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Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
©
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
C@
e® Arrêté
municipal
n°
27-2025
du
28
mars
2025
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
du
dîner
spectacle
cabaret
organisé
par
le Foyer
Rural
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à l’occasion
d’une
manifestation
est subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la
demande
du
Foyer
Rural
du
Bleymard,
représentée
par
Mme
Christine
Toledo,
responsable
de
la
buvette
à
l’occasion
du
dîner
spectacle
cabaret,
à
la
salle
des
fêtes
du
Bleymard ;
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
l’occasion
de
la
soirée
repas-spectacle,
Mme
Christine
Toledo,
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
de
1°
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
etc.)
et de
3°
catégorie
des
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
etc.)
Le
samedi
03
mai
2025
de
19h
à 01h
à la salle
des
fêtes
du
Bleymard.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture.
Article
4
: La
méconnaissance
du présent
arrêté
sera
constatée
par procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à
Mont
Lozère
et
Goulet
—
le
28
mars
2025
Notifié
le
:
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
PRbj et d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.