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Déliberation - 2024 01 31 002 Pret de Vehicule MDH Ccgot Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
lo
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
TNT
ID : 031-213102973-20240131-DM2024_002-CC
he
CONVENTION
D'UTILISATION
PONCTUELLE
EVIGNAC
DU
VEHICULE
RENAULT
TRAFIC
IMMATRICULE
FN
825
VP
Re
SU
SAVE
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Lévignac,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire,
Habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-31
en
date
du
15-06-
2022, ne
part,
Et
.
La
Maison
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
représentée
par
Monsieur
Philippe
GUYOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain, or
aux
ne
rs
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
“28.
8,20
D'autre
A
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
à destination
notamment
des
Lévignacais,
la
Maison
des
Habitants
de
Lévignac
souhaite
utiliser
ponctuellement
le
véhicule
communal
de
marque
Renault
TRAFFIC,
immatriculé
FN
825
VP.
La
Maison
des
Habitants
sollicite
auprès
de
la
Commune
la
mise
à
disposition
de
ce
véhicule.
Il
à
été
convenu
ct arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1%:
La commune
de Lévignac
met
à disposition
de la Maison
des Habitants
de la Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
son
véhicule
de
marque
RENAULT
TRAFIC
immatriculé
FN
825
VP.
Cette
mise
à disposition
sera
accordée
par
le Maire
de
Lévignac
ponctuellement,
sur
demande
écrite
préalable
(courriel),
présentée
au
moins
8 jours
ouvrés
à
l'avance,
et
stipulant
l’objet
ainsi
que
la
destination
de
la sortie qui
nécessite
le véhicule.
La
mise
à disposition
ne
sera
accordée
qu'après
vérification
des
besoins
des
services
communaux
pour
le
véhicule
concerné
(services
technique
/
animation-jeunesse
/
CCAS
pour
le
transport
solidaire). Article
2 : Cette
mise
à disposition
s'effectue
moyennant
le paiement
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
100
euros
par
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
destiné
à compenser
les
frais
de carburant,
d’usure
du
véhicule
et d’immobilisation.
Article
3
: La
Maison
des
Habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
désigne
pour
conducteurs
les
personnes
qui
auront
rempli
et
signé
le
Règlement
d'utilisation
du
véhicule
ct
fourni
la copie
de
leur
permis
B
en
cours
de
validité.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/05/2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié le
Atticle
4
: Le
véhicule
sera
remis
à
l'utilisateur
à
l’heure
convenue,IL 1D:031-213102973-20240131-DM2024_002-cc
restituer
auprès
des
employés
municipaux
sitôt
après
utilisation.
Le
carnet
de
bord
présent
dans
le
véhicule
devra
être dûment
complété.
Lot
Article
5 :
L'utilisation
du
véhicule
s'effectuera
dans
le
respect
du
code
de
la
route
(fournir
le
permis
de
conduire
en
cours
de
validité).
Article
6:
Les
deux
parties
s’assurent
collectivement
que
le
véhicule
bénéficie
des
assurances
nécessaires
à
cette
activité.
En
cas
d’accident
(avec
constat)
la
Maison
des
Habitants
s'engage
à
effectuer
le
règlement
de
la
franchise.
La
Commune
de
Lévignac
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
le
prêt
de
ce
véhicule
à la
Maison
des
Habitants,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
Fait
à
Lévignac
le 31
janvier
2024,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
de
Lévignac,
Du
Grand
Ouest
Toulousain
Philippe
GUYOT
Stéphane
CHARPENTIER
F
REÇUS
EN
PREFECTURE
1
Le
14/05/2024