Arrêté - Préfecture - Orne - special no 18 du 26 janvier 2021 cle7218d3

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 18 du 26 janvier 2021 cle7218d3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 18 du 26 janvier 2021 cle7218d3)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

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 Recueil des actes administra

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n°1011-21-0002 accordant l’honorariat à un ancien maire

Arrêté n°1011-21-0003 accordant l’honorariat à un ancien maire

Arrêté n°1011-21-0004 accordant l’honorariat à un ancien maire

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service des droits à circuler

Mission des droit à circuler

Arrêté n° 6200-2021-0001 portant désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques

Spécial n° 18 de janvier 2021

N° 2021 01 18

Mardi 26 janvier 2021DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2021-00001 portant modification des statuts Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Haut Perche

PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

État-major interministériel de zone

Arrêté nº 21- 04 du 26 janvier 2021 portant sur portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d’information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUESTDirection

des services du Cabinet

Arrêté n° 1011-2021-0002

accordant l’honorariat à un ancien maire

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Madame CHAUVIN Laurence, ancienne maire de la commune des Rotours – Putanges-le-Lac.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - Madame CHAUVIN Laurence, ancienne maire de la commune des Rotours – Putanges-le-

Lac, est nommée maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 19 janvier 2021

La Préfète,

Signé

Françoise TAHÉRIDirection

des services du Cabinet

Arrêté n° 1011-2021-0003

accordant l’honorariat à un ancien maire

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur BRIÈRE André, ancien maire de la commune de Ménil-Jean – Putanges-le-Lac.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er - Monsieur BRIÈRE André, ancien maire de la commune de Ménil-Jean – Putanges-le-Lac, est

nommé maire honoraire.

Article 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 19 janvier 2021

La Préfète,

Signé

Françoise TAHÉRI

2/3Direction

des services du Cabinet

Arrêté n° 1011-2021-0004

accordant l’honorariat à un ancien maire

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur PERRAY Roger, ancien maire de la commune de la Forêt-Auvray – Putanges-le-Lac.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er - Monsieur PERRAY Roger, ancien maire de la commune de la Forêt-Auvray – Putanges-le-Lac,

est nommé maire honoraire.

Article 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 19 janvier 2021

La Préfète,

Signé

Françoise TAHÉRIService des droits à circuler

Mission des droit à circuler

Arrêté n° 6200-2021-0001 portant désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques

La Préfète de l’Orne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route, et notamment son article R433-8 ;

Vu le décret du 9 août 2019 nommant M. Charles-François BARBIER, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHERI, Préfète de l’Orne ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l’arrêté n°1122-20-10-050 du 25 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Charles-François BARBIER secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu la demande en date du 18 novembre 2020 présentée par la société DEKRA Industrial SAS ;

Vu l’avis favorable émis par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie le 9 décembre 2020 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Orne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La société DEKRA Industrial SAS, dont le siège est situé Parc d’activités Limoges Sud Orange – 19 rue Sturat Mill – CS 70308 – 87008 LIMOGES Cedex 1, est désignée à titre d’expert pour effectuer dans l’Orne, les visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont soumis les petits trains routiers touristiques, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 22 janvier 2015 visé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 - Préalablement à chaque contrôle, au moins 8 jours avant la date d’intervention, la société DEKRA Industrial SAS communiquera à la DREAL Normandie, Services Sécurité des Transports et des Véhicules, pour surveillance administrative, la date, l’heure et le lieu de réalisation du contrôle technique. Les agents de la DREAL, chargés de cette surveillance pourront notamment demander le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules ayant subi le contrôle technique. Les frais engendrés sont à la charge de l’expert désigné.

ARTICLE 4 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible sur le site www.telerecours.f

1 / 2Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

ARTICLE 5 - Un extrait du présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur en recommandé avec accusé de réception.

