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Déliberation - D20230812 mp Trvx Ancienne Boulangerie Avenants
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20230812 mp Trvx Ancienne Boulangerie Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID :031-213101181-20231218-D20230812-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/08 du 18 décembre 2023
D. 2023/08-12 — COMMANDE PUBLIQUE — MP TVX — Ancienne boulangerie - avenants
L'an deux mil vingt- -trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc,
CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine.
Absents excusés : ALONSO Christophe, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MOINE Magali,
SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, MARROT Cora à ARNAUD Olivier, PILIPCZUK Gregory à
SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 12 décembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
S'agissant des travaux d'aménagement de l'ancienne boulangerie, il est demandé au conseil municipal
de bien vouloir approuver les avenants ci-dessous :
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID :031-213101181-20231218-D20230812-DE
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité approuve les avenants ci-dessous.
Mairie de Castelnau d'Estretefonds (31) BILAN FINANCIER DE
Rénovation d'un immeuble - Restaurant JE's 05/12/20:
ENS MARCHE BALAI
01-GROS OEUVRE FAÇADE
66221,50€ RÉ 0% 4,8%
Poutre IPN complémentaire suite démolition 3180,00€ DE o22ss
02-CHARPENTE COUVERTURE
BLICK FRERES LB S00,00€ 315% 14 615,00
Chevêtre et sortie toiture pour hotte 3 500,00 € 3500,00€
O3-MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
LES E ESP (31 ue
D4-MENUISERIES INTERIEURE
OS-PLATERIE FAUX PLAFOND
NET SOLS 30 004,00 € UE L23 CRETE 7 39 191,30
Placo et doublage cuisine hors faïence 2935,00€ 2935,00€ DE2310071
Gaine Promat CF 1h pour hotte cuisne 2436,67€ 2486,67€ DE2320072
Ragréage et sols Apt 3815,63€ 345,63€ DE231007:
O6-SOLS SOUPLES PEINTURE
07-SOLS DUR FAIENCE
Li 5 | É Ë Ë
TOTAL MARCHE 226 752,14€
ECART SUR MARCHE 7,09%
TOTAL MARCHE + TS + TM 242 829,69 €
Mme ABAD étant sorti de la salle, elle ne prend pas part au vote.
Mmes LE GAC et MARROT et M. ARNAUD se sont abstenus de voter.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
La Maire,
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics