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unknown - Annexe n°26 07 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°26 07 10)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S LOT
ID :013-211300157-20261005-26_07_10-DE
REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES
BOUC BEL AIR Garderie matin et soir ; étude surveillée ; pause méridienne
NILLE ENTER
Les temps périscolaires relèvent de la compétence communale et s'inscrivent dans le Projet Éducatif
de Territoire (PEDT).
Ce service public, non obligatoire, respecte les principes d'égalité, d'équité et de laïcité. Les temps
périscolaires accueillent ainsi tous les enfants sans distinction, dans le respect de leurs différences.
Le présent règlement intérieur informe des conditions et modalités d'accueil et de tarification de ces
services. Il définit également le cadre général des droits et obligations réciproques entre la Ville et les
familles utilisatrices.
Article 1 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
Article 1.1 : Organisation de la journée scolaire
Sur la journée, les enfants sont alternativement sous la responsabilité de l'Éducation nationale (temps
scolaire en bleu) et sous la responsabilité de la Commune (temps périscolaire en vert).
Lundi
Garderie périscolaire du matin
7h20 à 8h20
? Accueil et surveillance des enfants, activités libres proposées.
8h20 à 11h30 Classe
Pause méridienne
11h30 à 13h30 Temps méridien durant lequel des activités sont proposées par les animateurs de l'IFAC et les agents de mairie, en lien avec le PEDT.
13h30 à 16h30 Classe
Garderie périscolaire du soir
Maternelle : départ échelonné de 16h45 à 18h00.
Élémentaire : départ échelonné de 17h15 à 18h00, incluant l’étude surveillée de 16h45 à 17h15.
16h30 à 18h00
Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
04.42.94 93.93 - Fax :04.42.2254.34 Page 1 sur 6
Mairie de Bou
Tel
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(9) N Le
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HBoucBELAIR www.boucbelair frEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
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BOUC BEL AIR
VILLE DATES
Article 1.2 : Objectifs des services périscolaires
Les garderies périscolaires et la pause méridienne ont pour objectif de proposer un accueil adapté à
l’âge, au rythme et aux besoins de l’enfant, tout en aidant les parents à concilier vie professionnelle et
vie familiale.
Les activités proposées doivent permettre à l’enfant de découvrir de nouvelles pratiques culturelles,
de loisirs, etc., d'apprendre les règles de vie en collectivité mais aussi d'appréhender sereinement sa
journée d'école.
Ces services sont encadrés par :
° Les ATSEM et des vacataires pour la maternelle.
e Les agents de service, les vacataires et les animateurs pour l’élémentaire.
Durant la pause méridienne en élémentaire, des activités spécifiques ou ateliers sont proposés par les
animateurs : activités sportives, ateliers thématiques (développement durable, intergénérationnel,
tolérance, solidarité, etc.), initiations proposées par des associations locales.
L'étude surveillée est un temps qui permet à chaque enfant d'effectuer ses devoirs, sous la surveillance
d'un agent de service.
L'enfant est en autonomie : il peut être aidé par le personnel dès lors qu'il en exprime le besoin, cette
aide restant à l'initiative exclusive de l'enfant. La mission du personnel consiste à veiller à ce que les
conditions permettant à chacun de réaliser ses devoirs soient réunies, dans le calme.
Si l'enfant n'a pas de devoirs, ou les a terminés, il est autorisé à réaliser une activité calme jusqu'au
début des activités proposées en garderie.
En cas de circonstances particulières, l'étude surveillée pourra être annulée. Les enfants seront alors
uniquement accueillis en garderie.
Article 1.: part des enfants
De manière générale, lorsque la remise d’un enfant est susceptible de le mettre en danger, le
responsable de l’accueil peut la refuser. Il prend alors les dispositions nécessaires.
Une pièce d'identité pourra être demandée à toute personne se présentant pour récupérer un
enfant.
Les personnes autorisées à venir récupérer un enfant doivent être MAJEURES et mentionnées sur la
fiche de renseignements du dossier unique remplie lors de l'inscription.
Pour tout changement, un mail devra être envoyé à scolaire @boucbelair.fr au plus tard la veille : une
confirmation de demande sera envoyée par retour de mail.
