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Déliberation - D. 2023 05 05 cp mp TVX Rehab ex boulangerie Atribution
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 05 05 cp mp TVX Rehab ex boulangerie Atribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
fe le 13/07/2023 Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANQ ©" 9" Préfecture le
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 13/07/2023
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne Pubiéle,43 07/2023
Suffrages exprimés : 22
ID : 031-213101181-20230712-D20280505-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/05 du 12 juillet 2023
D. 2023/05-05 - COMMANDE PUBLIQUE — MP TVX — Réhabilitation ex-boulangerie
L'an deux mil vingt trois, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 05 juillet 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Par délibération D. 2022 06 06 - DOMAINE - Acquisition ex boulangerie du 27 juin 2022, la Commune a fait l'acquisition d'un bien immeuble dans un but de développement commercial du centre bourg. Ensuite, elle a procédé à un appel à candidatures pour offrir le local en bail commercial et elle en a retenu une dont l'activité nécessitait des travaux et des aménagements intérieurs pour adapter au mieux le bien au but poursuivi.
Après consultation et mise en concurrence,
Ouï Madame la Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés publics de travaux suivants :
Lots Attributaire Montant HT
Lot 1 HESTIA 31 840.00 €
Gros œuvre - Façade 6 ? IMPASSE Raymond Loewy PSE façades : 34 381.50 €
31140 AUCAMVILLE
Lot2 BLICK FRERES 11 115.00 €
Charpente couverture 44 avenue de l’Europe
81600 GAILLAC
Lot 3 ETS GEMIN 39 205.00 €
Menuiserie extérieure bois 3 rue Paillas
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
Lot 4 ETS GEMIN 10 470.00 €
Menuiserie intérieure
Lots NET SOLS 30 004.00 €
Plâtrerie — faux plafonds 21 avenue des Palanques
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Lot6 NET SOLS Reçu en préfecture le 13/07/2023
Sols souples - peinture Publié le
Lot 7 NET SOLS 1D : 031-213101181-20230712-D20230505-DE.
Sols durs - faïence
Lot 8 ER ELEC 19 804.36 €
Electricité 30, rue du Capech
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
Lot9 AIS 40 545.28 €
Plomberie CVC 3B avenue de Pradié
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Lot 10 Infructueux
Panneaux cuisine
LU La Maire,
Pour extrait conforme, le A3 /.
ESS Sandrine SI
Me la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cs de recours ne nécessitant pes la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné per le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwitelerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.