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Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 CABINET
Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 CABINET
Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA14 01 CABINET
Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 36RAA14 01 CABINET)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
1511
du
13
juin
2014
portant
approbation
du
plan
de
gestion
d’une
canicule
départementale
pour
le
département
des
Vosges
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2215,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.116-3,
L:121-6-1
et
R.121-2
à R.121-12,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.161-36-2-1,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
R.3131-4
à R.3131-9
et D.6124-201,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
D.312-160
et
D.312-
161, Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.4121-1
et
suivants,
R.4121-1
et
suivants,
R.4532-14,
R.4534-142-I
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
Vu
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
ORSEC
départemental,
Vu
l'instruction
interministérielle
n°
DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145
du
6
mai
2014
relative
au
Plan
National
Canicule
2014,
Sur
proposition
de
M.
le directeur
de
Cabinet,
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 63
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
87
42
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'aceueit
des
services
sur http://www. vosges gouv.fr
où
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Arrête
Article
1%
—
Le
plan
de
gestion
d’une
canicule
départementale
pour
le
département
des
Vosges
est
approuvé
et entre
en
vigueur
à compter
de
ce jour.
Article
2-
M.
le
secrétaire
général
de
la préfecture,
M.
le
directeur
de
Cabinet,
Mme
la sous-
préfète
de
Neufchâteau,
M.
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges
et
les
chefs
de
services
concourant
à
son
application
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à EPINAL,
le
13 juin
2014
Le
préfet,
Gilbert
PAYET
Délais_et
voies
de
recours
-
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
2-