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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 MARCHES PUBLICS Ouvrage d'art N T24 002 Acceptation sous traitant BAUTIAA TP
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 MARCHES PUBLICS Ouvrage d'art N T24 002 Acceptation sous traitant BAUTIAA TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 \ a ,
Publié le 08/01/2025 Su
= 1 I? = S ID : 040-200069631-20241224-D131
12 2024 CC-DE
Ke DE
Acte rendu exécutoire
KR CHALOSSE communaute de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°161_12_2024 CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS ouvrage d’art N T24-002 : acceptation sous-traitant BAUTIAA TP
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d’application ;
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président ;
Considérant le marché public de travaux 2023 N°T24-002;
Considérant la décision n°108-07-2024_CC en date du 31 juillet 2024 attribuant le marche à
l'entreprise BTPS Pays Basque Adour, située à Bayonne, pour un montant de 344 707,90€ HT
soit 413 649,48€ TTC ;
Considérant la demande d’acte de sous-traitance pour l’entreprise BAUTIAA TP située à
Pomarez ;
Etant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées : Travaux d’enrobes
e Coordonnées du sous-traitant : BAUTIAA TP - Agence de Laffitte TP -— 40360 Pomarez
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : / 509,60 € (taux
de TVA - autoliquidation — la TVA est due par le titulaire).
DECIDE
D’accepter l’acte de sous-traitance mentionné ci-dessus,
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort, le 24 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
Après envoi dématérialisé le : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Publié le:
e www.terresdechalosse.fr lant unique :