Procès Verbal - PVCM 20240320 ID 94805

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Procès Verbal - PVCM 20240320 ID 94805 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240320 ID 94805)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, # > 'Go»acon

PROCES VERBAL DE L A SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 M ARS 2024 , 19h00

- Approbation du p rocès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024.

- Compte rendu des décisions du Maire p rises dans le cadre de l a délégation de l'article L.2122-22 d u Code G énéral d es Collectivités Territoriales.

1- Approbation du compte de gestion 2023 - Budget commune

2- Approbation du c ompte de gestion 2023 - Budget CEJ

3- Approbation du compte administratif 2023 - Budget commune

4- Approbation du compte administratif 2023 - Budget CEJ

5- Aff ectation du résultat 2023 - Budget comm une

6- Aff ectation du résultat 2023 - Budget CEJ

7- Vote du budget primitif 2024 - Budget comm une

8- Vote du b udget primitif 2024 - Budget CEJ

9- Vote des taux d'imposition 2024

10- Retrait de la délibération n °2024-004 du 15 février 2024 portant demande d'attribution du Fonds de Soutien aux Comm unes (FSC) -Travaux sur les r éseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécomm unications - Avenue de la Tuilerie

11- C ABM - Demande d 'attribution du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) - Travaux sur les réseaux d e distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécomm unications - Avenue d e la Tuilerie

12- Modification du temps de travail d 'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 classe à temps non-complet (suppression et création) 13- CDG 34- Convention d'adhésion à la miss ion remplacement

14- Questions diverses

L'an d eux mille vingt-quatre le vingt mars à dix-neuf, le Conseil Municipal de la comm une d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni e n sess ion ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Chri stophe LLOP, Maire.

Date de convocation : 7 mars 2024

Nombre de c onseillers municipaux: - En exercice: 14

- Présents : 12

- Votants : 14

Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO L aurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY V éronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. TREILHOU Chri stophe ; M. ALLIÉ Stéphane ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. JULLIÉ Bernard ; Mme LE ROUX Mathilde et M. VITAL Georges.

Procurations: M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie; Mme SORIA Nathalie donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY K arine.

Désignée à l'unanimité.* App robation du pro cès-verbal du conseil municipaJ du 27 février 2024.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 février 2024 e st adopté à l'u nanimité.

* Compte rendu d es décisions du Mai .re prises dans le c adre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Néant

DÉL IBÉRATIONS

1- A pp robation du compte de gestion 2023 - Budget commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le c ompte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que l e Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur l e Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de la situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.

En tout début de présentation, Mme LE ROY V éronique a tenu à préciser que l'ensemble des documents avait été fourni a ux élus 12 jours avant ce conseil municipal a fin que chacun ait une information complète pour pouvoir se positionner lors du vote.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs del' exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses eff ectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion est dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des r estes à payer ; Après s'être assuré que le Receveur a r epris dans s es écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de G estion du Trésorier municipal pour 1' exercice 2023 du budget de la Commune et dire que c e Compte de Ge stion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire demande a u Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNAN IMITÉ

- D'APPROUVER le Compt e de Ge stion 2023 du budget de la Commu ne établi par le Receveur Municipal.

2- Approbation du compte de ge stion2023- Budget CEJ

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de la situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.

Après s'être fait présenter les budg ets primitifs de l'exercice 2023 et l es décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion est dressé par l e receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des r estes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun d es s oldes figurant au b ilan d e l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

2Le Conseil Mu nicipal e st invi té à a pp rouv er le Compte d e Gestion du Trésorier municipal po ur l'exercice 202 3 du budg et CEJ et dire que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part s ur la tenu e des comptes. Monsieur le Ma ire demande au Conseil Mun icipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte de G estion 2023 du b udget CEJ établi par le Receveur Municipal.

3- A pp robation d u compte administratif 2023 - Budget commune

M. Christoph e LLOP, Maire, s'est retiré e t a quitté la salle pour laiss er la présidence à Mme Véroniqu e LEROY, a djointe au Maire en charge des finances, pour la présentation et le vo te du Compte Administratif.

Conformément à l'instruction c omptable M 57, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif 2023 du budge t de la Commune.

Il est fait lecture au Conseil Municipal d es r ésultats de clôture du Compte Administratif 202 3, . d' . qu1 se ecompose comm e suit :

TAB LEAU RECAPITlJLATIF D'SŒ CUTION DU BUDG ET DE L'ANNEE 2023

Résultat à la clôture d e Part affectée à opérations non Résultat de clôture

SECTION l'exercice n-1 au l'investissement Résultat de l'exercice 2023 budgétaires s ur de l'exercice 2023

31/12/2022 exercice 2023 comptes de bilan

INVESTISSEMENT -138 4 59,07 € -40 6 47,42 € -179 106,49 €

FONCTIONNEMENT 386 788,51 € 171 576,81 € 117 841,71 € 333 0 53,41 €

TOTAL 248 32 9,44 € 171 576,81 € 77194,29 € 153 94 6,92 €

cuI se @compo se comme suut :

TABLEAU RECAP ITULATIF D'EXECUTION DU BU DGET DE L'ANNEE 2023

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture SECTION de l'exercice n-1 au l'investissement

31/12/2022 exercice 2023 2023 de l'exercice 20 23

INVEST ISSEMENT

FONCT IONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le compte de ge stion présente un résultat excédentaire de clôture de : 153 9 46,92 €. Il fait apparaître :

Un déficit d'inv estissement de 179 106,49 €

Un excédent de fonctionnement de 333 05 3,41 €.

Mme Véronique LE ROY, adjointe au Maire en charge des finances, demande au Conseil Municipal d e b ien vouloir approuv er le Compte Administratif 202 3 du budget de la Commune et d'arrêter les r ésultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a près en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 du budge t de la Commun e. - D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- D'INDIQUER que l e Compte Administratif 20 23 du budge t de la Commune sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d 'un mois à compter de la présente d élibération.

4- Approbation du compte administratif 2023 - Bud get CEJ

M. Christophe LLOP, Maire, s'est retiré e t a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véroniqu e LEROY, adjointe au Maire en charge des finances, pour la présentation et le vo te du Compte Administratif.

Conformément à l'instruction c omptable M 57, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif2023 du budge t Contrat Enfance Jeun esse.

Il est fait lecture au Conseil Municipal des r ésultats de clôture du Compte Administratif 202 3, . d' .

3Le compte de gestion p résente un résultat de clôture de: 0,00 €.

Il fait apparaître un déficit de fonctionnement de 0,00 €.

Mme Véronique LEROY, adjointe au Maire e n charge des finances, demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte A dministratif 2023 du budget Contrat Enfance Jeunesse e t d'arrêter les r ésultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNAN IMITÉ

- D'APPROUVER le Compte Administratif2023 du budget Contrat Enfance Jeunesse. - D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- D'INDIQUER que l e Compte Administratif 2023 du budget Contrat Enfance Jeunesse sera mis en ligne sur le site internet de la comm une dans un délai d'un mois à compter de la présente délibération.

5- Affectation d u résultat 2 023-Budget commune

Le Conseil,

Après avoir entendu le c ompte administratif de l'exercice 2023,

► constatant ue ledit co , n excédent cumulé d'ex loitation

de

Ainsi déterminé :

- Résultat antérieur reporté

ou

excédent 3 86 788 ,51

déficit

- Affectation à la section d 'investissement: l 171 576,81@

- Résultat de l'exercice :

ou

excédent 117 841, 71

déficit

Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2022

(Résultat d'exploitation à affecter) ou

excédent 333053.41€

déficit I i

► et résente un b esoin de financement de la s ection d'investissement

de 277 56 3 9 7

Ainsi déterminé :

