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Conseil Municipal - 51 d1684330536617
Déliberation - 51 d1648650059213
Déliberation - 51 d1581501993685
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1581501993685)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-22
Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires -
Autorisation de souscrire le marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-22
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de peintures, produits assimilés et
accessoires - Autorisation de souscrire le marché
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’accord-cadre de « Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires » arrive à échéance le 24 mai 2020.
Pour les interventions de ses différentes régies techniques, la Ville de Niort est amenée à acheter de la peinture (intérieures extérieure, bois, façades, …), des produits assimilés (enduits, diluants,…) et des accessoires (papier à poncer, pinceaux, brosses,…).
Il est prévu de mettre en place un nouvel accord-cadre.
Il s’agira d’un accord-cadre mono-attributaire, passé pour une période d’un an, à compter du 25 mai 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois.
L’accord-cadre de « Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires » fixera un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Les caractéristiques du marché à passer sont les suivantes :
- les ingrédients des peintures ne devront pas contenir de substances nocives pour l’environnement et les personnes, dont perturbateurs endocriniens ;
- les peintures intérieures devront être en phase aqueuse et être éco labélisés ;
- les peintures extérieures devront être classées A+ et avoir un COV (Composés Organiques Volatiles) le
plus faible possible.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les caractéristiques de l’accord-cadre de « Fourniture de peintures, produits assimilés et accessoires » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE