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Procès Verbal - DELB 20160440 w
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160440 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.21..
DELB-20160440 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PLACES SOCIALES - MULTI- ACCUEIL LES COQUELICOTS - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- La création de places sociales dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans a pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’enfant, de préserver et renforcer les liens parents-enfants, de mener des actions de prévention précoce en vue de limiter les risques de dégradation des relations parents-enfants et d’encourager la mise en place d’actions de soutien à la fonction parentale.
Aussi, le conseil départemental de la Seine-Maritime, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime et la ville du Havre ont décidé de proposer une place sociale, pour des enfants de dix semaines à trois ans révolus, dans l’un des établissements des plateaux nord de la commune à compter de 2016, le multi-accueil Les coquelicots.
Une commission d’admission, composée de représentants de la ville du Havre et du conseil départemental, détermine la possibilité d’accueil de chaque enfant en fonction de critères définis au terme de la convention tripartite.
Dans ce cadre, le conseil départemental de la Seine-Maritime propose ou finance la participation d’un psychologue de prévention auprès des familles et de l’équipe à raison de quatre heures par mois maximum par établissement et s’engage à prendre en charge une partie du coût financier d’une place réservée sur la base de 45 % du prix horaire plafonné par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
En contrepartie, la ville du Havre s’engage à réserver la place et à la maintenir disponible pour tout projet d’accueil.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la création d’une place sociale, pour des enfants de dix semaines à trois ans révolus, au sein de l’établissement multi-accueil du Havre Les coquelicots ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention entre la ville du Havre, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime et le conseil départemental de la Seine-Maritime, relative à la création d’une place sociale, pour des enfants de dix semaines à trois ans révolus, au sein de l’établissement multi-accueil du Havre Les coquelicots.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 7473 : subventions du département
Code mission F50M02 : accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la recette : 5 700 euros
Vote : adoptée à l'unanimité