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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 137 MARCHES PUBLICS Voirie N T24 002 Acceptation sous traitant SIGNATURE pour le lot 1 réfection des voiries
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 137 MARCHES PUBLICS Voirie N T24 002 Acceptation sous traitant SIGNATURE pour le lot 1 réfection des voiries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024
K_c}} Es L? in Je S ID : 040-200069631-20241021-D13710 2024 CC-DE DE
NC CHAL! de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°137_10_2024_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS voirie N T24-001 : acceptation sous-traitant SIGNATURE pour le lot
1 réfection des voiries
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application ;
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président ;
Vu la délibération DCC_2024_06_81 du Conseil communautaire en date du 13 juin 2024
attribuant le lot1 à l’entreprise Lafitte TP pour un montant de 330 545€ HT/an ;
Considérant le marché public de travaux de voirie 2024 N°T24-001;
Considérant la demande d’acte de sous-traitance pour l’entreprise SIGNATURE située à Benesse-
Maremne,
Etant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées : Signalisation
e Coordonnées du sous-traitant : SIGNATURE - chemin du Brana - 40230 Benesse-
Mäaremne
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : 3 020,00 € (taux
de TVA - autoliquidation - la TVA est due par le titulaire).
DECIDE
D’accepter l’acte de sous-traitance mentionné ci-dessus,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 21 octobre 2024
Le Président,
Didier GAUGE
Acte rendu exécutoire 5 ses ; à z ; ; Sn La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
Après envoi dématérialisé le : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Publié le :
néfiant unique : www.terresdechalosse.fr