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Déliberation - n°26 07 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - n°26 07 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC BEL AIR
Code Postal 13 320
N°26.07.07
Présents 27
Pouvoirs 4
Absents Excusés 2
OBJET :
RAPPORT
D’ACTIVITE 2025 DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU GRAND VALLAT
(SIGV)
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
EXTRAIT DU] Pise pedé
DES DELIBERA TOTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 05 octobre
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mathieu PIETRI, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 29 septembre
MEMBRES PRESENTS: Mathieu PIETRI, Corinne LE MEUT, Christine
SICCARDI, Sophie SURACE, Michel DAURELLE, Marie-Annick BOUVIER, Pierre
NÈGRE, Patrick CROUZAUD, Michèle DECHAUD, Patrick SEREKIAN, Evelyne LOUIS, Marie-Christine RODRIGUEZ, Margalith PAULET, Christophe CAMUS,
Florian PARIS, Patricia COTTI, Jean-François CAIRE, Marion REVALOR, Cyril
CICCARIELLO, Alexandra CHELU, Kelly NOLASCO, Julien SIMIONE, François
DENIAU, Mathieu MORATEUR, Geneviève MARTIN, Bruno AUBRY, Hervé
PLISSION.
POUVOIRS : Stéphan PIERRACCINI à Sophie SURACE, Thomas BERGÈRE à Christine SICCARDI, Julien ESTERINI à Corinne LE MEUT, Karine CHAMPS- ROUGON à Michel DAURELLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique BIECHE, Ange GIARDINA.
Julien SIMIONEa été élu secrétaire.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat Intercommunal du Grand Vallat (SIGV) adresse
chaque année aux maires des communes membres un rapport retraçant
son activité, arrêté par son organe délibérant. Ce rapport doit faire l'objet
d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance
publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au comité
syndical sont entendus.
Le comité syndical du SIGV a pris acte de ce rapport d'activité 2025 par
délibération n°26.03.22 du 1° septembre 2026, adoptée à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Cette communication au Conseil Municipal ne donne lieu à aucun vote :
elle constitue une simple prise d'acte.
Pour rappel, le SIGV est un syndicat intercommunal sans fiscalité propre,
financé par les contributions de ses trois communes membres selon les
clés de répartition suivantes : Bouc-Bel-Air 48,56 %, Cabriès 32,71 %,
Simiane-Collongue 18,73 %.C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.07
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 013-211300157-RRS RE 26 { _07-DE
Le syndicat exerce quatre compétences—
viabilisés pour la construction ou l'extension de collèges, la prévention de
la délinquance et de la radicalisation (CISPDR et vidéoprotection), la
gestion mutualisée des systèmes informatiques et télécoms des trois communes, et la coordination des actions enfance-jeunesse-famille
(convention territoriale globale).
Au 31 décembre 2025, le SIGV emploie 17 agents et gère un parc de 450
ordinateurs, 200 caméras de vidéoprotection, et intervient dans 3
collèges, 8 écoles maternelles et 8 écoles primaires du territoire.
Les participations versées par les communes en 2025 s'élèvent à 1 353
219 euros au total, dont 680 994,76 euros pour Bouc-Bel-Air, soit 48,56
% du financement du syndicat.
Le budget consolidé 2025 s'établit à :
- Fonctionnement : 1 668 523,04 euros en dépenses et en recettes
- Investissement : 817 729,18 euros en dépenses et en recettes
Le montant global des subventions perçues en 2025 (État et Département) s'élève à 73 137 euros, principalement fléchées sur les programmes de vidéoprotection (DETR, FIPDR) et les actions de prévention de la délinquance.
ACTIVITÉ DES SERVICES — DONNÉES SPÉCIFIQUES À BOUC-
BEL-AIR
Service prévention et vidéoprotection
Le Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUI), situé à
Simiane-Collongue, exploite en 2025 un parc de 151 caméras (213 objectifs) et 12 caméras LAPI, soit 163 caméras déployées sur l'ensemble
du territoire intercommunal.
Parmi ces équipements, 104 caméras, (149 objectifs), sont implantées sur
le territoire de Bouc Bel Air.
Pour Bouc-Bel-Air spécifiquement, les réquisitions judiciaires sont
passées de 78 en 2021 à 389 en 2025, et les recherches de 15 à 209 sur la
même période — la commune la plus sollicitée du territoire intercommunal sur ce dispositif, ce qui traduit une utilisation croissante
et significative du CSUI par les forces de l'ordre et le parquet sur son
territoire.
Le service prévention a réalisé 354 suivis en 2025 (écoles, collèges,
service social, jeunes16-25 ans) sur l'ensemble de l'intercommunalité,
avec une répartition par commune de 45 % pour Bouc-Bel-Air sur les
accompagnements du service social, et de 58 % sur les accompagnements des 16-25 ans par le moniteur-éducateur — la
commune concentrant la majorité de ces suivis.C-M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.07
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le Se”
ID : 013-211300157-20261005-26_07_07-DE
Sur les exclusions temporaires scolaires, Bouc-Bel-Air enregistre 3 cas
en 2024/2025 et 5 cas prévus en 2025/2026.
Service informatique mutualisé
Le service assure la maintenance de l'ensemble des systèmes
d'information des trois mairies (hébergement de 80 % des applications et
données) et a engagé en 2025 plusieurs chantiers de cybersécurité
(dispositif EDR/SOC, renouvellement des infrastructures WiFi,
préparation d'un dispositif Bastion).
Pour Bouc-Bel-Air, le volume de tickets d'assistance informatique (juillet
à décembre 2025) s'élève à 274 pour les agents et 48 pour les écoles, soit
le volume le plus élevé des trois communes, proportionnel à sa taille
démographique. Le parc de PC actifs comprend 130 postes agents et 104
postes écoles.
Point de vigilance : le service anticipe pour 2026 une limitation des
investissements matériels en raison de la pénurie mondiale de mémoires
RAM affectant les prix des composants informatiques, avec un report de
certains renouvellements d'infrastructures à 2027.
Coordination enfance-jeunesse-famille (CTG)
La Convention Territoriale Globale, signée avec la CAF des Bouches-du-
Rhône, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2027. Les
financements CAF liés à la CTG sur le territoire intercommunal
représentent 3 212 946 euros en 2025 (prestations de service petite
enfance et enfance-jeunesse, bonus territoire, pilotage).
Le forum intercommunal sur le handicap organisé à Cabriès le 24
septembre 2025 a mobilisé une cinquantaine de familles du territoire,
dont des familles de Bouc-Bel-Air ; des agents municipaux de Bouc-Bel-
Air ont également été formés à l'accueil du public en situation de
handicap dans le cadre de ce dispositif.
Actions en faveur des collèges — point majeur pour Bouc-Bel-Air
Le dossier de construction du futur collège sur le secteur Montaury
concerne la commune de Bouc-Bel-Air, identifiée comme maître
d'ouvrage pour la réalisation des équipements de voirie et réseaux divers
(VRD). La ville a repris en 2021 les études hydrauliques du secteur pour
intégrer les projets de logements de promoteurs et le futur gymnase
municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de Bouc-Bel-Air de prendre acte de
la communication du rapport d'activité 2025 du SIGV, conformément à
l'article L.5211-39 du CGCT, sans vote requis sur le fond du rapport,
celui-ci ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le comité syndical le
1er septembre 2026 (délibération n°26.03.22).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.07
Certifiée exécutoire parle Maire,
Corapte-cenu de la réception en
Sous-Préfecture le
et de l publication
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le > LOT
ID : 013-211300157-20261005-26_07_07-DE
PREND ACTE du rapport d’activité ZU2Z5 du Syndicat Intercommunal
du Grand Vallat.
Fait et délibéré en séance à Bouc Bel Air, les mois et an susdits
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Julien SIMIONE
Le Maire
Mathieu PIETRI