TAB LEAU RECAPITULATIF D'EXECUTION DU B UDGET DE L'ANNEE 2022

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture SECTION de l'exercice n-1 au l'investissement 2022 de l'exercice 2 022 31/12/2021 exercice 2 022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL 0.00 € 0,00 € 0,00€

Monsieur le Ma ire demande a u Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'affectation du résultat 2022 pour le budget CEJ comme présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER l'affectation du résultat 2022 pour le budget CEJ comme présenté ci-dessus.

7- Vote du budget primitü 2023 - Budget commune

Après la présentation du budget primitif 2023 de la Commune, il e st demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget qui s'équilibre de la façon suivante:

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 755 108,77 € 755 108,77 €

FONCTIONNEMENT 1 013 486,20 € 1 013 486,20 €

TOTAL 1768594,97 € 1768594,97 €

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APP ROUVER le budget primitif 2023 de la Commune.

- D'AUTORISER M. le Ma ire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la p résente délibération.

6

excédent (R00l) ,._ I - ....,. ~

besoin d e financement (D001) '--1 __, §- D'INDIQUER que le budget primitif 2023 de la Commune sera mis en ligne sur le site internet de la Commune dans un délai d'un mois à compter de la présente délibération.

8- V ote du budget primitif 2023 - Budget CEJ

Après la présentation du budget primitif 2023 Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer s ur le budget qui s'équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 153 810,00€ 153 810,00 €

TOTAL 153 81 0,00 € 153 8 10,00 €

M. le Ma ire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNAN IMITÉ

- D'APPROUVER le budget primitif2023 du Contrat Enfance Jeunesse.

- D'AUTORISER M. le Ma ire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'INDIQUER que le budget primitif 2023 du Contrat Enfance Jeunesse sera mis en ligne sur le site i nternet de la Commune dans un délai d'un mois à compter de la présente délibération.

Mme Véronique LEROY ra joute que c es résultats s ont le fru it du travail de tous les élus. C'est le fruit des discussions de chaque semaine pour trancher sur le budget.

Merci également à Julie qui réalise un travail de suivi de tous les jours. M. le Maire tient à souligner le travail de Julie qui par ses conseils, ses alertes nous aident à la gestion de la commune.

9- Vote des taux d'im position 2023

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamment son article L2121-29; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de fi nances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A;

Monsieur le Maire rappelle q ue le Conseil Municipal fi xe chaque année le taux des taxes directes locales:

• Taxe d'habitation sur les résidences s econdaires,

• Taxe foncière sur les propriétés bâties,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est eff ective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d 'un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s'est eff ectuée en trois ans jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi, au 1janvier 2023 , plus aucun contribuable ne paie de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme en 2021, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur l es propriétés bâties.

7Le produit de la taxe d'habitation sur les r ésidences s econd aires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux po ur la taxe d'habitation sur les résidences s econdaires à c ompter du 1janvier 2023.

Il est rappelé que depuis le 1janvier 2002, la Communauté d' Agglomération Béziers-Méditerranée, dont la commune e st membre, perçoit directement en lieu et place de la commune, la contribution foncière des entreprises (CFE) anciennement t axe professionnelle.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales de l a manière suivante :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,91 %

(taux global qui se décompose de l a part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 22,46 % additionnée à la part départementale à 21,45%) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,12 %

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,30 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- DE FIXER les taux d'impo sition en 2 023 pour chacune des taxes directes locales comme suit: • Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,91 %

(taux g lobal qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 22,46 % additionnée à l a part départementale à 21,45%) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,12 %

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,30 %

- D'AUTORISER M. le M aire à s igner tous les documents nécessaires à l'exécution de la p résente délibération.

10- Choix des entreprises pour le marché public des trav aux de rénovation énergétique de la Mairie

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment l 'article L.2123-1 relatif aux marchés publics passés selon u ne procédure adaptée ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure a daptée, avec a vis d'appel public à la concurrence publié dans Midi Libre l e 17 décembre 2022; Considérant l'ouv erture des plis le 16 janvier 2023 ;

Considérant qu'une analyse de l'off re, selon les critères fixés dans le D CE, a été établie par l' Assistant à Maîtrise d'Ouvrage AB Ingénierie et le cabinet d'études GAXIEU; Considérant que la consultation comprenait 6 lots ;

Considérant les critères d'attribution énoncés dans le Règlement de Consultation, après analyse et vérification du contenu des 25 offres ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de c ette analyse.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'ATTRIBUER le marché aux entreprises suivantes :

✓ Lot n°2 - Isolation d es combles

Entreprise ISO LIS -2 avenue des Artisans - ZAC du Roubian - 13150 TARASCON Total HT 7 6 21,52 € (ou variante 6 439,01 €)- Total TTC 9 145,82 € (ou variante 7 726,81 €)

8✓ Lot n °4 - Electricité

Entreprise RSE Réseaux Services Energies - ZAE L a Source - 11 rue du Libron - 34450 VIAS Total HT 3 898,50 €- Total TTC 4 6 78,20 €

✓ Lot n5 - Climatisation réversible

Entreprise EFC Pargoire Cadet - 1 rue Michel Dessalles - 34530 MONTAGNAC Total HT 18 969,00 €- Total TT C 22 762,80 €

✓ Lot n°6- Pann eaux photovoltaïques toiture

Entreprise M HS Marc Habitat Solutions - 21 rue Saint Victor - 34420 VILL ENEUVE LES BEZ IERS Total HT 31 000,00 €- Total TTC 37 200,00 €

- DE DÉCLARER sans s uite la consultation du lot n°l-Charpente c ouverture et du lot n°3- Menuiseries extérieures concernant l'objet pour des raisons d'intérêt général c onformément à l 'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.