Fait à Alençon, le20 janvier 2021

La préfète,

Pour le Préfète

Le sous-Préfet

Secrétaire Général

Signé

Charles BARBIER

2 / 2PRÉFET

DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2021-00001 portant modification des statuts

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Haut Perche

La préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Haut Perche issu de l’extension du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Haut Perche

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 portant composition du comité syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Haut Perche,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant modification de la liste des communes membres,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Belforêt en Perche à compter du 1er janvier 2017 en lieu et place des communes d’Eperrais, Le Gué-de-la- Chaîne, Origny-le-Butin, La Perrière, Saint-Ouen-de-la-Cour et Sérigny,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Charencey à compter du 1er janvier 2018 en lieu et place des communes de Moussonvilliers, Normandel et de SaintMaurice-les-Charencey,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant adhésion de communes au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Haut Perche,

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 du comité syndical du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Haut Perche proposant la modification des statuts du syndicat,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Belforêt-en-Perche (01/12/2020), Charencey (12/10/2020), La Chapelle-Montligeon (26/10/2020), Comblot (23/10/2020), Corbon (16/10/2020), Courgeon (28/10/2020), Courgeoût (28/10/2020), L’Hôme-Chamondot (26/10/2020), Mauves-sur-Huisne (09/10/2020), Mortagne-au-Perche (16/11/2020), Réveillon (13/11/2020), Saint-Hilaire-le-Châtel (02/12/2020), Saint-Langisles-Mortagne (13/10/2020), Saint-Mard-de-Reno (27/10/2020), Saint-Martin-des-Pezerits (24/10/2020), Sainte-Céronne-les-Mortagne (26/10/2020), Soligny-la-Trappe (15/10/2020), Tourouvre au Perche (15/10/2020) et La Ventrouze (03/11/2020) émettant un avis favorable à la modification des statuts,

Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de Feings, Loisail, Saint-Aquilin-deCorbion et Villiers- sous-Mortagne qui n’ont pas délibéré dans le délai des trois mois fixé par les dispositions de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requise par l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales sont respectées,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Orne,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - Les dispositions des arrêtés des 31 mai 2013, 23 octobre 2013, 26 janvier 2016 et 22 décembre 2017 sont remplacées et libellées ainsi qu’il suit :

ARTICLE 2 - Il est constitué un syndicat d’alimentation en eau potable entre les collectivités suivantes : - Belforêt-en-Perche (pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Ouen-de-la-Cour) - Charencey (pour le territoire des communes déléguées de Normandel et Saint-Maurice-les-Charencey) - La Chapelle-Montligeon

- Comblot

- Corbon

- Courgeon

- Courgeoût- Feings

- L’Hôme-Chamondot

- Loisail

- Mauves-sur-Huisne

- Mortagne-au-Perche

- Réveillon

- Saint-Aquilin-de-Corbion

- Saint-Hilaire-le-Châtel

- Saint-Langis-les-Mortagne

- Saint-Mard-de-Reno

- Saint-Martin-des-Pézerits

- Sainte-Céronne-les-Mortagne

- Soligny-la-Trappe

- Tourouvre au Perche

- La Ventrouze

- Villiers-sous-Mortagne

Il est dénommé Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable du Haut Perche.

ARTICLE 3 - Le siège du syndicat est fixé au 22 place du général de Gaulle 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE.

ARTICLE 4 - Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Le syndicat intercommunal du Haut Perche exerce la compétence eau potable complète (production et distribution) sur l’ensemble de son périmètre.

Pour mener à bien cette mission, le syndicat peut entreprendre des études de projets, réalise des travaux de construction, d’entretien, de renouvellement des installations et des réseaux. Il gère les ouvrages de production d’eau et de distribution, recherche de nouvelles ressources si les besoins s’en font sentir.

ARTICLE 6 - Le syndicat est administré par un comité composé de délégués de chaque commune. Chaque commune dispose d’autant de délégués titulaires que de délégués suppléants :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de 1 à 1000 habitants

2 délégués titulaires 2 délégués suppléants pour les communes de 1001 à 2000 habitants

3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes au-delà de 2000 habitants.

ARTICLE 7 - Dépenses du syndicat :

Le syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet.

ARTICLE 8 - Les ressources du syndicat sont constituées par :

- les produits de vente d’eau et prestations accessoires,

- les produits des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services, - les subventions,

- les dons et legs,

- les emprunts,

- les contributions des communes, des opérateurs fonciers ou des particuliers. Le comité syndical ajuste les tarifs afin d’assurer l’équilibre budgétaire en recettes et dépenses. Les tarifs prennent en compte la volonté des communes de voir un système de mutualisation des coûts, afin de garantir à chaque abonné un accès équitable aux prestations.

ARTICLE 9 - Les fonctions de receveur sont exercées par le comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche.

ARTICLE 10 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

- un recours gracieux motivé adressé à mes services,

- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète d’Argentan, sous-préfète par intérim de Mortagne-au-Perche, le président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Haut Perche, les maires des communes concernées et le directeur départemental des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne. Mortagne-au-Perche, le 22 janvier 2021

Pour la préfète,

La sous-préfète d’Argentan

sous-préfète de Mortagne-au-Perche

par intérim,

Signé

Christine ROYERArrêté Nº 21- 04 du 26 janvier 2021

portant sur portant nomination des conseillers techniques,

des référents et du commandant des systèmes d’information

et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

Le préfet de la région Bretagne

préfet de la zone de défense et de securité Ouest

préfet d’Ille-et-Vilaine

Sur proposition du chef d’état-major interministériel de zone ;

- Vu le code de la défense notamment les articles L. 1142-2, R. 1311-1 et R. 1311-3 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 1424-52 ; - Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 112-2 ;

- Vu le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

- Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

- Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine préventive au sein des services d’incendie et de secours ; - Vu l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 relatif au centre opérationnel de zone renforcé ; - Vu l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ; - Vu l’arrêté du 16 septembre 2013 portant approbation des dispositions générales « systèmes d’information et de communication » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest ; - Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

- Vu l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d’activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ;

- Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Considérant les qualifications détenues par les intéressés et l’accord des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er - Il est institué auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, des conseillers techniques (CT), des référents ainsi qu’un commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) de zone. Ils relèvent des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

La liste des personnels titulaires et suppléants est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Conformément ou en complément des dispositions prévues par les arrêtés relatifs aux référentiels des spécialités susvisées, le CT ou le référent ou le COMSIC de zone a notamment pour missions : o d’assurer, dans ses domaines de compétences, les missions de CT ou référent ou COMSIC du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et du chef de l’état-major interministériel de zone (EMIZ) ; o d’être l’interlocuteur privilégié de l’EMIZ pour la diffusion d’informations techniques aux services départementaux d’incendie et de secours ;

o d’animer le réseau des conseillers techniques ou référents ou COMSIC départementaux, en veillant particulièrement à :  piloter au moins une réunion annuelle, organisée par l’EMIZ ;

Tél : 00 00 00 00 00

www.bretagne.gouv.fr

3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9 1/2 impulser et coordonner les actions interdépartementales dans une optique de mutualisation et de rationalisation des moyens ;

 soutenir l’action des CT ou référents ou COMSIC départementaux par l’apport de conseils techniques ou pédagogiques ;

o de participer, le cas échéant, à l’encadrement de stages, de jurys d’examens, au suivi de la formation des personnels et à la préparation d’entraînements ou d’exercices ;

o de participer, en tant que de besoin, à la cellule « expertise » du centre opérationnel de zone renforcé institué par l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 susvisé.

ARTICLE 3 - Les éventuels coûts induits par l’exercice des missions mentionnées à l’article 2 sont à la charge du SDIS de rattachement des intéressés.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi qu’aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Ouest. L’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’école d’application de la sécurité civile ainsi que le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBCe en sont également destinataires.

