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Déliberation - P363 2020 Prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur SPS pour l'opération Bus Nouvelle Génération
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P363 2020 Prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur SPS pour l'opération Bus Nouvelle Génération)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201021-P363_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P363_2020
Date : 08/10/2020
OBJET : Prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l’opération Bus Nouvelle Génération à Cherbourg- en-Cotentin
Exposé
Lors de sa séance en date du 18 mai 2015, le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé par délibération les objectifs et les modalités de concertation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), et a autorisé le lancement de consultations pour des marchés d’ingénierie nécessaires à la poursuite du projet.
Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle est donc devenue l’autorité compétente pour l’ensemble des projets ayant trait aux transports et a de ce fait repris l’intégralité des projets en cours sur son budget, y compris les études relatives au projet de BHNS, renommé depuis Bus Nouvelle Génération (BNG).
Par une délibération en date du 8 novembre 2018, ayant trait à la signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage Communauté d’Agglomération du Cotentin / Ville de Cherbourg-en-Cotentin, les élus de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont confirmé leur volonté de poursuivre le projet de Bus Nouvelle Génération et ont autorisé le lancement et la signature de tous les marchés et leurs éventuels avenants relatifs au projet de Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-en-Cotentin, sous réserve des crédits inscrits au budget.
En qualité d’entité adjudicatrice, la Communauté d’Agglomération du Cotentin avait déjà lancé dans le cadre de cette opération des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de maîtrise d’œuvre. Puis il est apparu nécessaire pour alimenter les cabinets retenus, dans le cadre des études préparatoires, de réaliser divers marchés (levés topographiques, études géotechniques, prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur SPS…).
La Communauté d’Agglomération a donc lancé une consultation pour les prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur SPS.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P363_2020 du 08/10/2020 1/3 Envové en préfecture le 21/10/2620
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le Se
ID : 060-200067295-20201021-P263 2029-AR
RER ne eee SU
Celle-ci a été allotie de la façon suivante, pour aboutir à la conclusion de 2 marchés :
- Lot 1 : Mission de Contrôle technique
- Lot 2 : Mission de coordination SPS
Cinq plis ont été déposés pour le lot 1 dans les délais impartis, et quatre pour le lot 2.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Pour le lot 1 « Mission de Contrôle Technique », à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dont le siège social se situe 9 Cours du Triangle 92800 – PUTEAUX et l’établissement en charge du suivi au 4 place Boston – Immeuble Ambassadeur – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, pour un montant de 76 970 € HT soit 92 364 € TTC,
- Pour le lot 2 « Mission de coordination SPS », à la société QUALICONSULT SECURITE dont le siège social se situe 1bis, rue du petit Clamart – 78941 VELIZY, et l’établissement en charge du suivi au 1 avenue Tsukuba – 14200 HEROUVILLE- SAINT-CLAIR, pour un montant de 58 600,00 € soit 70 320 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- D’attribuer le marché issu du lot 1 relatif à la mission de Contrôleur Technique pour l’opération Bus Nouvelle Génération avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dont le siège social se situe 9 Cours du Triangle 92800 – PUTEAUX et l’établissement en charge du suivi au 4 place Boston – Immeuble Ambassadeur – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, pour un montant de 76 970 € HT soit 92 364 € TTC,
- D’attribuer le marché issu du lot 2 relatif à la mission de Coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’opération Bus Nouvelle Génération avec la société QUALICONSULT SECURITE dont le siège social se situe 1bis, rue du petit Clamart – 78941 VELIZY, et l’établissement en charge du suivi au 1 avenue Tsukuba – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, pour un montant de 58 600,00 € soit 70 320 € TTC,
- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 1152,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P363_2020 du 08/10/2020 2/3 Envové en préfecture le 21/10/2620
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le Se
ID : 060-200067295-20201021-P263 2029-AR
RER ne eee SU
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P363_2020 du 08/10/2020 3/3