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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2021-048
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture du Cantal / Service des Sécurités
15-2021-04-23-00001 - AP n° 2021-0458 du 23 04 2021 portant désignation
d'un centre de vaccination contre la COVID 19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2021-04-23-00001
AP n° 2021-0458 du 23 04 2021 portant
désignation d'un centre de vaccination contre la
COVID 19
Préfecture du Cantal - 15-2021-04-23-00001 - AP n° 2021-0458 du 23 04 2021 portant désignation d'un centre de vaccination contre la COVID 19 3 Ez PREFET DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des
SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA DÉFENSE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-0458
PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
Le préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que «les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de
Préfecture du Cantal - 15-2021-04-23-00001 - AP n° 2021-0458 du 23 04 2021 portant désignation d'un centre de vaccination contre la COVID 19 4 l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination» ;
CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité « tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé publique » ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins sis 4, avenue Aristide Briand 15000 AURILLAC représenté par M. Jean-François COLLIN le 18 mars 2021 à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes afin de créer une équipe mobile de vaccination dans le département du Cantal ;
CONSIDERANT la modification des lieux d’intervention de l’équipe mobile de vaccination transmis par l’Agence Régionale de Santé le 22 avril 2021 ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11 mars 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté N°2021-0300 portant désignation d’un centre de vaccination contre la COVID 19 est abrogé.
Article 2 : Une équipe mobile de vaccination placée sous la responsabilité de M. Jean-François COLLIN, président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, est créée dans le département du Cantal afin d'assurer la vaccination, à compter du 23 mars 2021, dans les lieux figurant sur la liste jointe à l'arrêté.
Ladite équipe mobile pourra assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture du Cantal et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac le 23 avril 2021
Le Préfet
signé
Serge CASTEL
Préfecture du Cantal - 15-2021-04-23-00001 - AP n° 2021-0458 du 23 04 2021 portant désignation d'un centre de vaccination contre la COVID 19 5