Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 1er mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 1er mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 1er mars 2019)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Démocratie, Pé

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°11 du 1er mars 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DIRECCTE...............................................................................................3

DIRECCTE–UC-2019059-0001 – Arrêté du 28 février 2019 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube...............................3

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA

REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE ET DU

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR..................................................5

Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d’Or................................................................................................................................................................5

2 / 6RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECCTE Grand Est

Unité départementale de l'Aube

Arrêté DIRECCTE-UC-201959-0001 du 28 février 2019 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dingue social et à la négociation du département de ‘Aube

La responsable de l'unité départementale de l'Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Grand Est,

Vu les articles L.2234-4 à L.2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 et D 2622-4 du code du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre portant nomination de Madame Anne GRAILLOT, responsable de l'unité départementale de l’Aube de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1° décembre 2016,

Vu la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est en date du 16 février 2018 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observataires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la rêgion au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et par les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département,

Arrête

Article 1° : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Aube est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :

> Au titre du MEDEF:

o Titulaire : M Erwan BOUDET,

© Suppléant :

> Au titre DE LA CPME :

© Titulaire : Mme Coralie AUBERTIN

o Suppléant : M. Jean Dominique REGGAZONI

> Autitre du l'U2P :

o Titulaire : M Georges BELL

o Suppléant :Mme Anjelika MORENO

> Au titre de la FDSEA :

o Titulaire : M. Dominique CLYTI

o Suppléant : M. Hubert PROT

DIRECCTE

DIRECCTE–UC-2019059-0001 – Arrêté du 28 février 2019 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Aube.

3 / 6> Au titre du l'UDES :

o Titulaire : Mme Brigitte MARION

Oo Suppléant :

Au titre de la CFDT :

o Titulaire : M. Rémi BARDEAU

o Suppléant : Mme Florence KHERBOUCHE

v

7 Au titre de la CFE-CGC :

© Titulaire : M. Alain LECLAIRE

o Suppléant : M Jean Pierre MANGEOT

> Autitre de la CFTC :

o Titulaire : Mme Myriam KUROWSKI

o Suppléant : M. Manuel RIBEIRO

> Au titre de la CGT :

o Titulaire : Mme Lactitia HUGUES JOUSSAUME

o Suppléant :

Au titre de la CGT-FO :

o Titulaire : M. Arnaud MARCHAL

© Suppléant :

v

> Au titre de l'UNSA :

© Titulaire : M. Daniel PUIGMAL

© Suppléant : M. Raymond COTE

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace à compter du 28 février 2019 l’arrête DIRECCTE-UC2018145-0001 du 24 mai 2018.

Article 3: La responsable de l’unité départementale de l'Aube de la Direction Régionale des Entrepnses, de la Concurrence de la région Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Fait à Troyes,

le 28 février 2019

La responsable de l’unité départementale de l'Aube,

GRAILLOT

Vote de recours :

Le présent arrêté pent faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois angrès de Monsieur le Président du Tribunal Adwinistrantf 31 avenne de la Patx - 67INN) STRASBOURG

L'arrêté contesté doit être joint au recowrs.

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D 5

Liberté » Égalis « Frarerwisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 :

VU l'arrêté du 1° février 2019 chargeant M. Alain MAUCHAMP, administrateur des finances publiques, de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or à compter du 1* mars 2019.

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP-2019057-0001 du 26 février 2019 du préfet du département de l'Aube portant délégation de signature, à compter du 1* mars 2019, à M. Alain MAUCHAMP, administrateur des finances publiques, en charge de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comité et du de la Côte-d'Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aube.

cd À —

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA REGION BOURGOGNE-

FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA

COTE D’OR

Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

5 / 6ARRÊTE:

Article 1 - La délégation conférée, à compter du 1* mars 2019 par l’article 2 de l'arrêté n° PCICP-2019057-0001 du 26 février 2019 à M. Alain MAUCHAMP, administrateur des finances publiques, en charge de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aube, sera exercée par Mme Dominique DIMEY et M. Etienne LEPAGE, administrateurs des finances publiques, directeurs chargés respectivement du pôle pilotage et ressources et du pôle de La gestion fiscale, et par Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés.

Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

M. Gilles JOLY, inspecteur des finances publiques,

Mme Véronique BOYER, contrôleuse des finances publiques

Mme Pascale CROCHARD), contrôleuse des finances publiques,

M. Julien GIRAUD, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Sylviane GUICHARD), contrôleuse des finances publiques,

M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des finances publiques,

Mme Catherine MARTINOTTI, contrôleuse des finances publiques,

Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des finances publiques,

M. Dominique SAUGER, contrôleur principal des finances publiques.

Article 3 - Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au Cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l'acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département de l'Aube ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Aube et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 1° mars 2019

sig” Alain MAUCHAMP

en charge de l'intérim de la direction régionale des finances publiques

de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

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