- Solde cumulé d'investissement n-1 excédent

ou b esoin de financement 138 459,07

- Solde des opérations de l'exercice excédent 1 - ~

ou besoin de financement 1 40 647,42

Solde cumulé d'investissement au 31/12/2022

Compte 0 01 à reprendre en 2023 excédent (R00l) 1 - ~

Ou besoin de financement (D00l) 1 179 106,49 _

Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) l 231 615, 47 §

Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) l 133 157,99 § (le cas échéant, le o u les restes à réaliser seront joints à la dé libération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser[277 5397d

► Décide l'affectation du résultat de fonctionnement c omme suit : Au besoin de financement de la section d'investiss ement (R1068) l 277 563,97 §

4En aff ectation complémentaire en réserve

Reliquat à reprend re au bud get 2023 au compte 002

excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110)

déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119)

(R1o68) [ - @

excéd. (R002) !ss 489,44 §

déficit (D002) ! -§

TABLEA U RECA PITULA TIF D'EX ECUT ION DU BUDG ET DE L'ANNEE2023

Résultat à la clôture de Part aff ectée à opérations non Résultat de clôture

SECTION l'exercice n-1 au l'investis sement Résultat de l'exercice 2023 budgétaires sur de l'exercice 2023

31/12/2022 exercice 2023 comptes de bilan

INVES TISSEM ENT -138 459,07 € -40 647,42 € -179 106,49 €

FONCTONNEl'vENT 386 7 88,51 € 171 576,81 € 117 841,71 € 333 053,41 €

TOTAL 248 3 29,44€ 171 576,81 € 77 194,29 € 153 946,92 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir approuver l'aff ectation du résultat 2023 pour le budget de la Commune c omme présenté ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L 'UNANIM ITÉ

- D'APPROUVER l'aff ectation du résultat 2023 pour le budget de la Commune comme présenté ci-dessus.

6- Affectation du résultat 2023 - Bud get CE J

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

► constatant ue ledit corn te résente un excédent cumulé d'ex loitation

de O 00

Ainsi déterminé :

- Résultat antérieur r eporté

ou

- Affectation à la section d 'investissement:

- Résultat de l'exercice:

ou

Résultat c umulé d'exploitation au 31/12/2023

(Résultat d'exploitation à affecter) ou

excédent I 0,o _o ~

anei [ g

excédent ~

déficit ~

excédent ,_ I o, '- o_ o .,..., E1

aéneit [ 3

► et résente un excédent de la section d 'investissement

de

Ainsi déterminé :

- Solde cumulé d'investissement n-1 excédent 1 - _ &

ou besoin de financement ,....1 - - - - - ~ .....,

- Solde des opérations de l'exercice excédent 1 _ - ~

ou besoin de financement .... , i .,..

Solde c umulé d'investissement au 31/12/2023

Compte 001 à reprend re en 2024 excédent (R00l) 1 _ - ~

Ou besoin de î mancement (D001) ...., --- - ~

Restes à réaliser e n d épenses (dépenses engagées non mandatées)

Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)

(le cas échéant, le o u les restes à réaliser seront joints à l a délibération)

5Besoin d e financement après prise en compte des restes à réaliser ~I - ~ ij

► Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comm e suit:

Au besoin de financement de la section d 'investiss ement (Rl068) - € - - - - --1 En a ff ectation complémentaire en réserve (Rl068) - € ~--- ~

Reliqu at à reprend re au bud get 2024 au compte 002

excédent reporté (report à nouveau c réditeur compte 110) excéd. (R002) 1 0,00 € déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) déficit (0002) 1-I - - ~ - _..._,~

TABLEAU RECAP ITULATIF D'EXECUTION DU B UD GET DE L'ANNEE 2023

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture SECTION de l'exercice n-1 au l'investissement 2023 de l'exercice 2023 31/12/2022 exercice 2 023

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00€ 0,00€

TOTAL 0,00€ 0,00 € 0,00€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d e b ien v ouloir approuver l'aff ectation du résultat 2023 pour le budget CEJ comme présenté ci-dess us.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMIT É

- D'APPROUVER l'aff ectation du résultat 2023 pour le budget CEJ comme présenté ci- dessus.

un1c1pa e se prononcer s ur e ulget qui s équi i re e a açon smvante:

DEPENSES RECETTES

INVESTISS EMENT 622 875,45 622 875,45

FONC TIONNEMENT 939 727,09 € 939 727,09 €

TOTAL 1 562 602,54 € 1 562 602,54 €

7- Vote du bu dget primi tif 2024 - Budget c ommun e

Après la présentation du budget primitif 2024 de la Comm une, il est demandé au Conseil M. ld, 1 bd, · •. Tb» d I f '

Mme LEROY Véronique e xpose au Conseil Municipal les grandes lignes du budget qui a été présenté au préalable en Commi ssion F inances.

Les charges O 11 sont en légères baisse par rapport à 2 023.

Les charges salariales 012 sont en hausse. Ceci s'explique par plusieurs justifications : augmentation de l'indice des s alaires des agents, le GVT Vieillesse, le changement de Po licier Municipal, les augmentations de salaire, les remplacements maladie, le recrutement d'un a gent administratif26h/semaine au 1juillet 2024, pass age d 'une ATSEM à 28h actuellement à 35h au 1 mai 2024, les heures complémentaires pour remplacement d'agents en maladie ou en congés.

Les charges de gestion courante sont en légère au gmentation.

Mme MAH EO Laurence demande si le départ à la retraite d e Marc Durand est programm é. M. le M aire précise que tant que n ous n'avons pas la lettre officielle de demande de retraite, nous ne pouvons pas l'envisager budgétairement. Les charges s alariales de cet agent ont donc été c alculées sur 12 mois.

Mme LE ROUX Ma thilde fait remarquer qu'elle n'a appris qu'en commission Finances le besoin de renfort en secrétariat.

M. le Maire précise que dans les comm unes à nombre d'habitants équivalent, le secrétariat est composé de 4 personnes au minimum, même pour les communes n'ayant pas de cen tre de loisirs.

6onse1 un1c1pa e se prononcer sur e udget qui s équ1/1 re e a aç on suivante :

D EPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 170 865,30 € 170 865,30 €

TOTAL 170 865,30 € 170 8 65,30 €

Mme LE ROUX Mathilde pose la question d e savoir si la «prime inflation» pour les agents est comprise dans ce budget en augmentation.

Mme LEROY Véronique précise qu'aucune marge de manœuvre e st possible pour dégager la somme de 8 000 € pour la « prime inflation».

En fin de p résentation, Mme LEROY V éronique tient à préciser que ce bud get sera évolutif avec des délibérations modificatives en Conseil Municipal, tout au long d e l'année, pour acter les dépenses et recettes qui arriv eront en cours d'année.

M. JULLIÉ Bernard s'inquiète de ce qu'il arriverait si les dépenses dépassaient les recettes. M. POPOYIC Je an-Marie précise que tous les travaux en cours ont été démarrés parce que les subventions ont été reçues.

M. le Maire rajoute que l'on n e peut commencer les travaux tout autant que l es subventions ont été a ttribuées s inon on les perd.

Mme MAHEO Laurence souligne la difficulté d'avoir des« surprises» et demande à Bernard JULLIÉ comment elles ont été prises en compte précédemment ?

M. JULLIÉ Bernard dit que c'est partir à l'aventure.

M. le Maire répond que partir à l'aventure c'est évaluer un projet de hangar des services techniques de 310 000 € qui, à la sortie, coûtera à la commune plus de 400 0 00 €!L'aventure c'est de ne p as avoir prévu budgétairement les terrassements voulus dans le coût du p rojet (300 rotations de semi-remorques) ainsi que les travaux de la défense incendie non prévus par l'architecte (coût de l'installation d'une poche à eau), nécessaires à l'obtention du permis. Quant à l'accusation d e M. JULLIÉ Bernard estimant que l'on cachait volontairement des éléments à la Trésorerie et à Mme Michelet, M. le Maire s'indigne que l'on puisse porter ce genre de jugement sur l'équipe en place. A aucun moment, rien n'est caché à ]a Trésorerie car le budget présenté est sincère. Aucun élément n'étant p as réel ne peut être porté au budg et tant que n ous n'avons pas la preuve (notification d e subventions, devis validé ... ) . Ces éléments feront partie, comme il a été dit au dernier Conseil Municipal, des choix qui devront être faits pour l'avancement de ces projets.

