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Arrêté - 2024 2 057 journees cohesion PAJ ete2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 057 journees cohesion PAJ ete2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[VILLE
DE
fl
FONTONILLES wWwWwville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
ET
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
DEUX
SOIRÉES
ORGANISÉES
PAR
LE
PAJ
N°
2024-2-057
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Considérant
la demande
de
Mme
Éléonore
WEUGUE,
directrice
du
Point
Accueil
Jeunesse
(07
61
65
15
93),
pour
l’autorisation
d’occupation
de
domaine
public,
le mardi
25 juin
2024,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’organisation
de
ces
manifestations
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et le bon
déroulement
de
ces
soirées,
ARRÈÊTE
Article
1 :
Le jeudi
18 juillet 2024
à partir de 14H00
et jusqu'à 22H00,
dans
le cadre
des
rencontres
interstructures
regroupant
en
tout
8
accueils
jeunes
des
environs
(Fontenilles
compris)
avec
une
participation
de
70
personnes
environ,
le PAJ
est
autorisé
à organiser
un
barbecue
sur
le
domaine
public,
au
niveau
de
l’Esplanade
de
l’Espace
Marcel
Clermont
situé
avenue
du
19
mars
1962
à FONTENILLES
en
face
des
locaux
du
PAJ
entre
20H
et 22H.
Le
vendredi
30
aout
2024
à
partir
de
17H00
et
jusqu’à
00H00,
il
est
proposé
aux
adhérents
et à leurs
familles
de
partager
un
barbecue
de fin d’été
avec
une
participation
de
50
personnes
environ
dans
les
mêmes
conditions
que
la soirée
précédente.
Article 2 :
A;l'occasion
de
ces
manifestations,
les
mesures
seront
prises
par
Mme
\ -WEUGUE
pour
assurer
la propreté
des
lieux.
Dès l’achèvement
des
manifestations,
les
lieux
seront
remis
dans
les
mêmes
conditions
en
leur état
initial.
#
Article 3 :
A
l’occasion
de
cette
manifestation,
l’usage
d’appareils
générant
du
bruit
et/ou
diffusant
de
la musique
amplifiée
sera
autorisé
et limité
aux
conditions
d’utilisations
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Article
4
:
Les
accès
aux
bornes
d’incendie
ainsi
qu’aux
réseaux
se
situant
dans
le
périmètre
du
site
devront
être
maintenus
en
permanence.
1/2 ——
VILLE DE
FONTENI
[Les
WwWwW.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
ET
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
DEUX
SOIRÉES
ORGANISÉES
PAR
LE
PAJ
N°
2024-2-057
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9
:
Cette
manifestation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique.
Toute
infraction
au présent
arrêté
sera constatée
et réprimée
selon
les lois et
règlement
en
vigueur
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
Nationale.
En
conséquence,
si une
voiture
venait
à être
stationnée
sur
la zone
délimitée
par
les
barrières
de
police
mis
à
disposition
pour
la
manifestation,
cette
dernière
pourrait
être
enlevée
expressément
par
une
procédure
de
mise
en
fourrière. Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Ampliation
dudit
arrêté
sera
remis
à l’organisatrice
de
la manifestation.
Fait
à Fontenilles,
le
01/07/2024.
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2