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Lien du pdf (Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
Ce
e°®
Arrêté
municipal
n°
084-
2025
du
24
juin
2025
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à
l’occasion
du
Cochon
Grillé
du
14
juillet
—- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Bleymard
Le
Maire
de
la Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Lozère.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la
demande
formulée
par
M.
Fabien
MOURET,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Bleymard
;
ARRÊTE
Article
1°
: À
l’occasion
du
Cochon
Grillé
du
14
juillet
2025
qui
aura
lieu
au
Bleymard
(stade
ou
salle
multifonctions)
organisé
par
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers,
M.
Fabien
MOURET,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l’association,
est autorisé
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et
des
boissons
fermentées
non
distillées
de
3e
catégorie
(vin,
bière,
cidre,
etc.)
tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
Code
de
la
santé
publique.
e
Le
lundi
14
juillet
2025
de
10
h
à
21
h
au
stade
municipal
ou
à la
salle
multifonctions
selon
la
météo
— commune
déléguée
du
Bleymard
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les horaires
d’ouverture
et de
fermeture.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
Le
Maire,
Pascal
TR
U Q
( R wu =
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.