M. POPOV1C J ean-Marie précise également que le d ésendettement de la commun e a fortement diminué tout en réalisant de nombreux travaux q ui auraient dû être e ffectués auparavant et qui sont devenus maintenant indispensables et urgents.

M. le Maire pose la question si on pouvait se passer de faire les travaux de l'avenue de la Tuilerie et du chemin du Pétrole.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir d élibéré, décide

A LA MAJORITÉ DES SUFFRA GES EXPRIMÉ S 9 POUR, 2 CONTRE (M. JULLIÉ Bernard et Mme SORIA Nathalie) et 3 ABSTENTIONS (Mme MA BEO Laurence, M. TREILHOU Christophe et Mme LE ROUX Mathilde)

- D'APP ROUVER le budget primitif 2024 de la Commune.

- D'AUTORISER M. le Maire à signer t ous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'INDIQUER que le b udget primitif 2024 de la Commune sera mis en ligne s ur le site internet de la Commune d ans un délai d'un mois à c ompter de la p résente délibération.

8- Vote du b udget primitif 2024- Budget CEJ

Après la présentation du budget primitif 2024 Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé au C, 1M . . 1 d 1 b d . '' Tb d 1. f a ·

7M. le Maire demand e au Conseil Mun icipal de bien vo uloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ DES S UFFRAGES EXPRIMÉS 13 POUR et 1 ABSTENTION (Mme MAHEO Laurence)

- D'APPROUVER le budg et primitif2024 du Contrat Enfance Jeune sse. - D'AUTORISER M. le M aire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- D'INDIQUER que le budget primitif20 24 du Con trat Enfance Jeunesse sera mis en Ligne sur le site internet de la Comm un e dans un d élai d'un mois à compter de la présente délibération.

Mme LEROY V éronique en conclusion précise que nous avons r enc ontré M me M ICHELET (Conseillère aux Décideurs Locaux ). L'encour s de la dette sera en b aisse d'ici la fin 2024; la capacité d'auto-fi nancement est bonne, le ratio de désendettement est de 5ans 6 mois alors qu'il était à plus de 22 ans en 2019.

La Conseillère aux Décideurs Locaux juge no tre situation financière en très nette amélioration et précise que la commune est sortie du r éseau « Alerte » de la Préfecture. Mme LEROY Vé roniqu e tient à remercier les élus mais surtout Mme Julie FAUTER-DIAZ, DGS de la commun e, qui fait un travail remarquable tout au long de l'année mais également dans le travail préparatoire du bud get.

M. le Maire ajoute également ses remerciements au n om du conseil po ur le travail de M me Julie FAUTE R-DIAZ et Mme LEROY Véronique en tant qu'adjointe a u Budge t. Il précise que Mme MI CHEL ET (Conseillère aux Décideurs Locaux ) ne s'opposerait pas à ce que la commune pour suppo rter ses gros investissements actuels puissent faire u n petit prêt. M. le Maire rajoute qu'aucune commune ne peut supporter sur fond s propres la totalité de ses investissements.

