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Conseil Municipal - 51 d1707306079961
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 d1707306079961)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-23
Demandes de financements - Restauration de la chapelle
Saint-Hilaire - Travaux d'urgence et de mise en sécurité
structurelle
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-23
Direction Patrimoine et Moyens Demandes de financements - Restauration de la chapelle Saint-Hilaire - Travaux d'urgence et de mise
en sécurité structurelle
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Construite à la fin du XIXème siècle, la chapelle Saint-Hilaire est l’œuvre de l’architecte Pierre-Théophile SEGRETAIN (1798-1864), architecte très important pour la Ville de Niort.
La chapelle est un monument inspiré par le style Roman poitevin, unique dans le département et la région par son architecture intérieure et notamment sa large tribune au premier étage. Inoccupée depuis les années 1990, suite au rachat du Collège Saint-Hilaire par une société immobilière, elle est laissée à l’abandon jusqu’à son acquisition en 2018 par la Ville de Niort qui souhaite donner une nouvelle vie à ce lieu patrimonial.
Une étude de faisabilité a débuté en 2021 avec pour objectif principal la réhabilitation du bâtiment et sa réutilisation comme lieu culturel dédié à la musique et au chant choral. Lors de cette étude, les diagnostics établis par l’architecte ainsi qu’une étude pétrographique, ont révélé de nombreux désordres structurels liés aux infiltrations d’eau et aux travaux modificatifs réalisés dans la chapelle à différentes époques.
Devant l’ampleur des dégradations de l’édifice, il a été décidé de lancer un programme de travaux pour consolider l’état structurel et sanitaire de la chapelle et stopper les dégradations.
Ces travaux de restauration, qui s’inscrivent à la fois dans une démarche de conservation et de mise en valeur patrimoniale de cette architecture romane poitevine, mais également dans une perspective de développement de l’animation culturelle du centre-ville historique de la commune et de son attractivité touristique, vont démarrer en 2024.
Les travaux de consolidation structurelle estimés en 2021 ont été actualisés suite à la réalisation des différents diagnostics. Ils seront réalisés en quatre tranches, pour permettre un engagement financier échelonné en fonction de la consolidation du plan de financement se décomposant ainsi :
- travaux de mise en sécurité structurelle (phases 1 et 2) ;
- restauration des décors peints et des statues ;
- aménagement en lieu culturel et restauration des vitraux.
La chapelle ne bénéficie pas d’un classement ou d’une inscription au titre des monuments historiques.
La Ville de Niort a déposé en février 2023 un dossier de candidature à la Mission Patrimoine portée par Stéphane BERN (édition 2023) pour les travaux de consolidation structurelle et de sauvegarde. Le projet de restauration de la chapelle proposé n’ayant pas été retenu pour la session 2023, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à proposer à nouveau ce dossier pour la session 2024.
Afin de compléter le dossier de financement de ce projet, le Conseil municipal a décidé de lancer, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, une campagne de collecte de dons, permettant de réunir des fonds pour ce projet de restauration.
Il est proposé de solliciter un financement auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre du soutien à la rénovation énergétique, à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
Des financements complémentaires peuvent également être sollicités auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, cette opération s’inscrivant dans l’axe 1 du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 3ème génération (soutien aux cœurs de ville) et auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au titre du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes 2022-2026. Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Honoraires de maîtrise
d’œuvre, missions
complémentaires et travaux
d’urgence et de mise en
sécurité structurelle
520 000,00
État/Ministère de la Culture DRAC
(sollicité)
État/DSIL (à solliciter)
Région Nouvelle-Aquitaine /
Restauration des Monuments
historiques (sollicité)
Niort Agglo/PACT 3 (à solliciter)
Département Deux-Sèvres /
Monuments historiques publics
(sollicité)
Département Deux-Sèvres / Fonds
de Solidarité Départementale pour
les communes (à solliciter)
Mission Patrimoine (édition 2023)
Mission Patrimoine (édition 2024)
Fondation du Patrimoine convention
de financement
Fondation du Patrimoine / Collecte
Ville de Niort
0
208 000,00
0
60 000,00
0
135 080,00
0
10 000,00
106 920,00
Total 520 000,00 Total 520 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- autoriser les demandes de subventions auprès de l’État, du Département et de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la signature, le cas échéant, des documents afférents ;
- autoriser la proposition du projet de restauration de la chapelle Saint-Hilaire pour la session 2024 de la Mission patrimoine (« Mission BERN »).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE