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Acte - arr15067 ste btplus restriction de circulation et interdiction de stationner rue du marechal de lattre de tassigny pour remplacement de descente d eaux pluviales
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15067 ste btplus restriction de circulation et interdiction de stationner rue du marechal de lattre de tassigny pour remplacement de descente d eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 07 juin 2024 par laquelle la société BT PLUS – 6 impasse des métiers – 77090 COLLEGIEN, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour le stationnement d’une nacelle dans le cadre de travaux de remplacement de descente d’eaux pluviales, du 18 juin 2024 au 19 juin 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour le stationnement d’une nacelle dans le cadre de travaux de remplacement de descente d’eaux pluviales, du 18 juin 2024 au 19 juin 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 18 juin 2024 au 19 juin 2024, la circulation sera restreinte au droit de l’intervention et le stationnement sera interdit sur 20 mètres linéaires au droit et face au n°67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour le motif suivant : stationnement d’une nacelle dans le cadre de travaux de remplacement de descente d’eaux pluviales.
Déviation piétonne en amont et en aval de l’intervention avec mise en place de barrières et de signalisation.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société BT PLUS – 6 impasse des métiers – 77090 COLLEGIEN aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15067 PORTANT RESTRICTION DE
LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE
DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY AU DROIT ET
FACE AU N°67 DU 18 JUIN 2024 AU 19 JUIN 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société BT PLUS – 6 impasse des métiers – 77090 COLLEGIEN et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 10 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 11/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 12/06/2024