9- Vote des taux d'imposition 2024

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, et notamm ent son art icle L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-14 79 d e finances pour 202 0 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les r ésidences principales et u n nouv eau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements;

Vu le Code Général d es Impô ts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A; Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Mun icipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :

• Taxe d'habitation sur les résidences s econdaires,

• Taxe foncière sur les propriétés bâties,

• Taxe foncière sur les propriétés no n bâties.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est eff ective depu is 202 0 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressou rces), la suppression de cet impô t s 'est eff ectuée en trois ans jusqu'en 2023 ( réduction de 30% en 2021, 65 % en 2022 et totalité e n 202 3). Ainsi, au 1 cr janvier 2 023 , plus aucun contribuable ne p aie de la taxe d 'habitation sur les r ésidences principales. Depu is cette réforme en 2 021, l es comm unes bénéficient chaque ann ée du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le p roduit de la taxe d 'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les comm unes. Elles retrouven t leur pouvoir de fixation du taux p our la taxe d'habitation sur les résidences s econdaires à c ompter du l cr janvier 2023 .

Il est rappelé que depuis le 1 janvier 2002, la Communauté d'Agg lomération Béziers- Méditerranée, dont la commune est membre, perçoit directement en lieu et place de la commune, la contributio n foncière des entreprises (CFE) anciennement taxe professionnelle. Ainsi, M. le Maire propo se au Conseil Municipal de maintenir les taux d'impo sition des taxes directes locales de la manière suiv ante:

8• Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,91 %

(taux g lobal qui se décompose de la p art communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 22,46 % additionnée à la part départementale à 21,45%) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54, 12 %

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 18,30 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L' UNANIMITÉ

- DE FIXER les taux d'imposition en 2024 pour chacune des taxes directes locales comme suit:

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,91 %

(taux global qui se décompose d e la part c ommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 22,46 % additionnée à la part départementale à 21,45%) • Taxe foncière sur les propriétés non b âties 54,12 %

• Taxe d'habitation sur les résidences s econdaires 18,30 %

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10- Retrait de la délibération ne2024-004 du_ 15 février 2024 portant d emande d'attribution du Fond s de Soutien aux Communes (FSC) - Travaux s ur les réseaux de distribution p ubliqu e d'électricité, d'éclairage public e t de télécommunications - Avenu e de la Tuilerie

Monsieur le Ma ire rappelle la d élibération n°2024-004 du 15 février 2024 portant demande d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) - Travaux sur les réseaux de distribution p ublique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications - Avenue de la Tuilerie.

Il explique qu'il y a lieu d e retirer cette délibération. En eff et, le plan d e financement prévisionnel présenté est erroné.

En effet, le coût total de l'opération pour la c ommune (montant de l'opération subventions déduites) e st de 192 945, 76 € HT, et non p as de 208 303,39 € HT.

Le montant de l'aide demandée à l a CABM par le biais du Fonds de Soutien aux Comm unes n'est donc pas de 104 151,69 €.

Monsieur le Maire demande a u Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'U NANIMITÉ

- D'APPROUVER le retrait de la délibération n°2024-004 d u 15 f évrier 2024 p ortant demande d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) - Travaux sur l es réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications - Avenue de la Tuilerie.

- DE PRENDRE une nouvelle délibération portant demande d'attribution du Fond s de Soutien aux Communes (FSC) - Travaux sur les r éseaux d e distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications - Avenue de la Tuilerie.

11-CABM - Demand e d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes (FSC)-Travaux sur les réseaux de distribution pu bliqu e d'électricité, d'éclairage pub lic et de télécommunications - Avenue de la Tuilerie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l es travaux sur les r éseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public e t de télécommunications réalisés Avenue de la Tuilerie.

Plan de financem ent prévisionnel :

Montant de l'opération HT: 338 908,64 € HT

• Electricité : 209 2 44,25 € HT

• Eclairage public: 52 876,24 € HT

9• Télécommunications: 76 7 88,15 € HT

Montant de l'opération subventions déduites: 192 945,76 € HT

• Subvention Hérault énergie: 128 975,26 €

• Subvention Conseil Départemental : 16 987,62 €

Fonds de concours CABM : 96 472,88 €

Reste à charge c ommune : 96 472,88 €

Monsieur le Maire propose de déposer une d emande d'intégration au Fonds de Soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour un montant de 96 472,88 €.