ARTICLE 5 - L’arrêté n°20-16 du 1er juillet 2020 portant nomination de conseillers techniques et de référents de zone Ouest est abrogé.

ARTICLE 6 - La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Fait à Rennes, le 26 janvier 2021

Le préfet

Signé

Emmanuel BERTHIER

2/2Liste des responsables techniques départementaux et des conseillers techniques de la zone de défense ouest 26/01/2021

DPT CHIM RAD CYNO GRIMP PLG SAV SD FDF

14 Lt POUVEREAU 0231434020

18 Lt-COL ROPARZ

22

27

28

29

35

36

37 CDT GAYE

41

44

45

49

50

53

56

61 EN COURS

72 CDT BERTHOUIN - - -

76

85

CTZ CDT HOUDEBINE (44)

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#RÉF ! Ltn DOLLEANS (45) Adjt BERNARD (29)LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE ZONE

SPECIALITE SDIS SUPPLEANTS SDIS

CONDUITE Cne Stéphane BROCHARD 56 Vacant /

CYNOTECHNIE Cne Jean-Noël RICHARD 41 AdC Yannick CLOSIER 28

Cne Pascal PRAT 28 Ltn Sébastien ODIC 35

FEUX DE FORET Cdt Sébastien LACROIX 41 Cdt Benoît GUERIN 72

Ltn Jean-Michel COULBAULT 49 35

Cdt Erwan MAHE 76

53

RISQUES RADIOLOGIQUES 50

SAUVETAGE AQUATIQUE Cne Gilbert GIRE 29 Ltn Olivier DAUSQUE 85

SAUVETAGE DEBLAIEMENT Lcl Lionel AREN 44 Cdt Richard VALSECCHI 36

SECOURS SUBAQUATIQUE Ltn Hervé BERTEL 35

Cdt Pascal BOIVIN 44

DOMAINE TITULAIRE SDIS SUPPLEANTS SDIS

MEDICAL Médecin chef Jean-louis SALEL 35 Médecin-commandant Philippe BOLUT 44

SECOURISME Cne Thierry ROLLAND 44 AdC Marcel QUERE 29

COM SIC Cne Martin DEROIDE 56

PREVENTION - RCCI Cdt Xavier GUEGUEN 85 Vacant /

SAUVETAGE HELIPORTE Ltn Fabrice CERISIER 29

PREVISION Ltn Franck-Hervé LELIEVRE 35 Vacant /

LCl Yannick DUROCHER Vacant

SSQVS Mme Marie COLLIOT 35 Vacant

PELICANDROME Cdt P. DAVIGNON 56 Vacant

ANNEXE à l'arrêté n° 21 - 04 du 26 janvier 2021

portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

TITULAIRE

ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES

INTERVENTIONS EN

MILIEU PERILLEUX Cdt Walter PASCUAL

RISQUES CHIMIQUES

ET BIOLOGIQUES

Pharmacien-chef Christine ADAMY

Lcl Gilles BOULIC

Cdt François SARDAINE

35

29

37

COMITE PEDAGOGIQUE

EIZ NRBC

Cdt Erwan MAHE

Dr Claude Dolard

76

ARS

Cne Sébastien SICOT

ARS mission NRBC

Cdt Jean-Yves FOUQUET

Lcl Michel WIETRICH

Cdt Jean-François BOURDAIS

Cdt Eric FOUSSARD

45

35

37

Ltn Luc BERNARD

Ltn Jérôme RAGOT (comité pédagogique)

29

50

INTERVENTION A BORD DES

NAVIRES ET BATEAUX

Ltn Dominique MAZE

Cne Vincent HELLO

29

76

LISTE DES REFERENTS DE ZONE ET DU COMMANDANT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE ZONE

Cne ERWAN CLOAREC

Cdt François TERRACHER

56

35

37

Cdt Walter PASCUAL

Cne Stéphane CADINOT

35

76

STRATEGIE-PROSPECTIVE-

INNOVATION

EMIZ

OUEST