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Déliberation - decision sst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision sst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
> Le Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
DECISION
DU
MAIRE
N°
250626721
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Prestation
de
formation
:
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
- Formation
initiale
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
février
2025
portant
délégations
de
pouvoir
attribuées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2024
portant
approbation
du
Règlement
Intérieur
de
la Commande
Publique,
VU
la convention
de
formation
présentée
par
l’organisme
DEVHOM,
VU
le Budget
Communal,
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
former
les
agents
à
la
maitrise
de
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’accident,
aux
gestes
de
premiers
secours
et
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention,
DECIDE
ARTICLE
1‘
-
APPROUVE
et
ACCEPTE
la
convention
de
formation
professionnelle
pour
la
certification
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
(SST)
—
formation
initiale,
dispensée
par
DEVHOM,
dont
le siège
social
est
situé
au
60
Avenue
du
Général
Leclerc
94360
- BRY-
SUR-MARNE.
Un
bon
de
commande
du
montant
de
ce
devis
sera
émis.
ARTICLE
2
-
DIT
que
la
prestation,
d’un
montant
de
1090€
TTC,
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
ARTICLE
3
—
IL
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
d’une
prochaine
séance.
Affiché
le 4 juillet
2025
Fait
à Gentilly,
le 20 juin
2025
En
préfecture
le 4 juillet
2025
Identifiant
de
l'acte
:
LE
MAIRE,
094-219400371-20250620-13735-CC-1-1
Fatah
5e ROUNE
Délai
et
voie
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracteux auprès
de
l’autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
uñ
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr