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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 MARCHES PUBLICS Ouvrage d'art N T24 002 Acceptation sous traitant FTS
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 MARCHES PUBLICS Ouvrage d'art N T24 002 Acceptation sous traitant FTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 \ a’
Publié le 30/10/2024 SE
Ke} = Ho? He fs S ID : 040-200069631-20241021-D136_10 2024 CC-DE DE
NC CHAL de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N136_10_2024 CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS ouvrage d’art N T24-002 : acceptation sous-traitant FTS
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d’application ;
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président ;
Considérant le marché public de travaux 2023 N°T24-0072 ;
Considérant la décision n°108-07-2024_CC en date du 31 juillet 2024 attribuant le marche à
l'entreprise BTPS Pays Basque Adour, située à Bayonne, pour un montant de 344 707,90€ HT
soit 413 649,48€ TTC ;
Considérant la demande d’acte de sous-traitance pour l’entreprise TPS située à Blanquefort ;
Etant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l'exécution de toutes les obligations résultant du marche ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées : Travaux de micropieux
e Coordonnées du sous-traitant: FTS - 13 rue du Commandant Charcot - 33290
Blanquefort
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : 38 320,00 € (taux
de TVA - autoliquidation - la TVA est due par le titulaire).
DECIDE
D'’accepter l'acte de sous-traitance mentionné ci-dessus,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 21 octobre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr