Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 144 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 067 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 109 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 143 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 071 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 129 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 037 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 100 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 144 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 144 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 144 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2022-144

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2022Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2022-12-09-00001 - Extrait de l'arrêté N° 2706/2022 de levée de l'arrêté

préfectoral N° 2349/2022 du 31/10/2022 déterminant une zone de contrôle

temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans

la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (1 page) Page 3

03-2022-12-08-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022 relatif à

l'organisation d'une foire aux dindes le 14 décembre 2022 à JALIGNY

S/BESBRE (3 pages) Page 5

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2022-12-09-00001

Extrait de l'arrêté N° 2706/2022 de levée de

l'arrêté préfectoral N° 2349/2022 du 31/10/2022

déterminant une zone de contrôle temporaire

autour d'un cas d'influenza aviaire hautement

pathogène dans la faune sauvage et les mesures

applicables dans cette zone

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-09-00001 - Extrait de l'arrêté N° 2706/2022 de levée de l'arrêté préfectoral N° 2349/2022 du 31/10/2022 déterminant une 3Article 1er :

L’arrêté préfectoral N° 2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.

Article 2 :

L’arrêté préfectoral n° 2502/2022 du 17 novembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, modifiant l’arrêté n° 2349/2022 du 31/10/2022 est abrogé.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.

Article 14 : Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, la société d’équarrissage SECANIM BAYET, l’Office Français de la Biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Moulins, le 9 décembre 2022

Pour la préfète de l’Allier et par délégation,

Pour la directrice,

Le chef de service,

Santé, protection des animaux et de l’environnement,

signé

Vincent Spony.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2706/2022

DE LEVEE DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2349/2022 DU 31/10/2022 DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D’UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-09-00001 - Extrait de l'arrêté N° 2706/2022 de levée de l'arrêté préfectoral N° 2349/2022 du 31/10/2022 déterminant une 403_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2022-12-08-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022

relatif à l'organisation d'une foire aux dindes le

14 décembre 2022 à JALIGNY S/BESBRE

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-08-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022 relatif à l'organisation d'une foire aux dindes le 14 décembre 2022 à 5EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2696/2022 RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE FOIRE AUX DINDES LE 14 DÉCEMBRE 2022 A JALIGNY S/BESBRE

Article 1er – La foire aux dindes de JALIGNY S/BESBRE du 14 décembre 2022 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.

Article 2 - Sur proposition de l’organisateur, un vétérinaire de la clinique vétérinaire du Val de Besbre, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition.

Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par un vétérinaire de la clinique du Val de Besbre qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.

Les vétérinaires de la clinique du Val de Besbre sont habilités à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.

Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.

Article 3 – Seuls les exposants dûment déclarés auprès de la DDETSPP, ayant désigné un vétérinaire sanitaire et dont l’élevage est situé dans le département de l’Allier peuvent participer au rassemblement.

Article 4 – Seule la participation des galliformes au rassemblement est autorisée. La participation des palmipèdes est interdite.

Article 5 – Toutes les mesures sont prises par les organisateurs pour limiter le risque de contamination des volailles exposées par les oiseaux sauvages et le risque de contamination entre exposants. Les exposants seront espacés d’au moins 25 mètres de distance.

Article 6 – Les oiseaux participant au rassemblement sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours avant le rassemblement ou depuis leur naissance.

Article 7 – L’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette période.

Article 8 – Les oiseaux participant au rassemblement proviennent d’un élevage au sein duquel aucun signe clinique évocateur d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été observé par le vétérinaire sanitaire pendant les 48 heures avant le rassemblement.

Article 9 – Aux fins de l’application des articles 6, 7 et 8, les volailles sont accompagnées, le jour du rassemblement, de l’attestation conforme au modèle figurant en annexe, dûment complétée et signée par l’exposant et son vétérinaire sanitaire.

Article 10 - Les volailles introduites dans l’exposition ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire. La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-08-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022 relatif à l'organisation d'une foire aux dindes le 14 décembre 2022 à 6Article 11 - Les exposants et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an. L’organisateur assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement ; à cette fin, il tient un registre des animaux vendus vivants comportant, pour chaque exposant, le nombre de volailles vendues et les coordonnées des acheteurs (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques).

Article 12 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.

Article 13 - Le présent arrêté N°2696/2022 est abrogé à la date du 15 décembre 2022.

Article 14 - La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 15 – En cas d’évolution défavorable de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire hautement pathogène, le rassemblement de volailles sera interdit.

Article 16 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame le Maire de JALIGNY S/BESBRE, Madame la Colonelle Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier, les vétérinaires de la clinique du Val des Besbre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. LAURENT organisateur de la manifestation.

Fait à Moulins, le 8 décembre 2022

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

La directrice,

signé

Véronique Carré

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-08-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022 relatif à l'organisation d'une foire aux dindes le 14 décembre 2022 à 7ANNEXE A L’ARRÊTÉ RELATIF A L’ORGANISATION D’UNE FOIRE AUX DINDES LE 14 DÉCEMBRE 2022 A JALIGNY S/BESBRE

ATTESTATION DE L’EXPOSANT

Je, soussigné M/Mme (nom, prénom), atteste avoir maintenu

mes oiseaux participant à la foire aux dindes du 14 décembre 2022 en claustration

ou en volière depuis au moins 21 jours avant le rassemblement.

Par ailleurs, j’atteste qu’au cours de cette période, je n’ai présenté les oiseaux que

je détiens à aucun autre rassemblement.

Fait le (date)

à (commune)

(Signature)

ATTESTATION DU VÉTÉRINAIRE SANITAIRE

Je, soussigné Docteur (nom, prénom), atteste avoir procédé ce

jour à l’examen clinique des volailles de l’élevage de M/Mme (nom,

prénom) dont je suis le vétérinaire sanitaire. Celles-ci ne présentent aucun signe clinique

évocateur d’influenza aviaire hautement pathogène.

Fait le (date)

à (commune)

(Signature et cachet)

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-12-08-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2696/2022 relatif à l'organisation d'une foire aux dindes le 14 décembre 2022 à 8