Acte - arr 15842 restriction de circulation interdiction de stationnement rue du mal de lattre de tassigny du 22 09 au 17 10 2025

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Acte - arr 15842 restriction de circulation interdiction de stationnement rue du mal de lattre de tassigny du 22 09 au 17 10 2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15842 restriction de circulation interdiction de stationnement rue du mal de lattre de tassigny du 22 09 au 17 10 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Pi \

ARS VILLE DE Ko)

MaïsoNsS ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15842 PORTANT

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNER

RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

DU 22 SEPTEMBRE 2025 AU 17 OCTOBRE 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,

R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 28 août 2025 par laquelle la société JEAN LEFEBVRE -— 20 rue

Edith Cavell — 94400 VITRY SUR SEINE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine

public communal pour des travaux de rénovation de trottoirs dégradés, du 22 septembre 202$

au 17 octobre 2025,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue du Maréchal de Lattre de Tassigny dans le cadre de travaux de rénovation de trottoirs dégradés, du

22 septembre 2025 au 17 octobre 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 22 septembre 2025 au 17 octobre 2025, pour le motif suivant : travaux de rénovation de trottoirs dégradés,

° La circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit rue du Maréchal de

Lattre de Tassigny au droit et à l’avancée des interventions.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société JEAN LEFEBVRE _ 20 rue Edith Cavell — 94400 VITRY SUR SEINE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.

Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société JEAN LEFEBVRE -—20 rue Edith Cavell — 94400 VITRY SUR SEINE et sera déposée dès la fin de l’intervention.Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés

en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 29 août 2025.

CAS Pour le Maire de Maisons-Alfort,

lu VAN) Conseillère Départementale du Val-de-Marne, n!) ‘ MS Jo) Marie France PARRAIN,

CT Et par délégation, Ke S Signé électroniquement par : Olivier SOLER

= Date de signature : 01/09/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 01/09/2025