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air 1 a Tel: 04.42.94.93.93 - Fax: 0442.22 54.34 Page 2sur6
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HBoUCBELAIREnvoyé en préfecture le 08/10/2026
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BOUC BEL AIR
VILLE SANTE
Uniquement dans le cadre d’un suivi médical (rendez-vous médical, séances, etc), les enfants sont
autorisés à arriver ou à quitter les services périscolaires en dehors des heures autorisées d'arrivée et
de départ, après signature d’une décharge écrite par les parents précisant la raison.
Article 1.4 : Retards
Tout retard doit être signalé par téléphone au numéro communiqué en début d'année.
Des retards trop fréquents entraîneront un avertissement écrit, puis une exclusion temporaire du
service périscolaire en cas de persistance, dans les conditions prévues à l'article 4.
En cas de retard important en fin de journée, plusieurs tentatives de contact seront effectuées auprès
des personnes autorisées à récupérer l'enfant, mentionnées sur la fiche de renseignements. À défaut
de contact abouti dans un délai de 30 minutes après l'heure de fermeture du service, la Police
Municipale sera sollicitée, à titre d'ultime recours, pour la prise en charge de l'enfant.
Ces règles garantissent la sécurité de l'enfant et le bon fonctionnement du service, dans l'intérêt de
tous.
Article 2 : MODALITES D'INSCRIPTION AUX SERVICES PERISCOLAIRES
L'inscription préalable aux services périscolaires est obligatoire et s'effectue en ligne via votre Espace
Citoyens. L'inscription est uniquement ouverte aux enfants fréquentant une école maternelle ou
élémentaire de la commune.
Une inscription simple en trois étapes :
Un dossier unique pour tous les services est à remplir pour chaque année scolaire.
Il comporte des renseignements et des autorisations indispensables à la prise en charge de l'enfant.
Les parents s'engagent à indiquer tout changement de numéro de téléphone, d’adresse ou de situation
lors de la constitution du dossier ou en cours d'année : scolaire@bouchelair.fr
e Compléter le dossier unique sur l'Espace Citoyens.
e Vérifier la validation du dossier unique administratif directement sur votre Espace Citoyens.
e Faire l'inscription pour les garderies périscolaires et/ou l'étude surveillée.
Pour les familles n'ayant pas d’accès à Internet, un ordinateur est à disposition en Mairie, au service
scolaire.
Mairie de Bouc Bel Air 13
Tel: 04.429 Page 3 sur 6 — HBoucBELAIR 320 wwwboucbelair frEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
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BOUC BEL AIR
VILLE une
Article 3 : TARIFS ET PAIEMENTS
Les participations des familles aux services sont fixées comme suit :
e Garderie du matin maternelle ou élémentaire : 1,10 €
+ Garderie du soir maternelle : 1,10 €
e Garderie du soir élémentaire, comprenant l’étude surveillée : 1,50 €
La facturation est établie par le service de la Régie de Recettes en fonction de l’état des présences
réelles journalières des enfants. Toute séance commencée sera due : tous les enfants présents après
16h30 seront considérés comme participant à la garderie et le service sera facturé.
Les prestations feront l’objet d’une facture mensuelle. Ces factures seront disponibles après le 15 de
chaque mois sur l'Espace Citoyens et devront être acquittées impérativement avant le 30 du même
mois. Après une première relance, le non-paiement des sommes dues fera l’objet d’une mise en
recouvrement auprès du Trésor Public.
Les familles pourront effectuer leur règlement comme sui
+ En ligne via l'Espace Citoyens (paiement sécurisé)
e Par chèque libellé à l’ordre de : Régie de Recettes de Bouc Bel Air
+ En espèces directement au service scolaire avec la somme exacte (nous ne possédons pas de
caisse)
Article 4 : REGLES DE VIE DE L'ENFANT
Les locaux, le mobilier et les espaces intérieurs et extérieurs mis à la disposition des enfants
appartiennent à la collectivité.
Article 4.1 : Procédure progressive
Le manquement aux règles de correction d'usage (attitude incorrecte : insolence, violence, irrespect
du matériel ou des lieux, etc.) à l'égard du personnel d'encadrement ou des autres enfants fait l'objet
d'une procédure par paliers, permettant un dialogue progressif avec la famille avant toute décision
d'exclusion :
e ler palier : rapport d'incident, porté à la connaissance de l'enfant et transmis pour signature
aux parents ;
° 2e palier : nouveau rapport d'incident et appel téléphonique de la famille par le référent du
climat périscolaire, afin d'entendre et de comprendre l'origine de cette attitude ;
° 3e palier : nouveau rapport d'incident et convocation de la famille, en présence de l'élue en
charge et de la direction du service ;
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
Tel : 04.42.94.93.93 - Fax : 04.42.22.54.34 Page 4 sur 6
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HBOUCBELAIR CO N oEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
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BOUC BEL AIR
VILLE Kvini
e 4e palier : nouveau rapport d'incident, convocation de la famille et remise en main propre
d'une décision d'exclusion temporaire, dont la durée est proportionnée à la gravité et à la
répétition des faits constatés.