- DE PRÉCISER que pour les lots l et 3, des modifications substantielles vont être a pportées au dossier de c onsultation et qu'une nouvelle consultation sera alors l ancée.

- D'AUTORI SER Monsieur le Ma ire à signer les marchés de travaux de rénovation énergétique de la Mairie pour les lots n°2, 4, 5 e t 6 et t out document relatif à l'exécution de la présente délibération.

11- Avenant n°1 à la convention d e mutualisation du s ervice de médecine préventive Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

V u le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène e t à l a sécurité du travail ai nsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ; Vu le schéma de mutualisation adopté le 3 décembre 2015;

V u la délibération du 22 juillet 2016 créant le service mutualisé de médecine préventive et validant le portage du service mutualisé par la Ville de Béziers à c ompter du 1janvier 2017; V u la délibération n °2016-070 du 14 décembre 2016 portant adhésion de la commune d'Espondeilhan au service mutualisé de médecine préventive ;

V u la délibération de la Ville de Béziers du 27 septembre 2021 portant approbation des avenants aux conventions du service mutualisé de médecine préventive ;

V u la délibération de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, n°249/2021 du 4 octobre 2021 portant approbation des avenants aux conventions du service mutualisé de médecine préventive.

Considérant que pour s'adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux p rendre en compte les exigences de gestion de la santé au travail des agents, la composition du service initialement mis en p lace a évolué.

Le service se compose désormais ainsi d'un pos te à temps plein de médecin de prévention, d'un p oste à temps plein d'assistante et d'un poste à temps plein d 'infirmier spécialisé en santé au travail. Cette organisation p ermettra au médecin d e se mobiliser sur les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pou r assurer le temps à c onsacrer aux visites médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel («tiers temps ») à hauteur des exigences r églementaires actuellement en vigueur.

Considérant qu'il y a l ieu de modifier les r ègles de fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser l es nouvelles modalités financières de cette mutualisation p ar l'approbation d'un avenant à la convention tripartite entre la c ommune d'Espondeilhan, la ville de Béziers et la Comm unauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Il vous est proposé :

- D'APPROUVER l'avenant à l a convention tripartite réglant les conditions et les effets de cette mutualisation.

- D'AUTORI SER Monsieur le Ma ire à signer cet avenant.

9- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécess aire à l a mise e n œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER l'avenant à l a convention t ripartite réglant les conditions et les eff ets de cette mutualisation.

- D'AUTORI SER Monsieur le Ma ire à signer cet avenant.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l a mise en œuvre de la présente délibération.

12- Autorisation d e déposer une déclaration préalable(modifica tion ouverture bâtiment « Corbillard»)

M. le Maire inform e le Conseil Municipal qu'il est nécess aire de dép oser une demande de déclaration préalable en Mairie pour la modification d'ouvertu re du bâtiment municipal ap pelé « Corbillard ». Il d emande au Conseil Municipal de l'autoriser à dé poser une demande de déclaration préalable a u nom et pour le compte de la Comm une.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRI MÉS 14 pour et 1 abstention (Mme LE ROUX Mathild e)

- D'AUTORISER M. le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire a u d épôt et à l'obtention de cette autorisation d e travaux sus visée.

13-Questions diverses

-Démiss ion: Mme Béatrice CARAL annonce sa démiss ion pour raisons personnelles. Elle v a, dans les prochains jours, envoyer sa lettre de démission.

-Proposition d 'un repas le 13 juillet : M. Jean-Claude VITAL propose d'organiser un repas. Le c omité des fêtes prendrait en charge la buvette e t le DJ. Demande de devis a é té faite à Florian Traiteur. La Mairie s'occuperait de l'entrée et du dessert ainsi que la mise en place des tables, chaises et rangement.

Le feu d 'artifice est maintenu.

Après discussion, cette p roposition n'est pas validée par le Conseil.

-Projet Résidence autonomie et Micro-crèche sur le côté Est de l a ZAC est compromis à cet endroit- là. De n ouvelles instructions nationales obligent à c e que c es stru ctures soient situées à moins de 300 m d'une ligne de bus r égulière et de comm erces existants.

Séance levée à 20h34.

La secrétaire de séance,

Karine BULLE R BARGETZY

Le Maire,

Christo be LLOP

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