Procès Verbal - PV CM 15 MAI

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Procès Verbal - PV CM 15 MAI Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 MAI)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de

Montastruc de salies

O0, Route de Saint Rock SU6O Montastruc de Salies

Pelllar : 05.61. 97.55. 4

c-mad : marie moutastus-de-calis(Deamdes. fe

Gage de He

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes DARMANI, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET,

ESQUERRE, Mmes ARTIGUES, DUCHEIN.

Absents : M. BUFFALAN, Mmes ESTRADE, MAYLIN

Secrétaire de séance : Guylaine DARMANT

La séance est ouverte à 19h 12

1° - DELEGATION À M. LE MAIRE POUR ADMISSION EN NON VALEUR SEUIL. 100€

1 s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à admettre en non valeur les créances irrécouvrables présentées par le comptable public dans la limite du seuil de CENT EUROS fixé par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.

Autorisation donnée à l'unanimité des membres présents,

2° - DELIBERATION IMPUTATION AU COMPTE 623 FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire explique que selon l’instruction comptable M57, le compte 623 « publicités,

publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.

Du fait de la grande diversité de ce type de dépenses, la collectivité doit en préciser l’objet.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, présents offerts à l'occasion de divers évènements

et notamment lors des naïssances, mariages, décès, départ à la retraite, récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

L’ensernble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes el cérémonies

tels que, par exemple, fêtes des aînés, fêtes des enfants, palettes des rois, vœux du Maire ;

Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorafions et fêtes nationales :

Les frais liés aux rencontres entre délégations et villes jumelles :

Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre

de l’action municipale ;

Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue des personnalités, tels

que frais de restauration et de séjour ;

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium,

chapiteaux, ….) ;

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-deseus

énumérés.

Liste acceptée à l'unanimité des membres présents.

3° - TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les salles communales peuvent étre mises à disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’organisation d'activités récréatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunion. Ces salles seront utilisées prioritairement pour les besoins des services communaux ou Les activités municipales d'intérêt général. Les activités associatives y sont également accueillies. Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition peut faire l’objet d'une participation financière. Une caution & un justificatif d'assurance responsabilité civile seront demandés.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unauimité des membres présents :

- 1a mise À disposition des salles communales

- de prêter gratuitement le préau de l'Ecole de St Martin, en raison de son manque d'équipement

- de fixer le montant de la caution à 200€

- de fixer 1a location de la salle communale de Lannes à 30€ pour les habitants de la Commune et à 50€ pour les personnes extérieures à la Commune

- de fixer la location de la maison des associations à 50€ pour les habitants de la Commune et à 100€ pour les personnes extérieures à ls Commune.

4° - PRISE DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE : ETUDE ET TRAVAUX CREATION NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL DE SALIES DU SALAT

Monsieur le Maire rappelle les réflexions engagées depuis quelques mois au sein des instances

communautaires dans l'objectif d’une redynamisation de l’activité thermale de Salies du Salat. 1]

expose que le conseil communautaire dans sa séance du 11/04/2024 a validé une prise de

compétence qui permettra de construire concrètement ce projet, dans ses dimensions techniques,

financières et juridiques. 1l est demandé aux divers conseils municipaux de confirmer cette prise de

compétence.

Prise de compétence validée à l’unanimité des membres présents.

5° - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 6 Mars 2024, le Conseil Municipal avait proposé

les conditions dans lesquelles la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pourrait être versée au

personnel communal. Ces propositions avaient été soumises à l'avis du Comité Social Territorial qui

a émis un avis favorable dans sa séance du 30 avril 2024. T1 y a donc lieu aujourd’hui de valider la

mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,

Validation acceptée à l’unanimité des membres présents.6°- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024

Il s’agit de rectifier l’imputation d’un crédit ouvert en dépenses réelles alors qu'il s’agit

d’une opération d'ordre.

Décision modificative acceptée à l'unanimité des membres présents,

7° - PROPOSITION DE VŒU POUR LA DEFENSE D UN SERVICE DE TRANSPORT

FERROVIAIRE FIABLE ENTRE TOULOUSE ET LES GARES DU COMMINGES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d'une proposition de vœu pour la défense

d’un service de transport ferroviaire

fiable entre Toulousc et les gares du Comminges, les usagers étant pénalisés par

les multiplications de retard et annulations de trains. l est proposé de demander

à Monsieur le Sous- Préfet de demander une

table ronde avec des représentants des usagers, des élus locaux, de la

Région, des Syndicalistes et la direction de la SNCF Réseau,

Accepté à l’unanimité des membres présents

8° - QUESTIONS DIVERSES

- Lecture de la convention d'utilisation des salles commmmales aux associations

pour la période du 1° septembre

au 31 août.

- La titularisation de Joël ADAM a été évoquée,

+ Les travaux de mise en place du parcours santé devraient débuter le 19 juin 2024.

- Prêt de tables à l'association du Patrimoine de Rouède.

- Spectacle gratuit des Pronomade(s) le 29 mai à 21 heures à Lannes

- Fête du Battage à l'ancienne à St Martin : 24 août 2024

- Visite du CAUE pour les travaux de l'Ecole de St Martin : 10 juin 2024 à 9 heures.

- Rapport de la CLECT

L'ordre du jour étant épuisé d aucune autre question étant sonlevée, la séance est

levée 8 20 K 35.

Fait à Montastmc-de-Salies, le 20 mai 2024

JE MOY> La secrélaire de séance, Le ME + Er, Guylffne DARMANI

Befifänd ÉACARRERE

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