Monsieur le Maire demande a u Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A L'UNANI MITÉ

- APPROUVE la demande d'intégration au Fonds de Soutien aux Communes (FSC) de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée telle que présente c i-dessus. - AUTORISE Monsieur le Ma ire à demander ce Fonds de Soutien.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

12- Modification d u temps de travail d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles_de_2 classe à temps non-complet (suppression e t_création) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ; Vu le tableau des eff ectifs existant;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date d u 8 février 2024 ;

Considérant que les emplois de chaque c ollectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant d e la collectivité ou d e l'établissement.

Monsieur le Maire e xpose au Conseil Municipal la n écessité de modifier la durée hebdom adaire de travail d'un emploi d'agent t erritorial spécialisé d es écoles m aternelles principal de 21:mc classe à temps non-compl et (28 heures hebdom adaires) en raison de l'augmentation du n ombre d'enfants accueillis sur le t emps périscolaire et extrascolaire.

M. le Maire propose d'augmenter la d urée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2s classe p ermanent de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires à compter du Ier mai 202 4. M. le Maire de mande au Conseil Municipal de b ien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A LA MAJORITÉ DES S UFFRAG ES EXPRIMÉS 12 POUR, l CONTRE (Mme MAHEO L aurence) et 1 ABSTENTION (Mme LE ROUX Mathilde) - DÉCIDE la suppression, à compter du 1 mai 2024, d'un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 classe.

- DÉCIDE la c réation, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 classe. - MODIFIE en ce sens le tableau des emplois.

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

13- CDG 34 - Convention d'adhésion à la mission remplacement

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales ;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de !'Hérault (CDG 34) dispose d'une mission « remplacement », dont la d éfinition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour assurer des missions temporaires; Considérant que le CDG 34 demande à la collectivité territoriale, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s'attachant à la mission, une

10participation forfaitaire, de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion;

Considérant que la commune n'a pas tou jours l'opp ortunité de recruter directement les personnes qualifiées ;

M. le M aire propose au Conseil Municipal de recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que c ela est n écessaire, afin de respecter le maintien d u service public. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délib éré,

A L'UNANIMITÉ

- APPROUVE la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d 'adhésion, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14- Questions diverses

- Recrutement pour r emplacement Laetitia : une offre emploi a é té déposée sur le site Emploi Territorial. Les candidatures sont à envoyer jusqu'au 25 mars. Plus de 20 candidatures reçues à ce jour. Un jury de recrutement sera organisé pour le choix du nouvel agent.

- Une procédure de licenciement pour un agent a été lancée. Les documents s ont auprès de l'Avocat de l a commune qui c onstitue le dossier avant de le soumettre à la commission du Centre de Gestion p our validation.

- Conseil Ecole du 19 mars :

Les enseignantes demandent à la Mairie de participer au transport lors des sorties scolaires. M. le Maire, comme lors du dernier conseil d'école, a répondu que c ela devait être étudié avec le budg et. Le conseil propose de lister toutes les actions réalisées par la mairie chaque année. Le budget n'est p as extensible.

Les parents demandent à modifier le règlement intérieur concernant le remboursement des repas.

Les problèmes de discipline dans le bus qui va à l'école de Coulobres sont en p artie réglés. Le policier municipal a déjà fait et fera des contrôles surprises pour surveiller ce qu'il s'y passe. Les parents soulèvent le fait que de la charcuterie e st servie aux m aternelles alors qu'une recommandation p ar l'OMS est faite préconisant la non-utilisation de charcuterie pour les moins de 6 ans. Précision est faite : sur 150 m enus diff érents, seuls 1 7 ont proposé de la charcuterie.

Les parents demandent plus de c ommunication aux enseignantes pour les absences, remplacements et mouvement de personnel à l'école.

Les enseignantes soulignent que certains parents ne veulent pas faire travailler leurs enfants le soir ce qui a un impact sur leurs r ésultats.

Séance levée à 20h48

La secrétaire de séance,

Karine BULLE R BARGETZ Y

Le Maire,

Christoph e LLOP

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