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Arrêté - 2024 2 039 installation panneau lumineux Genibrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 039 installation panneau lumineux Genibrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
PANNEAU
LUMINEUX
D’INFORMATION
À
GÉNIBRAT
N°
2024-2-039
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
BOUVEUR
Benjamin
—
responsable
du
service
communication
de
la mairie
de
FONTENILLES,
en
date
du
26
Avril
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
Lumiplan
Ville
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
d’installation
et
de
réorientation
des
panneaux
lumineux
appartenant
à
la
commune.
Les
travaux,
d’une
durée
d’un
seul jour
calendaire,
auront
lieu
le jeudi
2
mai
2024.
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
FONTENILLES
:
-
au
rond-point
Norbert
Casteret,
à
l’intersection
de
l’Avenue
Claude
Chappe
et les
Allées
des
Jardins
de
Génibrat.
Article 2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéfer Sur la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à d'aide: derfeux
tricolore
ou
manuellement,
le temps
nécessaire
à la mise
en
placé\des travaux. La
circulation
routière
pourra
être
interrompue
le
temps
nécessaire
aux
travaux.
L’accès
aux
riverains
ne
devra
pas
être
perturbé.
Article
3
:
La
circulation
routière
sera
limitée
à 30
km/h
et
interdite
aux
plus
de
3,5
T.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la
période
de
travaux.
Article
4
:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
1/2 [VILLE
DE
FONTENI ww\w.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
PANNEAU
LUMINEUX
D'INFORMATION
À
GÉNIBRAT
N°
2024-2-039
Article
6 :
Article 7
:
Article
8
:
Article
9
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
-
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
29/04/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2