Acte - arr15255 ste satelec restriction de circulation pour remplacement de blocs led

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Acte - arr15255 ste satelec restriction de circulation pour remplacement de blocs led Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr15255 ste satelec restriction de circulation pour remplacement de blocs led)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 23 septembre 2024 par laquelle la société SATELEC – 4 allée des Bleuets – 94380 BONNEUIL SUR MARNE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de remplacement de blocs LED, du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation de la rue Louis Pergaud, rue Gabriel Péri et rue Georges Médéric dans le cadre de travaux de remplacement de blocs LED, du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024.

A R R E T E :

Article 1 –

Du 1 er octobre 2024 au 31 octobre 2024, la circulation sera restreinte et ponctuellement barrée rue Louis Pergaud, rue Gabriel Péri, rue du 8 mai 1945, rue Georges Médéric sur la portion comprise entre la rue Carnot et l’avenue Léon Blum pour le motif suivant : Travaux de remplacement de blocs LED.

Article 2 –

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par la société SATELEC – 4 allée des Bleuets – 94380 BONNEUIL SUR MARNE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 3 –

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société SATELEC – 4 allée des Bleuets – 94380 BONNEUIL SUR MARNE et sera déposée dès la fin de l’intervention.

D IRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15255 PORTANT

RESTRICTION DE LA CIRCULATION RUE LOUIS

PERGAUD, RUE GABRIEL PERI, RUE DU 8 MAI 1945,

RUE GEORGES MEDERIC

DU 01 OCTOBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2024Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 –

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des

procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.

Article 5 –

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 –

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 25 septembre 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation,

#signature1#

Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 01/10/2024

Qualité : Direction Générale des Services

MIS EN LIGNE LE 02/10/2024