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Déliberation - P431 2020 Projet de Bus Nouvelle Génération Etudes préparatoires Détéction et géoréférencement de réseaux
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P431 2020 Projet de Bus Nouvelle Génération Etudes préparatoires Détéction et géoréférencement de réseaux)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P431_2020
Date : 08/12/2020
OBJET : Projet de Bus Nouvelle Génération – Études préparatoires – Détection et géoréférencement de réseaux
Exposé
Lors de sa séance en date du 18 mai 2015, le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé par délibération les objectifs et les modalités de concertation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), et a autorisé le lancement de consultation pour des marchés d’ingénierie nécessaires à la poursuite du projet.
Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle est donc devenue l’autorité compétente pour l’ensemble des projets ayant trait aux transports et a de ce fait repris l’intégralité des projets en cours sur son budget, y compris les études relatives au projet de BHNS, renommé depuis Bus Nouvelle Génération (BNG).
Par une délibération en date du 8 novembre 2018, ayant trait à la signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage Communauté d’Agglomération du Cotentin / Ville de Cherbourg-en-Cotentin, les élus de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont confirmé leur volonté de poursuivre le projet de Bus Nouvelle Génération et ont autorisé le lancement et la signature de tous les marchés et leurs éventuels avenants relatifs au projet de Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-en-Cotentin, sous réserve des crédits inscrits au budget.
En qualité d’entité adjudicatrice, la Communauté d’Agglomération du Cotentin avait déjà lancé dans le cadre de cette opération des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de maîtrise d’œuvre. Puis il est apparu nécessaire pour alimenter les cabinets retenus, dans le cadre des études préparatoires, de réaliser divers marchés (levés topographiques, études géotechniques, détection et géoréférencement de réseaux…).
La Communauté d’Agglomération a donc lancé un accord-cadre pour la Détection et géoréférencement de réseaux dans le cadre du projet de Bus Nouvelle Génération. Cet accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 12 mois, est mono-attributaire, sans
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P431_2020 du 08/12/2020 1/2 montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commande de 100 000 € HT.
L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 9 octobre 2020 avec une date limite de remise des plis fixée au 16 novembre 2020.
Au terme de l’analyse des candidatures, de l’examen et du classement des quatorze offres reçues, il est proposé d’attribuer le marché public au candidat STGS, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer l’accord-cadre pour la détection et le géoréférencement de réseaux dans le cadre du projet de Bus Nouvelle Génération avec la société STGS dont le siège social est situé 22 Rue des Grèves – 50300 AVRANCHES, pour un montant maximum de commandes de 100 000 € HT,
- De préciser que les prestations s’exécuteront sur une durée de 12 mois à compter de la notification,
- De dire que les crédits sont inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 1152,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P431_2020 du 08/12/2020 2/2