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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59 Marchés publics acceptation sous traitant RCA bergouey maylis
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59 Marchés publics acceptation sous traitant RCA bergouey maylis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Te SN
&. # l EF ie FR Fe S DE ID : 040-200069631-20230502-D59 05 2023 CC-DE a
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
T- CHALOSSE communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°59 05 2023 CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Marché de déconstruction-reconstruction du pont Bergouey/Maylis : acceptation d’un sous-
traitant RCA
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la décision n°83_07_2022_CC du 13 juillet 2022 portant choix du groupement
Etchart - BTPS - BAUTIAA pour un montant de 579 832,85 € HT soit 695 799,42 € TTC
Considérant la demande de sous-traitance pour l’entreprise RCA
Considérant que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières
requises ;
Étant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées : fourniture et pose de joint de chaussée
e Coordonnées du sous-traitant : RCA - route des Andelys - 27940 Courcelles sur Seine
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : 4 210,00 € (taux
de TVA - autoliquidation — la TVA est due par le titulaire).
DECIDE
D’accepter l’acte de sous-traitance mentionné ci-dessus
De signer tout document nécessaire à lapplication de la presente décision
Montfort, le 2 mai 2023
Le Président,
Acte rendu exécutoire Didier GAUG EACQ
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
wwwW.terresdechalosse.fr