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Procès Verbal - DELB 20220375 w
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220375 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 10 octobre 2022
Dossier n° 2022.10.25..
DELB-20220375 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONTRAT CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE (CTEJ) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- L’éducation artistique et culturelle (EAC) est une composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants et vise un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture.
L’objectif « 100% EAC » doit permettre à tous les enfants de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle cohérent et de qualité reposant sur les trois piliers de l’EAC pour développer les connaissances, la pratique artistique et la fréquentation des œuvres et des artistes, sur les différents temps : le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cette éducation artistique et culturelle commence dès le plus jeune âge.
Le contrat culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ) est un outil privilégié proposé par l’Etat (ministère de la Culture et ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports) aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour déployer sur leur territoire un parcours d’éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes dès la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d’un territoire.
Au Havre, de nombreuses actions d’éducation artistique et culturelle sont proposées par les établissements culturels, mais restent peu coordonnées ; la signature du contrat avec l’Etat, principal financeur de ces actions, doit permettre d’enclencher une démarche pilotée collectivement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’engagement de l’Etat (ministère de la Culture et ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports) et de la Caisse d’allocations familiales dans une démarche commune visant un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ;- que l’écosystème culturel havrais se caractérise par un maillage structurel et territorial qui vise à offrir au public et aux artistes des lieux de rencontre, de travail, d’expressions et de créations ;
- la volonté de la Ville du Havre de s’associer à cette démarche ;
Sa commission municipale développement finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un contrat culture, territoire, enfance et jeunesse (CTEJ) avec le ministère de la Culture, le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Dépenses et recettes
P0025O006 : développement et animations des arts de la scène et contemporains Sous fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Diverses natures de dépenses
Nature 7471 : Etat
Montant estimatif de la recette : 10 000 euros (subvention DRAC)
Vote : adoptée à l'unanimité