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Déliberation - D20240209 MP Rehab. maternelle Avenants 1
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240209 MP Rehab. maternelle Avenants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 Es
Publié le
ID : 031-213101181-20240304-D20240209-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/02 du 4 mars 2024
D. 2024/02-09 — COMMANDE PUBLIQUE — Réhab. et extension de l’école maternelle - avenants
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc,
CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEÉGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel.
Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 27 février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les délibérations D.2023/03-10 du 13 avril 2023 et D.2023/06-06 du 25 septembre 2023
A l'unanimité, le conseil municipal approuve les avenants ci-dessous :
AVENANTS marché Rénovation & EXTENSION Ecole Maternelle CM du 8 février 2024
dar Monant HT s TS] RO | NenEn LOT Entreprises| Mont Modifications Rétéere al Dste CM | des avenants | marcné | Tora in Détail Total HT initial HT
Lot 04 - JA la demande du BC placard coupe feu lssts1s| 555 00€
Menuiseries (pour tableau électrique et gaines [esoi2o2 à
intérieures, GEMIN 140454,13€ 899,00€| 2 |08022024| 10817.85€ | 7,7% | 1512719 plâtrerie et [Modification largeur de portes pour [es1/1a| 234 00€
plafonds passage CTA HSoenos “
[Total Avenants CM 8 février 2024 899,00 € 0,2%
Total Global des avenants 22 004,41 € 3,8%
[dont 20452,36 € HT dû à l'obligation de refaire les salles 5 & 6 pour non conformité normes incendie
Pour les travaux de rénovation et extension de l'école maternelle, la commune a notifié le 2 mai 2023
le lot 5, revêtement sols, au groupement solidaire constitué de la SARL SLP et la SARL LACAZE. La Société Languedocienne de Peinture (SLP) étant mandataire du groupement. Le montant des travaux s'élève à 60 595.62€ TTC.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240304-D20240209-DE
Suivant une assemblée générale mixte en date du 13 octobre 2023, les associés de la société SLP ont décidé de prononcer la dissolution amiable anticipée de la société. La société ayant maintenant cessé ses activités définitivement, elle ne pourra effectuer ces travaux conformément au marché. Il convient donc de désigner la société SARL LACAZE seul titulaire du marché du marché de revêtement sols.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures La Maire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez Saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics