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unknown - 43137 reglement graphique NE arret
unknown - 43137 regime forestier arret
unknown - 43137 reglement graphique SE arret
unknown - 43137 SUP liste arret
Acte - 43137 classement sonore arret
Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 43137 classement sonore arret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
onistro SUR LOIRE
LATITUDE
Ve. LVOOAIS Paysagiste DPLG
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Pièce n°4.3 : Classement sonore des
infrastructures
de transports terrestres
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 AIRSE
DE
TT
MONISTÉOL-SUP.LOIRE
E =
1 7 AOÛT 2022
—
Direction
PREFET
départementale
DE
HAUTE-LOIRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité LE
PRÉFET
le
Puy-en-Velay,
le
08/08/2022
Monsieur
le Maire,
La
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
dite
“loi
bruit”
institue
un
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic. Dans
chaque
département,
le
préfet
est
donc
chargé
de
recenser
et
de
classer
ces
infrastructures
(articles
L
571-10
et
R571-32
à
R571-43
du
code
de
l'environnement).
C'est
ainsi
que
les
infrasrutures
routières
de
la
Haute-Loire
ont
été
classées
par
arrêtés
préfectoraux
n°E
2009-249
(routes
de
statut
autoroutes
et
routes
nationales)
et
E
2009-
250
(routes
départementales
et voies
communales)
en
date
du
23
décembre
2009.
Ce
classement
a
pour
objectif
la
prise
en
compte
des
nuisances
sonores
pour
la
construction
de
bâtiments
à
proximité
d'infrastructures.
Il
impose
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
aux
constructions
neuves
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
prescriptions
variant
en
fonction
de
la catégorie
sonore
de
l'infrastructure
concernée.
Le
décret
n°95-21
du
09
janvier
1995,
précise
que
font
l'objet
d'un
recensement: "..
les
voies
routières
dont
le trafic journalier
moyen
annuel
existant,
ou
prévu
dans
l'étude
«ou
la
notice
d'impact,
est
supérieur
à
5 000
véhicules par jour...
|
Cette
classification
qui
se
fonde
sur
des
hypothèses
de
trafic
à
20
ans,
doit
être
régulièrement
révisée
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
réseau
(domanialité,
nom
de
la
voie,
évolution
du
trafic,
des
vitesses
...).
Affaire
suivie
par
Christophe
VIALLEFOND
Tél.
: 04
71
OS
83
95
:
Courriel
: christophe.viallefond@haute-
loire.gouv.fr DDT
de
la
Haute-Loire
13
rue
des
moulins
- CS
60350
43009
LE
PUY-EN-VELAY
CEDEX
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE Reçu
le 27/09/2022
Publié
le
27/09/2022 PRÉFET
|
=
Direction
PAROI
|
|
|
départementale
que.
|
|
|
des
territoires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-2022-
EN
DATE
DU
PORTANT
RÉVISION
DU
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
_Le
préfet
de
la
Haute-Loire
VU
le code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L 571-10
et
R
571-32
à
R
571-43 relatifs
au
_
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
;
VU
le code
de
la construction
et notamment
les articles
R 111-4-1
et R
111-23-1
À
R
111-23-3
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.123-13,
R.123-14,
R.123-22,
R.151-53
et
R.153-18
relatifs
au
contenu
et annexes
des
plans
locaux
d'urbanisme ;
VU
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2020
POMER
nomination
de
Monsieur
Eric
ETIENNE
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Loire
;
VU
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2013
illustrant
par
des
schémas
l'arrêté
du
23
juillet
2013 ;
VU
les
arrêtés
du
25
avril
2003
relatifs
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
dans
les
établissements
de
santé
et
dans
les
hôtels
;
VU
la
circulaire
du
25
mai
2004
qui
précise
de
nouvelles
orientations
pour
l'application
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2009-249
du
23
décembre
2009
portant
classement
sonore
des
voies
routières
de
statut
autoroute
et
routes
nationale
du
département
de
la
Haute-Loire
;
|
=
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2009-250
du
23
décembre
2009
portant
classement
sonore
des
voies
routières
de
statut
route
départementale
et
voie
communale
du
département
de
la
Haute-Loire
;
VU
la
consultation
des
communes
effectuée
conformément
à
l’article
R.571
-39
du
code
de
l'environnement
entre
le
......…
2022
et
le
....….
xs
2022
:
VU
les
avis
émis
par
les
communes
de
....…..
. VU
les
avis
réputés
favorables
des
autres
communes
consultées
;
Préfecture
de
la
Haute-Loire
6
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
40321
43009
LE
PUY-EN-VELAY
CEDEX
Tél.
: 04
71
09
43
43
Mél. :
prefecture@haute-loire.gouv.fr
|
1/4
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE Reçu
le 27/09/2022
Publié
le
27/09/2022 d
63
|
cs
Ces
niveaux
sonores
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à
la
norme
NF
S
31-130
«Cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur»,
à
une
hauteur
de
5
mètres
au-dessus
du
plan
de
roulement
et :
°
pour
les
rues
en
«
U
»
: à
2
mètres
en
avant
de
la
ligne
moyenne
des
façades,
°
pour
les
tissus
ouverts
:
à
une
distance
de
dix
mètres
de
l'infrastructure
considérée.
