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Déliberation - cms 189 Delib 09 Avenant SCIFI
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 189 Delib 09 Avenant SCIFI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Dans le cadre de sa démarche de ville intelligente, la ville de Saint-Quentin participe depuis 2018 au projet Interreg 2 Mers SCIFI (Smart City Innovation Framework Implementation) avec un budget de 455 000 € co-financé par l’Union Européenne à hauteur de 60%.
Elle a, à ce titre, par délibération en date du 19 février 2018, conclu une première convention avec la ville de Malines, concernant le partage des frais de management sur la durée initiale du projet courant jusqu’en juin 2021.
Le projet SCIFI vise à accompagner les villes moyennes dans leur processus de digitalisation et le déploiement de solutions innovantes.
Il a permis à la Ville de Saint-Quentin de développer plusieurs prototypes sur différents enjeux, puis de déployer de manière plus pérenne sur le territoire, des solutions relatives à l’arrosage et au stationnement intelligent.
En raison de la crise sanitaire, ce projet a été prorogé de 6 mois jusqu’à la fin 2021.
La prorogation de la convention a induit, pour la ville de Saint-Quentin,
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES - Projet
Interreg 2 MERS
SCIFI - Avenant à la
convention avec la
ville de Malines.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin une participation complémentaire aux frais de management partagés. Il convient donc de signer un avenant à la convention initiale, permettant le versement à la ville de Malines de la somme complémentaire de 1 149,27 €. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil : - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tous documents ou conventions à intervenir dans le cadre de ce financement et à accomplir toutes formalités en résultant. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 43 voix pour et 2 abstentions adopte le rapport présenté. Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON. Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20211213-55462-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 14 décembre 2021 Publication : 14 décembre 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation bé
MECHELEN ©
Stad Mechelen
Grote Markt 21
2800 Mechelen
0800 20 800
stadsbestuur@mechelen.be
MECHELEN.BE
SCIFI (2$03-040) - INTERREG 2 SEAS
ADDENDUM AGREEMENT SHARED COST
I hereby certify that:
City of Saint-Quentin
will provide match-funding of € 1149,27 to
City of Mechelen (LP)
to cover the project management costs of the SCIFI project pertaining to the 6 month extension of the project.
This amount will be invoiced within the last 6 months of the project. This payment CANNOT be included in individual partner payment claims as the City of Mechelen will incur these costs, submitting them as part of its payment
claim.
Name & surname of the signatory:
Function of the signatory:
Signature: Official stamp: MA
MECHELEN ©
€ 1149,27 à la
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Stad Mechelen
Grote Markt 21
2800 Mechelen
0800 20 800
stadsbestuur@mechelen.be
SCIFI (2S03-040) – INTERREG 2 SEAS
ADDENDUM A L’ACCORD DE PARTAGE DES COÛTS
Je certifie par la présente que:
Ville de Saint-Quentin
fournira un financement de € 1149,27 à la
Ville de Malines (LP)
pour couvrir les coûts de gestion du projet SCIFI relatifs à l'extension de 6 mois du projet.
Ce montant sera facturé au cours des 6 derniers mois du projet. Ce paiement NE PEUT PAS être inclus dans les demandes de paiement des partenaires individuels, car la Ville de Malines supportera ces coûts et les soumettra dans le cadre de sa demande de paiement.