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Déliberation - P054 2021 Projet de Bus Nouvelle Génération Etudes préparatoires Etudes géotechniques Avenant n°2
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P054 2021 Projet de Bus Nouvelle Génération Etudes préparatoires Etudes géotechniques Avenant n°2)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P054_2021
Date : 19/02/2021
OBJET : Projet de Bus Nouvelle Génération – Etudes préparatoires – Etudes géotechniques – Avenant n°2
Exposé
Le 21 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a notifié un marché public pour la réalisation d’études géotechniques dans le cadre des études préparatoires du projet de Bus Nouvelle Génération, avec la société GINGER CEBTP dont le siège social est situé ZAC la Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay Lussac, 78990 ELANCOURT, pour un montant de 158 755 € HT soit 190 506 € TTC.
Un avenant n°1 avait été conclu et notifié à la société le 17 décembre 2020 pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC, amenant le nouveau montant du marché, suite à la réalisation de cet avenant à 160 255 € HT, soit 192 306 € TTC, soit une hausse de 0,94 % du montant du marché initial.
En complément, il convient maintenant de réaliser un avenant n°2 pour tenir compte des ajustements à la présente mission rendus nécessaires par la complexité de l’opération.
Il convient d’ajuster certains éléments de missions prévus dans le marché de base, à savoir : - une augmentation du nombre de forages et essais pressiométriques, - une réduction du nombre de sondages à la tarière simple,
- une réduction du linéaire pour essai de déflection statique avec déflectrographe Lacroix,
- une réduction des essais de carottage sur chaussée,
- une augmentation du nombre des analyses amiante/HAP,
- une augmentation du nombre de DICT et autorisation de voirie.
Le montant total de ces modifications est de 9 916 € HT soit 11 899,20 € TTC. Le nouveau montant du marché, suite à la réalisation de cet avenant, est de 170 171 € HT, soit 204 205,20 € TTC, soit une hausse de 7,19 % du montant du marché initial.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P054_2021 du 19/02/2021 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu la décision n° P181_2020 du 18 mai 2020 relative à la signature du marché pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des études préparatoires du projet de Bus Nouvelle Génération,
Vu la décision n° P432_2020 du 8 décembre 2020 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché conclu pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des études préparatoires du projet de Bus Nouvelle Génération,
Décide
- De signer l’avenant n°2 au marché public conclu pour la réalisation des études géotechniques dans le cadre des études préparatoires du projet de Bus Nouvelle Génération, avec la société GINGER CEBTP dont le siège social est situé ZAC la Clef Saint-Pierre, 12 avenue Gay Lussac, 78990 ELANCOURT, pour un montant de 9 916 € HT, soit 11 899,20 € TTC. Le marché est ainsi porté à 170 171 € HT, soit 204 205,20 € TTC, soit une hausse de 7,19 % du montant du marché initial,
- De préciser qu’il concerne divers ajustements de missions rendus nécessaires dans le cadre de l’opération Bus Nouvelle Génération,
- De dire que les crédits sont inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 1152,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P054_2021 du 19/02/2021 2/2