Ces
niveaux
sont
augmentés
de
3
dB(A)
par
rapport
à
la
valeur
en
champ
libre
afin
d'être
équivalents
à
un
niveau
en
façade.
La
distance
est
mesurée,
pour
les
infrastructures
routières,
à
partir
du
bord
de
la
chaussée
le
plus
proche.
L'infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à
bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
|
Les
notions
de
rue
en
U
et
de
tissu
ouvert
sont
définies
dans
la
norme
citée
précédemment.
ARTICLE:
6 :
Les
communes
concernées
par
le
présent
arrêté
sont :
Aiguilhe,
Aurec-sur-Loire,
Barges,
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Bessamorel,
Blavozy,
Bournoncle-Saint-
Pierré,
Le
Brignon,
Brioude,
Brives-Charensac,
Cayres,
Chadrac,
La
Chapelle-d'Aurec,
Chaspuzac,
La
Chomette,
Cohade,
Costaros,
Coubon,
Couteuges,
Cussac-sur-Loire,
Espalem,
Espaly-Saint-
Marcel,
Fix-Saint-Geneys,
Fontannes,
Grenier-Montgon,
Lamothe,
Landos,
Langeac,
Lavaudieu,
Lempdes-sur-Allagnon,
Léotoing,
Lorlanges,
Loudes,
Lubilhac,
Mazeyrat-d’Allier,
Monistrol-sur-Loire,
Le
Monteil,
Le
Pertuis,
Polignac,
Pont-Salomon,
Pradelles,
Le
Puy-en-Velay,
Saint-Christophe-sur-
Dolaizon,
Saint-Didier-en-Velay,
Saint-Etienne-Lardeyrol,
Saint-Ferréol-d'Auroure,
Saint-Georges-
d’Aurac,
Saint-Germain-Laprade,
Saint-Géron,
Saint-Hostien,
Saint-Julien-Chapteuil,
Saint-Just-
Malmont,
Saint-Maurice-de-Lignon,
Saint-Pal-de-Mons,
Saint-Paul-de-Tartas,
Saint-Paulien,
Saint-
Pierre-Eynac,
Saint-Vidal,
Sainte-Eugénie-de-Villeneuve,
Sainte-Sigolène,
Salzuit,
La
Séauve-sur-
Semène,
Solignac-sur-Loire,
Vals-près-Le-Puy,
Varennes-Saint-Honorat,
Vazeilles-Limandre,
Vergongheon,
Vernassal,
Vieille-Brioude,
Vissac-Auteyrac,
Yssingeaux.
ARTICLE 7 : Copie
du
présent
arrêté
et
de
son
annexe
sera
adressée :
+
aux
Maires
des
communes
visées
à
l’article
6,
+
à
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
du
Massif
Central,
gestionnaire
du
réseau
national
et
du
réseau
autoroutier
A75
de
la
Haute-Loire,
+
à
Madame
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Loire,
gestionnaire
du
réseau
départemental,
°
au
Directeur
départemental
des
territoires.
ARTICLE
8 :
Chaque
collectivité
locale
concernée
doit
annexer
le
présent
arrêté
à
son
document
d'urbanisme.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
dans
les
tableaux
au
présent
arrêté,
ainsi
que
les
prescriptions
relatives
aux
caractéristiques
acoustiques
qui
s'y
appliquent,
doivent
être
reportés
dans
lesdits
documents
d'urbanisme.
:
ARTICLE
9:
Le
présent arrêté
est
applicable,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Loire
et
de
son
affichage
dans
les
mairies
concernées,
visées
à
l'article
6,
pendant
une
durée
de
1 mois
conformément
à l’article
R
571-41
du
code
de
l'environnement.
Il sera
mis
en
ligne,
accompagné
de
son
annexe
et
des
cartes
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
du
département
de
la
Haute-Loire
(http://www.haute-loire.gqouv.fr/).
Ê7
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE Reçu
le 27/09/2022
Publié
le
27/09/2022 RLECHASSEMENESONCRERESINEEN
STRUCTURES
ROUTIERES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Commune
: MONISTROL-SUR-LOIRE
Echelle
: 1/45
000
La
Chapelle-d'Aurec
Bas-en-Basset
|
Monistrol-sur-Loire
4}
Loire:
Beauzac
|
Sainte-Sigolène
k
Légende
Classement
sonore
mm“
(Catégorie
1
Catégorie
2
Catégorie
3
Catégorie
4
Catégorie
5
Secteur
affecté
par
le
bruit
WWW Limites
communales
Fe
ee
RAR
7
Len
cum
us
oui
Nb : - Le
secteur
affecté
par
le bruit
de
part
et
d'autre
de
la voie
est
fonction
de
la catégorie
de
l'infrastructure. - Seules
les
indications
figurant
dans
l'arrêté
préfectoral
seront
opposables
aux
tiers.