Cette décision est prise par Monsieur le Maire, sur la base des rapports d'incident successifs.
Article 4.2 : Procédure d'urgence en cas de violence grave ou de mise en danger
En cas de violence grave ou de mise en danger caractérisée d'un enfant ou d'un membre du personnel,
une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être décidée par Monsieur le Maire, ou son
représentant, sans attendre l'application des paliers précédents.
Cette mesure conservatoire est notifiée par écrit aux parents dans un délai de 48 heures, précise sa
durée, et donne lieu à un entretien avec la famille dans les meilleurs délais.
Article 4.3 : Objets interdits
Les téléphones portables et autres objets de valeur sont strictement interdits.
Article _5: TRAIEMENTS MEDICAUX - ENFANT MALADE ET MESURES
D'URGENCE
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par l'équipe d'animation, excepté dans le
cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Dans un souci de sécurité, il est formellement interdit aux parents de remettre à l'enfant un
médicament en lui demandant de le prendre dans la journée. Les parents ne sont pas autorisés à venir
administrer un médicament à leur enfant sur le temps d'accueil.
Lorsqu'un enfant se trouve malade sur les temps périscolaires, le référent ou tout autre agent habilité
informe les parents et peut leur demander de venir rapidement chercher l'enfant. En cas de « petit
accident » ne nécessitant pas une hospitalisation urgente, le responsable appelle les parents et ils
décident ensemble de la conduite à tenir.
En cas d'urgence, l'enfant est évacué par les services de secours vers le centre hospitalier si son état le
nécessite (Attention : autorisation à donner sur la fiche de renseignements).
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
Tel: 04.42.94.93.93 - Fax: 04.42.22.54.34 Page 5 sur 6
www.boucbelair fr
— CD
SH BOUCBELAIR (2) N [=]Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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BOUC BEL AIR
VILLE ki RE
Article 6 : ASSURANCE
La Commune assure, pour une responsabilité civile étendue, son personnel, les enfants et les locaux
utilisés. Cette assurance ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité.
Ilest conseillé aux parents de souscrire une responsabilité civile individuelle. En cas d'accident, c’est à
l'assurance individuelle de l’enfant qu’il faudra déclarer l'accident ainsi qu'à la sécurité sociale et
mutuelle de l'enfant.
La commune se dégage de toute responsabilité en cas de perte, détérioration d’un vêtement ou objet
personnel de l'enfant. Il est conseillé de marquer les vêtements des enfants.
Article 7 : SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
En cas de circonstances exceptionnelles, les modalités générales de fonctionnement de l’ensemble des
services peuvent être modifiées (jours, horaires, capacité d'accueil et critères de priorité, nature des
activités, etc.) afin de répondre aux exigences règlementaires de sécurité et de santé imposées.
Bouc Bel Air,
Le 05/10/2026
Mathieu PIETRI
Maire
CONTACTS
Garderie périscolaire
(Pour prévenir uniquement en cas de retard)
Maternelle des Pins : 06 60 73 83 14
Élémentaire des Pins : 06 60 73 82 59 . : Service Scolaire
Maternelle de la Bergerie : 06 60 73 85 06 Ouverture au public de 8h00 à
Élémentaire de la Bergerie : 06 60 73 84 97 16h30 du lundi au vendredi
Maternelle de la Salle : 06 60 73 83 05 Maire — Place de l'Hôtel de Ville
Élémentaire de la Salle : 06 60 73 80 22
Maternelle Virginie Dedieu : 06 60 73 85 44 Téléphone : 04 42 94 93 70 Élémentaire Virginie Dedieu : 06 60 73 84 33 mail : scolaire@boucbelair.fr
Mairie de Bouc Bei Air - Place de l'Hôtel de Vile - 13320 Bouc Bel Air 3 Tel: 04.42.94.93.93 - Fax: 04.42.22.54.34 Page 6 sur 6 — ABoucBELAIR ° 320 wvwwboucbelair fr