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Arrêté - Arrêté 2023 259 du 09 11 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Place du Commerce à l'occasion de travaux d'entretien de balcons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 259 du 09 11 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Place du Commerce à l'occasion de travaux d'entretien de balcons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9Na2Z0 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-259 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE BALCONS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 3 novembre 2023 par l'entreprise Billy BRUN, représentée par Monsieur Billy BRUN (tél: 06.59.2216.14), pour l'occupation du domaine public place du Commerce, à l'occasion de travaux de nettoyage de balcons à l'aide d'une nacelle élévatrice ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la place du Commerce compris dans l'emprise des travaux, du lundi 13 novembre 2023 à 17H00 au mardi 14 novembre 2023 à 17H00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public dans l'emprise et aux abords du chantier, à savoir les places de stationnement situées au droit des numéros postaux 8 à 12 qui seront neutralisées, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le mardi 14 novembre 2023 entre 8h00 et 17H00,
en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des.travaux sera interdit, du lundi 13 novembre 2023 à 17H00 au mardi 14 novembre 2023 à 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Billy BRUN, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8èe partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. le 9 novembre 2023
1 O NOV. 2073 Publié en mairie Le re