PRÉFET DE
HAUTE-LOIRE
Liberté lé sal ité lraternité
ACeUpIUS
))
Groupe
VENATHEC
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE Reçu le
27/09/2022
Publié le 27/09/2022 Projet Déviation d’Arvant — RN102
RD 2
RD 585
RD 588
RD 589
RD 902
RD 988
Maréchal
Faubourg Saint-Jean
Boulevard Maréchal Fayolle
Avenue
Avenue
Avenue de la Dentelle
Boulevard de la
Avenue du Maréchal Foch
Avenue du Maréchal Foch
Avenue Marcet
Avenue vert
Avenue
Cours Victor
Rue Pierret
Bertrand
Boulevard
de Doue
Rue Pierre F:
Avenue
Route de
Avenue Massot
Avenue
Annexe à l'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières du département de la Haute-Loire
Délimitation du tronçon
Débutant
département du Puy-de-Dôme
102
département de La Loire
Le Pertuis
70
Saint-Hostien
agglomération Saint-Hostien
188
en U-Le
en U - 75m avant RD 49
en U - 88 av.
en U — 33 av.
41 +860
590
273
d'Auvergne
2x2 voies
2x2 voies
fin 2x2 voies
2x2 voies
Vibert
en U-26 Carnot
42
88
Les
150
70 La Paravent
70 Sortie La Paravent
Saint
Saint Louis
Beauzac
30 - rue Faubourg
30 - rue Ancienne Poste
30
30
Beauzac
88
45
Aurec-sur-Loire
988
103
en U - 79 av.
Poterie
136
88
Saint-Pierre
103
Chadrac
15
38
Marcet
La Loire
Saint
Saint
La
en U - 103 av.
en U - rue de la Source
en U-43 av.
en U - 26 av. Semène
Lyon
errain - 25 av.
50
56
2 BdSt Louis
13
103
de
de Vienne
Coiffier
Pierret
de Baccarat
de Baccarat
Vert
m Alexandre Clair
Pierre F
de Baccarat
RD 31
. Jeanne d'Arc
Finissant
102
département du Cantal
agglomération Le Pertuis
70
Saint-Hostien
Saint-Hostien
188
en U - Le Rouchas
en U - 75m avant RD 49
en U - 88 av.
en U—33 av. du
de la Lozère
52+165
273
Auvergne
2x2 voies
2x2 voies
Les
28
70 Entrée La Paravent
70 Sortie La Paravent
Saint
Beauzac
30-rueF
30 - rue Ancienne Poste
30
30
Beauzac
Aurec-sur-Loire
de la Loire
103
en U-79 av. Dupuy
Poterie
- RD 535
Saint-Pierre
Calade
902
88
70 - 174 av. Baptiste Marcet
70 -ch.
88
Corsac
Saint.
Saint.
La
en U - 103 av.
en U-rue Source
en U - 43 av. de la Semène
en U - 26 av.
12
errain - 25 av. des
50
15
590
906 — Girat. Pierre Plantée
Vaux
105
de Vienne
Coiffier
. Georges Clémenceau
Pierret
de Baccarat
Coiffier
Mandet
de
. du Val Vert
, Marcet
39
Le Puy
Victor
Fayolle
m Alexandre Clair
Foch
Pierre
. des
Communes concernées
(certaines communes ne sont pas traversées mais sont affectées par le bruit de l'infrastructure)
-Allagnon
Lubilhac
- La
-Semène, Monistrol-sur-Loire, Beauzac, Saint-Maurice-
Y. Bessamorel, Le Pertuis
Pertuis
Pertuis, Saint-Hostien
-Germain-Laprade, Le Monteil, Brives-Charensac, Chadrac, Le
, Coubon, Cussac-sur-Loire
-Sur: -SUr
Costaros
Saint
Fix-Saint
Saint-Geneys
Vissac-Auteyrac, Saint-Georges-d’Aurac, Mazeyrat-
Allier, Couteuges, Salzuit, La Chomette, Lavaudieu, Vieille-
Brioude, Cohade
,
, Coubon
Beauzac
-Loire, Sainte-
-sur-Loire
-sSur-Loire
Le
Puy-en-
, Cussac-sur-Loire
’
Monteil,
-Just-Malmont, Saint-Didier-
, La Séauve-sur-Semène
, La -Semène
Séauve-sur-Semène
Séauve-sur-
Fontannes,
’
Saint-Paulien
Puy-en-Velay
Puy-en-Velay
Puy-en-Velay
,
,
Puy-en-Velay
Catégorie
NIWI
N
[WIN|IWIN,
ww
WIBIU|
BI
BW
B|B|
BW]
B|WIUI|
B|w|B|w|
WIN
4
3
4
4
2
4
3
3
3
4
3
BIB|IB|IBR|IBR|BR|IR|R|W|IBRIU|BIUIBR|BR|w|wWIB|
BIwIB|
ww
IR
B|w|
ww
IN[wWIB|
BR
WIR
WIB|
BR
IWIB|
WI B|
WI
B|
WIR
WIR
BRIwWI
RE
Largeur du secteur
affecté par le bruit
300
250
250
100
100
250
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022