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Déliberation - D. 2023 06 05 MP TVX Mairie avenants
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 06 05 MP TVX Mairie avenants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT ID : 031-213101181-20230925-D20230605-DE Présents : 20 Absents : 9 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/06 du 25 septembre 2023
D. 2023/06-05 —- COMMANDE PUBLIQUE — MP TVX — Mairie - avenants
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie,
MARROT Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel,
WASTIJER Michel.
Absents : BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Pouvoirs : DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine, LEPEE Guillaume à BINET Pascale, ROBIN Véronique à TORNOS Muriel.
Les conseillers ont été convoqués le 19 septembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Magalie MOINE est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération D.2023/02-04 du 6 mars 2023
S'agissant des travaux de restructuration et d'extension de la Mairie, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir
approuver les avenants ci-dessous :
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 - Marchés publics
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Publié le
;. Montant HT ke : a — Ent: ses i LOT ntreprises| hé initial Modifications Réfideuis ID : 031-213101181-20230925-D20230605-DE
N° 01 DÉMOLITION Conservation d'une partie du mur NORD D230082 -3 450,
: sp | 13595220 ET UP - " 5990! 5 650,00 2,2% | 13030220 / DÉPOSE Moins value Démolition escalier exterieur D230149 -2 200,00 ï £ N°4 du NZ SRSE Conservation mur nord existant 06/06/2023 -15 569,29
= = £
ŒUVRE PRIMO 505 000,00 semelle filante liaisonnée aux longrines N° 6 du 219778 13 371,51 2,6% | 49162845 fixation portail parvis nord 07/07/2013 :
N° 03 CHARPENTE Démousssage et révision toiture existante 23160 du o 2 OC
COUVERTURE SAUAY 214 566,80 conservée + zinguerie 23/04/2023
7 191,20 3,4% 21758,
N° 05 PLÂTRERIE Remplacement de la BA13 collée par demi stil | 0-23-01-02 rs001 4510,00 ISON ï i i du 21/06/2023 ” Loi ETP 13899540 [507 murs de refend (isolation acoustique) 6 972,25 5,0% | 145 967,6:
DOUBLAGE D-23-01-02 TS002 ' ISOLATION Doublage hydro sur mur NORD conservé du 07/07/2023 2 462,25
Remplacement carrelage prévu sur autre lot
(coût de 15292 € HT) par sol souple dans les
circulations, stockage, restauration, ménage [N° 2230802 du
ère d'é site ; 0809/2023 | 125287 N°12 SOLS etc) avec barrière d'étanchéité obligatoire 09/21 9
SOUPLES CERMSOLS | 3162164 Lan Vide sanitaire 17 963,03
57% | 4958467
Barrière étanchéité en option sur offre initiale | n°2230905 du &710.16
mais obligatoire 08/09/2023 £
Drainsse des sols pour récupération des Eaux DES:
de ruissèlement et réalisation rampe accès TS01-V3 25 017,71
N° 17 VRD DELAMPLE | 224453,65 |chantier 28 322,31 12,6% | 252775,
à 2 ge ï DE220518- 3 304,
Option béton désactivé parvis nord TS02 04,60
TOTAL des AVENANTS 2 645 309,09 41 427,28 1,57%
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité adopte les avenants ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le
Au registre sont les signatures
Mme ls Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens >» à l'adresse suivante : wwwr.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 - Marchés publics